Rapport n°  4 – adoption du budget supplémentaire – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire,

62 575, c’est le nombre d’habitants de vénissieux en 2015

30 712 , c’est le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales de notre commune en 2017

1 924, c’est le nombre de voix qui se sont portées à Vénissieux sur votre candidature au premier tour des élections législatives le 11 juin dernier.

1 924, cela représente 6 % des inscrits.

Si on rapporte aux nombre d’habitants, ce pourcentage diminue à 3 % !

Cela fait peu, vraiment très peu…

Vous proposez au conseil d’adopter son budget supplémentaire.

Le vote du budget par des représentants élus, c’est ce qui fonde notre démocratie

C’est parce que les citoyens s’estiment représentés qu’ils consentent à payer l’impôt et qu’ils acceptent d’être gouvernés.

Mais peut-on s’estimer représentés quand seulement 1 924 électeurs sur plus de 62 000 habitants font confiance au maire de la troisième ville de l’agglomération ?

Cette question mérite d’être posée

Nous avons connu ces derniers mois différents épisodes de contestation contre votre municipalité.

Des grèves dans vos services, des pétitions d’habitants contre le chauffage qui ne fonctionne pas, contre votre refus du choix des menus dans les cantines…

Nous avons aussi connu à deux reprises des regroupements autour de tournages de clips de rap.

A chaque fois, ces manifestations, pourtant interdites, ont dégénérée.

Tous ces évènements ont malheureusement un point commun : ils sont le signe qu’une partie de nos habitants ne reconnaissent plus votre autorité.

Mais comment pourrait-il en être autrement ?

Quand un maire n’est soutenu que par 3 % de ses habitants, comment peut il se faire respecter ?

Je ne vais pas commenter votre projet de budget supplémentaire.

Je sais que c’est un rapport important pour les services, mais la question que je souhaite poser à l’occasion de ce conseil est d’une autre nature.

La question que nous nous posons aujourd’hui, et celle que bon nombre de vénissians se posent avec nous, est bien plus grave.

Cette question est celle de votre légitimité.

Pensez vous madame être toujours légitime pour présider ce conseil ?

Pensez vous être encore légitime pour diriger cette mairie, pour administrer notre ville ?

Je sais tout comme vous qu’il n’existe pas de responsabilité politique du maire devant son conseil.

Vous pouvez, techniquement, continuer à occuper votre siège et personne ne pourra vous contraindre à le quitter.

Vous pouvez continuer à tenter d’asseoir votre autorité en assignant devant la justice tous vos opposants  — j’en sais personnellement quelque chose…

Vous pouvez continuer à faire semblant de diriger Vénissieux, mais jusqu’à quand ?

Les élections municipales et métropolitaines auront lieu au printemps 2020.

Il vous reste deux ans et demi de mandat.

Deux ans et demi pendant lesquels votre action sera empêchée par votre trop faible légitimité.

Deux ans et demi durant lesquels vénissieux va connaître, comme dans toutes les fins de règne, un immobilisme… délétère.

Et malheureusement, je ne vois pas beaucoup de solutions pour regagner la légitimité politique que vous avez définitivement perdu !

Je ne crois d’ailleurs pas que vous aurez le courage de tirer toutes les conclusions du désaveu qui vous touche.

Mais j’estimais qu’il était de ma responsabilité de dire ici combien cette situation allait être catastrophique pour l’avenir de Vénissieux et de ses habitants

Nous ne prendrons bien sûr pas part au vote de ce projet de budget supplémentaire puisque nous avons contesté la légalité du vote du budget primitif devant le juge administratif.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs,

je me présente Anne Cécile GROLEAS j’interviens au nom du groupe des élus socialistes et républicains ensemble pour Vénissieux.

Et enfin  pouvez-vous nous donner le nombre de logements obtenus grâce au cautionnement de la ville ,leurs affectations et les critères d’attributions ?

Il me semble que je vous les  ai déjà de nombreuses fois demandé depuis que je suis élue et qu’à ce jour je n’ai toujours pas eu de réponses.

Faut-il vous envoyer encore un courrier ?

 protection fonctionnelle des élus – Lotfi Ben Khelifa

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs,

je me présente Lotfi BEN KHELIFA, j’interviens au nom du groupe des élus socialistes et républicains ensemble pour Vénissieux.

Dans ce rapport, vous nous demandez de vous autoriser à étendre la protection fonctionnelle des élus pour que certains d’entre eux puissent poursuivre en justice   aux frais de la municipalité, comme par exemple: un internaute qui a publié sur son mur facebook un statut déplaisant.

A la différence de la délibération de 2013 sur la protection fonctionnelle, ou cette délibération devait être présentée au conseil municipal et donc rendue publique. Vous nous demandez, ou plutôt, vous nous informez que dorénavant, vous déciderez seule, dans votre bureau de poursuivre ou pas un internaute qui aurait osé vous critiquer, vous ou vos élus.

Vous nous demandez, en quelques sortes de faire disparaître des séances publiques les éventuels conflits que vous auriez avec quelques blogueurs, quelques élus d’oppositions, quelques syndicalistes ou agent la collectivité, un peu trop vindicatifs à votre goût…

Bref vous nous demandez moins de démocratie, moins de clarté, moins de liberté d’expression. Est cela votre programme législatif?

Bien heureusement, le monde bouge, et de plus en plus de peuples se sont libérés de ces systèmes politiques anti-démocratiques. De plus en plus de peuple s’expriment et agissent, se libèrent face à la dictature et au despotisme.

Sincèrement, madame le maire, nous ne comprenons pas cette délibération qui va à l’encontre du droit le plus élémentaire.

Pour nous la politique, c’est débattre ensemble sur la place publique, et non pas encombrer les tribunaux déjà saturés en utilisant l’argent de tous.

Puisque l’on s’expose, nous devrions plus facilement accepter les reproches et les commentaires de ceux que nous représentons.

Nous pourrions voter favorablement ce rapport, si vous vous engagez à mettre en place une commissions mixte, composée par l’ensemble des sensibilités politique pour statuer sur les demandes de protections fonctionnelles

Sinon nous voterons contre ce rapport qui restreint le droit de vos opposants politiques et qui vous donne les pleins pouvoirs de dépenser sans compter pour museler les vénissians.

Rapport 2 : Dotation politique de la ville vote  –  Pascal Dureau – Abstention

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs,

je me présente Pascal DUREAU j’interviens au nom du groupe des élus socialistes et républicains ensemble pour Vénissieux.

Vous nous demandez d’approuver la liste des dépenses que vous avez choisi pour l’année 2017 dans le cadre du financement de la politique de la ville sur Venissieux par l’Etat. Bien évidemment, nous ne pouvons pas être contre des opérations de rénovation d’école ou de stade municipal,néanmoins, nous nous interrogeons sur vos choix et vos méthodes.

La réussite des projets implique l’association des habitants à toutes les étapes de la démarche. Ils contribuent à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain dans le cadre du conseil citoyen.

Nous nous sommes élevés contre le simulacre de démocratie participative que vous avez bafoué en piochant dans votre comité de soutien pour constituer ce conseil citoyen.

Vous nous présentez ce jour un plan de financement des mesures politique de la ville sans nous indiquer quel a été l’avis du conseil citoyen. Avez vous consulté le conseil citoyen ou bien le bafouez vous comme vous le faites de la démocratie?

Concernant vos choix, nous vous rappelons que  la loi du 29 décembre 2014 impose que les crédits de la DPV soient inscrit dans la politique de la ville.

Vous souhaitez utiliser cette enveloppe de 1,4 million d’euros pour de la rénovation d’établissement communaux, alors que dans tout autre commune la rénovation des bâtiments communaux s’inscrit dans un plan pluriannuel d’investissement.  

En 2015, vous avez dépensé 1.2 millions d’euros dans votre superbe cuisine centrale qui ne sert des repas qu’à une extrême minorité des enfants des quartiers QPV et cette année vous “retapez” les bâtiments communaux, alors que paradoxalement vous ne cessez de dénoncer, à tort, la baisse des dotations de l’Etat. Apparement la contradiction ne vous gêne pas. Les dotations vous servent certainement à palier à votre manque d’anticipation pour l’entretien de notre patrimoine, nous l’avons bien vu avec l’épisode de l’amiante dans les écoles des Minguettes et du charréard. On attend toujours l’agenda des travaux de désamiantage des écoles

Encore une fois , vous ne respectez pas les critères pour l’attribution de la DPV, nous connaissons votre réponse….le préfet a validé mes choix….Oui mais nous doutons qu’il valide vos méthodes, qui consistent, encore une fois, à décider seule de tout, cloîtrée dans votre bureau.

Malgré tout nous allons rappeler les 7 principes qui doivent être respectés pour l’obtention de cette dotation de l’ETAT….

• Promouvoir le territoire et la participation des habitants

• définir les moyens permettant l’égalité des chances à l’emploi

• permettre à chacun de se reconnaître dans le projet commun social et citoyen

• participer à l’amélioration de la qualité de vie

• mettre en oeuvre des projets innovant

• inscrire une priorité à la jeunesse

• inscrire des plans d’action de territoire

Il nous semble donc que la destination de cette enveloppe est manifestement mal utilisée.

Et bien évidemment il n’y a eu aucune concertation avec les habitants, c’est ce que notre groupe Ensemble pour Vénissieux, aurait fait à votre place.

Alors que ferons nous en 2020?

Le conseil citoyen sera constitué par tirage au sort des habitants des quartiers et sollicitation de participation. Cette participation sera assortie d’un défraiement afin de prendre en compte le temps passé par ces représentants.

Nous ouvrirons une école de la seconde chance au lieu de financer celle de vaulx en velin, nous créerons la maison de l’emploi pour rapprocher l’offre de la demande , nous créerons les condition d’une bourse aux stages pour les jeunes vénissians en favorisant réellement notre territoire QPV et grâce à de véritables partenariats d’entreprises non pas une charte bidon, et nous diversifierons le logement afin de réduire la concentration des difficultés sociales.

Nous réserverons un budget dédié pour les actions décidées par le conseil citoyen comme à Paris où il est de 5%.

Tout ceci est dans le diagnostic local partagé en 2014 que vous nous avez présenté en 2015 en conseil municipal et que vous semblez ignorer en 2016 et 2017.

Bref nous ferons ce qu’il convient de faire sur le triste constat de 2014 qui n’aura pas changé sous votre mandature.