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conseil du 3/04/18 – Projet d’actions éducatives des établissement scolaire primaire et secondaire

Rapport 20 : Projet d’actions éducatives des établissement scolaire primaire et secondaire 2017 Lotfi Ben Khelifa

 

Madame le maire,

Nous avons eu écho du rendez vous que vous avez enfin accepté d’accorder aux parents d’élèves, la semaine dernière.

je crois me souvenir que vous aviez promis que tous les acteurs seraient présents, même les élus de l’opposition.

Nous vous avions écrit à ce sujet, peut être que notre courrier ne vous ai pas parvenu ? Peut être que vous avez oublié notre intervention lors du dernier conseil ?

En tout cas, personne n’oubliera comment vous avez accueilli les parents d’élèves et les enseignants à la mairie le 7 mars dernier.

Un cordon de policiers armés contre des parents et des enfants…

Il ne manquait plus que les gaz pour empêcher les vénissians d’entrer dans la “maison commune”…

C’est peut-être cela que vous appelez la “concertation”, le “respect et le vivre ensemble”.

Un maire responsable, ne fuit pas sa population en lui envoyant la police.

Un maire responsable aurait reçu sur le champs une délégation de parents d’élèves.

Et un maire responsable ne dit pas des contrevérités.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé que vous réaliseriez une évaluation avant tout changement.

Mais en réalité, vous aviez déjà pris votre décision en novembre 2017

Nous avons publié un courrier de votre part au recteur annonçant le maintien de la semaine de 4 jours et demi.

Ce courrier date du 22 novembre 2017.

Vous auriez affirmé récemment que ce courrier était un faux.

Un faux courrier de maire, ça s’appelle, en droit, un faux en écriture publique.

L’article 441-4 du code pénal le punit de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Nous connaissons votre promptitude à saisir les tribunaux, surtout lorsqu’il s’agit de faire taire vos opposants.

Nous sommes donc surpris que vous n’ayez pas encore déposé plainte et trainé devant le tribunal l’auteur de ce faux.

Car qui aurait pu écrire cette lettre ?

Une personne mal intentionnée qui chercherait à vous faire passer pour un maire qui décide seul, pour quelqu’un qui ne se soucie pas des parents ni des enfants de sa commune, pire, une personne qui tenterait de vous faire passer pour ce que vous n’êtes pas.

Madame le maire, vous ne pouvez pas rester sans réagir.

Pour votre honneur, pour l’honneur de Vénissieux, nous vous demandons de déposer plainte contre X

Il faut que la police retrouve l’auteur de ce faux scandaleux.

Il faut que la justice le condamne comme il se doit.

Si chaque courrier de votre part, si chaque décision que vous prenez peut être soupçonné d’être un faux,  c’est la fin de la municipalité !

Et même nous, élus de l’opposition, nous ne saurons plus quoi vous reprochez puisque toute nos critiques risqueront de disparaître avec l’hypothèse du faux.

Aussi, et pour la sauvegarde de la démocratie locale, nous vous demandons de déposer plainte contre X pour connaître et punir le courrier du 22 novembre à votre nom.

conseil du 3/04/18 – évaluation des charges et ressources transférées des communes à la métropole

11 rapport d’évaluation des charges et ressources transférées des communes à la métropole – Anne Cécile GROLEAS

Ce rapport et les politiques publiques auxquelles il fait référence souligne la diversité des actions conduite par une commune :

Des actions pour garantir la sécurité publique, c’est à dire concrètement protéger les habitants. Par la mise en oeuvre de la “police des immeubles menaçant ruine”. Le Maire a ainsi le devoir de protéger la population lorsqu’une habitation présente des risques.

Selon les risques rencontrés, il peut interdir l’usage ou l’habitation des lieux, mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux pour sécuriser le ou les bâtiments concernés, voire réaliser les travaux à la place du propriétaire s’il ne les fait pas.

Garantir la sécurité publique, c’est aussi s’assurer de la disponibilité des points d’eau en cas d’incendie.

Il s’agit alors de garantir un nombre suffisant de bornes à incendie, dans des endroits adaptés au regard des risques, de veiller à leur accessibilité et garantir leur bon fonctionnement par des contrôles réguliers. C’est la défense extérieure contre l’incendie.

Des actions pour garantir la sécurité publique mais aussi des actions pour améliorer le cadre de vie des habitants. C’est l’accès à l’énergie : le chauffage et l’eau chaude par la compétence de réseau de chaleur et l’accès à l’électricité et au gaz par les concessions concernées.

Ces compétences ont été transférées début 2015 à la Métropole de Lyon.

Enfin !

Enfin des transferts de compétence, pour la sécurité des habitants car quand on parle d’immeubles menaçant ruine, cela concerne aussi la mise en sécurité des parties communes dans les immeubles collectifs. Vous nous expliquez souvent que l’on ne peut rien faire alors que la loi souligne la responsabilité du maire et donne aussi les moyens d’agir.

Par ailleurs, vous connaissez la loi Warsmann de 2011 qui oblige les villes à garantir le bon fonctionnement des bornes à incendie, pourtant la ville de Vénissieux ne s’en est jamais préoccupée – heureusement nous n’avons jamais eu à déplorer de dysfonctionnement notoires lors des interventions des pompiers…

Enfin des transferts de compétence, pour la qualité de service rendu car même si la ville de Vénissieux s’est toujours enorgueillie de son chauffage urbain, nous n’oublions pas les pannes à répétition (panne de 14 sous-stations en 2016, des rupture de service en plein hiver parfois avec des températures inférieures à 0°C)

Enfin des transferts de compétence, pour faire des économies car la mutualisation permet aussi de rationaliser les coûts.

Enfin des transferts de compétence pour permettre à la Métropole d’aborder la transition énergétique dans son ensemble : le chauffage urbain mais aussi la rénovation énergétique des logements, la transformation de la chaleur produite par nos industries en énergie, l’innovation avec les réseaux énergétiques intelligents, les fameux “smart grids”, aujourd’hui à Confluence et demain je l’espère à Vénissieux.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints en charge de la sécurité, de l’énergie, du cadre de vie, je sais que vous avez toujours milité contre ces transferts mais pourquoi ?

Par peur que Vénissieux ne perde son identité de ville “Belle et rebelle” ?

Je préférerais une ville “pragmatique et maline”, qui fait des économies afin de pouvoir investir, qui s’adosse à la Métropole pour transformer les politiques publiques sociales, d’emploi, d’éducation, d’insertion, en pensant avant tout à ses habitants. A leur sécurité, à leur bien-être, et à leur avenir.

conseil du 3/04/18 – convention d’entretien des surlargeurs engazonnées de la plateforme T4

Rapport 8 convention d’entretien des surlargeurs engazonnées de la plateforme T4

Pascal DUREAU

Madame le Maire, mesdames et Messieurs les élus, mesdames, messieurs.

Je suis Pascal DUREAU du groupe Socialiste et apparentés.

Vous êtes en train de vous demander ce que nous avons trouvé comme anomalie dans ce rapport très technique.

Pour comprendre la suite il faut se reporter au sujet.

Il s’agit d’entretenir l’herbe qui pousse le long des rails.

Vous voyez ce que je veux dire?

Moi c’est ce que je vois tous les matins devant mon cabinet ce spot de revente de shit et de cocaïne, c’est aussi ce que je découvre dans le progrès du 3 avril comme les actions que mène la Mairie contre l’usage de la drogue.

L’herbe et les rails….

Ce sujet est malheureusement beaucoup plus vaste qu’un programme de prévention chez nos adolescents que vous menez très justement Madame Le Maire.

Ce sujet c’est un sujet économique d’abord.

De l’économie Noire souterraine qui se nourrit du sang de nos jeunes mais pas que nos jeunes puisque nous les voyons passer ces consommateurs de substances illicites. Il va falloir faire de la prévention à l’OMR aussi……

Non il faut abandonner les clichés.

Il faut que les membres de ce conseil sachent qu’un point de vente de drogue comme celui situé dans le centre commercial du Charreard cela représente un chiffre d’affaire jusqu’à 50 000€ par jour. Bien sur il faut payer les dealers et guetteurs 100€ par jour pour des contrats de 10H à 22 H, payer les contremaîtres qui passent vérifier la présence au poste, la propreté des lieux, qui assurent la sécurité des employés de ce commerce illicite mais très organisé. Et bien sur d’autres faux frais.

Comment expliquer à ces jeunes souvent mineurs que cette rémunération les détruit comme le fait la prostitution.

Comment expliquer aux politiques que ce n’est plus un problème de consommation mais surtout de structuration de l’offre et de détournement de mineurs qui paieront dans leurs chairs ou dans la prison ce mauvais départ dans la vie.

On est loin du gazon mais cela se passe juste de l’autre côté de la chaussée et cela n’est ni propre ni beau à voir.

Finalement il y’a un rapport c’est celui de l’action publique sur la société et son incapacité  actuelle de prendre la mesure de la maladie qui ronge.

Je ne fais aucun reproche sur l’action passée ou actuelle, sur le constat d’impuissance que les forces de police nous ont fait.

Je ne fais aucun reproche de la non prise en compte par les collectivités publiques de ce mal qui le traite au même niveau que le tabac ou l’alcool alors qu’il s’agit d’une maladie de notre société qui tord, corrompt et avilit les plus faibles.

Je nous alerte.

conseil du 3/04/18 – Subvention aux crèches associatives

5 subvention 2018 aux crèches associatives : Lotfi Ben Khelifa

Nous examinons ce soir des subventions aux crèches associatives.

Selon la définition légale, les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une collectivité.

Les crèches associatives de Vénissieux représentent à l’évidence un intérêt général et, une fois n’est pas coutume, je vous annonce tout de suite que nous voterons ce rapport.

Pourtant, il existe d’autres subventions que la mairie de Vénissieux attribue qui mériteraient un débat.

Celle que nous versons chaque année au journal Expressions par exemple.

Chaque année en effet, la mairie verse 610 000 euros à la régie autonome qui édite ce journal distribué 32 500 exemplaires deux fois par mois.

S’agit il d’un intérêt général ? A nouveau, je vais vous surprendre, mais je crois que l’information des habitants de la commune justifie une telle dépense.

Cependant, nous estimons aussi que s’agissant d’une information in fine payée par la mairie, cette publication devrait ouvrir dans ses pages un espace consacré à l‘expression des conseillers municipaux d’opposition.

C’est l’article L2121-27-1 du code des collectivités qui l’impose.

 

“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”

 

Nous vous avons écrit en 2016 pour demander que l’ensemble des groupes d’opposition bénéficient d’un tel droit

Vous avez refusé et nous avons demandé au tribunal administratif de trancher.

Celui ci a dernièrement rendu une décision, elle est tout à fait étonnante.

Regrettant qu’il n’existe aucune jurisprudence permettant de dire si un journal payé sur fonds publics, mais édité par une régie autonome, devait appliquer l’article L2121-27-1, le tribunal s’en est remis à deux attestations

Deux attestations signées par l’ancien et actuel rédacteur en chef qui déclarent sur l’honneur être indépendants et n’avoir jamais reçu de consigne de votre part !

On imagine mal en effet qu’il puisse exister des courriers entre la mairie et la rédaction indépendante d’Expressions insistant pour couvrir de manière favorable tel ou tel événement organisé par la ville

Les seuls liens qui existent entre la mairie et Expressions, ce sont des fiches de paie

Oui, les salaires des journalistes indépendants d’Expressions ne sont possibles que grâce à la subvention que le conseil municipal vote chaque année.

Un conseil municipal qui est d’ailleurs traité de manière tout à fait indépendante par ces journalistes indépendants qui s’attardent sur les sujets importants, et non pas sur les déclarations de l’opposition.

Et tout cela en parfaite indépendance, n’est ce pas?

Cette décision de justice est incompréhensible en droit.

Alors que tout l’argumentaire du rapporteur public montre qu’il  y bien un problème, il s’en remet à la fin à deux petites attestations pour fonder sa décision.

Nous n’acceptons pas cette décision et nous avons décidé de demander à la cour administrative d’appel de re-juger cette affaire.

Nous avons longuement réfléchi avant de prendre cette décision.

Non pas parce que nous ne sommes pas sûrs de gagner, nous gagnerons, c’est certain.

Mais parce qu’à la différence du Tribunal administratif, nous avons désormais l’obligation de passer par un avocat.

Et un avocat, c’est cher

Tout le monde sait que si Madame le maire bénéficie d’une indemnité de plus de 5000 euros par mois – sans compter ses faux frais – nous, simples conseillers d’opposition, nous ne bénéficions d’aucune indemnité.

Nous avons donc bien réfléchi avant de décider de faire appel car cela va nous coûter de l’argent.

Mais nous avons décidé de le faire car nous ne pouvons pas laisser perdurer une telle injustice.

Et pour nous aider à réunir la somme permettant de payer un avocat, nous avons lancer une souscription grâce au service en ligne leetchi.com

Les vénissians trouveront dès ce soir sur notre page facebook et sur notre blog le lien leur permettant de nous aider.

Tous les dons sont les bienvenus, les grands comme les petits

Et même vous chers collègues de l’opposition, vous qui profiterez de notre combat, n’hésitez pas à nous soutenir !

Car si nous avons décidé de nous battre pour que la justice soit enfin respectée à Vénissieux, c’est pour que cela profite au plus grand nombre.

je compte sur vous tous.

je vous remercie