Archives pour la catégorie Conseil municipal

conseil du 5/02/18 – mise à disposition d’un agent au SITIV

Pascal Dureau

Madame le maire,

En 1972, plusieurs communes de l’agglomération se regroupent pour créer le syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes, le désormais célèbre Sitiv.

1972, c’est aussi la date de l’invention de la disquette de 8 pouces !

Les plus anciens se rappellent de cette disquette en carton sur laquelle on pouvait enregistrer des petit programmes informatiques.

Des programmes qui ne devaient pas dépasser pas les 160 Kilo octets

La disquettes 8 pouces a bien évidemment disparu, mais le Sitiv demeure.

Un syndicat intercommunal, c’est un établissement public de coopération à qui des communes ont délégué une compétence.

un syndicat intercommunal est financé par des impôts locaux, et c’est normal.

Aussi, et pour revenir sur l’exemple de tout à l’heure, un foyer vénissians moyen, avec 2 personnes à charges, finance le sitiv grâce à sa taxe d’habitation à hauteur d’environ 42 euros (1,37% de la valeur locative moyenne de 3102 euros)

Les foyers vénissians paient donc en moyenne chaque année une quarantaine d’euros pour financer l’informatique de la mairie.

Une  informatique qui pourrait d’ailleurs être améliorée

Une informatique qui pourrait aussi s’ouvrir à l’internet et par exemple publier les rapports examinés au conseil municipal.

Il est quand même invraisemblable que notre groupe politique ait à se charger de cette mission !

La délibération que vous nous proposez permettrait à la mairie de Vénissieux de mettre gratuitement à la disposition du sitiv un agent  – un ingénieur – payé par la mairie.

Nous ne comprenons pas cette proposition.

Soit le sitiv a besoin d’un ingénieur supplémentaire et il crée le poste

Ce poste sera donc financé par tous les mairies utilisatrices.

Et si cet agent est municipal et qu’il est mis à disposition du sitiv, le syndicat devrait rembourser le coût de poste à la mairie.

Sinon les vénissians paieront deux fois pour un même service.

Une fois par leurs impôts à la mairie, une autre fois avec leur impôts au sitiv !!

Nous avons un problème de légalité avec cette délibération!

Comment pouvez vous avoir dans les effectifs un ingénieur informaticien alors que la mairie a délégué sa compétence informatique au Sitiv ?

C’est comme si la mairie de Vénissieux se chargeait de l’assainissement alors que cette compétence est déléguée au Grand Lyon

Nous vous demandons donc de retirer ce rapport.

conseil du 5/02/18 – achat mobilier scolaire / rythmes scolaires

Lotfi ben Khelifa

Madame le maire,

Vous le dites dans le rapport, le marché d’achat de mobilier scolaire se termine le 15 février 2018, c’est à dire dans 10 jours.

Il est en effet temps de songer à lancer une consultation pour un nouveau marché !!!

Mais il faut juste préciser que, compte tenu des délais obligatoires de contrôle de légalité, de consultation, de purge des recours, le marché d’achat de mobilier scolaire ne pourra pas être signé avant 6 mois…

6 mois sans pouvoir acheter une table ou une armoire pour une école, ça n’a pas l’air de vous gêner…

Car, à Vénissieux, tout va lentement, très lentement.

Le 29 juin 2017, le nouveau ministre de l’éducation signe une circulaire qui permet aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles publiques.

Dans l’agglomération lyonnaise, 10 communes sur 59 décident immédiatement d’abandonner la semaine des 4 jours et demi dès la rentrée 2017.

Il s’agit de petites communes comme Jonage, Jons, Sérézin-du-Rhône qui ont pu rapidement concerter, décider et s’organiser.

Dans le reste de la métropole, le choses prennent un peu plus de temps.

Mais la plupart des municipalités ont lancé des concertations dès l’automne pour pouvoir décider maintenant.

Bron, Chassieu ou Décines ont déjà décidé de revenir à la semaine des 4 jours

Vaulx en Velin a même organisé des débats et un vote des parents d’élèves qui a abouti à décider de revenir à la semaine des 4 jours.

Et à vénissieux ? rien

Nous sommes en février, 6 mois après la décision du ministère.

Et qu’apprenons nous dans le cahier de correspondance des élèves ?

Nous apprenons que vous avez décidé de maintenir la semaine de 4 jours et demi pour l’année scolaire jusqu’en 2019 !

Là ou d’autres communes ont décidé en quelques mois, il vous faudra 3 ans avant d’envisager toute modification…

Pourquoi un tel délai ?

Mettez vous à la place des parents d’élèves – je sais que c’est difficile pour vous, mais bon – mettez vous à leur place, ils ne comprennent pas ce délais !

Pourquoi attendre ?

il y a selon nous trois explications possible :

La première, c’est que vous n’avez pas anticipé.

Vous avez bien reçu le courrier de l’inspecteur d’académie mais vous avez mis un certain temps à le lire…

Et puis il y a eu les vacances, et puis le “grand-rendez vous de la ville”, et puis la période des voeux, et puis tout ça… et voilà c’est trop tard.

Un peu court comme explication pour la 3eme ville de la métropole, mais… ce n’est pas impossible !

Votre adjointe a bien convoqué les parents d’élèves mercredi pour une réunion jeudi à 16h30.

A 16h30 !!! des parents d’élèves !!!

A l’heure où ils vont justement chercher leurs enfants !  

Quand on est capable de telle bourdes, on est capable de tout !

la seconde explication de ce report de décision, c’est qu’au fond de vous, vous préférez la semaine des 4 jours et demi

Vous savez mieux que les parents ce qui est bon pour leurs enfants…

Alors vous parlez “d’un bilan approfondi avec une évaluation qualitative”.

“Une évaluation qualitative” ça veut dire que vous demandez à des des experts choisis par vous de dire ce que vous voulez entendre. On connait la musique !

Mais vous n’avez pas envisagé une seconde de demander l’avis des parents, car en fait vous avez déjà décidé de maintenir la semaine des 4 jours et demi.

Après tout, ce n’est pas la première fois que vous souhaitez le bonheur du peuple malgré lui !

La troisième explication est plus terrible encore.

Vous ne voulez pas changer les rythmes scolaires car vous craignez de  perdre les 830 000 euros que vous versent l’Etat et la CAF pour le périscolaire.

En fait, ce n’est pas l’intéret des enfants qui vous guide, c’est une histoire d’argent !

Puisque vous n’avez aucune marge de manoeuvre budgétaire, vous ne pouvez pas perdre cet argent, et donc vous poursuivez un système qui vous rapporte de l’argent.

Et tant pis pour les 9 300 écoliers de vénissieux

Et tant pis pour leur parents.

Quelle que soit l’explication, on peut dire que vous avez à nouveau tout faux.

conseil du 5/02/18 – protocole d’accord travaux sur les serres

Anne Cécile Groléas

Madame le maire, messieurs mesdames les adjoints : BRAVO!

Oui, vraiment bravo pour avoir enfin trouver un protocole d’accord après plus de 7 ans de litige.

Mes félicitations pour avoir trouvé une issue  favorable à la ville d’autant plus que votre responsabilité ( celle de la ville ) était engagée…

enfin favorable, façon de parler…

Rappelons les faits :

la société Voltige domicilié à Metz (on n’aurait pas trouvé  de couvreur-zingueur de qualité plus proche…) obtient un contrat pour un montant de 140 000€ en juin 2010.

La société  a effectué les travaux sous la maîtrise d’oeuvre de la ville, ce qui veut dire que c’est la ville qui  a fait la conception du projet et qui a mené la conduite de tous les travaux.

A la réception des travaux en octobre 2011 la ville émet des réserves mais passe à côté des problèmes les plus importants et on se retrouve alors les pieds dans l’eau.

Après il faut s’armer d’un peu de patience car l’histoire va durer plus de 6 ans.
6 ans où on essaye de mettre des pansements sur une jambe de bois.


Où il faut aussi trouver une solution pour les vestiaires impraticables, et pour entreposer le matériel sans qu’il ne s’abîme.
Coûts du « désordre »- les juristes ont le sens de la formule : 190 000€.
Auquel il faut rajouter le coût des « préjudices complémentaires » estimés par la ville à 157 000€.
Soit un total en réalité de 348 000€.
Un protocole d’accord à 155 000€ au bout de 6 ans, c’est près de 200 000 € d’argent public qui partent en fumée, ou plutôt qui partent à vau-l’eau !  C’est 7 € par famille.

Vous soulignez souvent les difficultés financières de la communes, les contraintes budgétaires imposées par l’Etat, trop lourdes à supporter.
Comme la chambre régionale des comptes ne cesse de vous le rappeler la première des économies réside toujours dans un bonne gestion – ce que vous peinez à démontrer sur ce dossier.

On peut par exemple parler de l’école de musique?

Que va faire la ville pour les fuites d’eau signalées, les infiltrations, très mauvaises pour les instruments de musique et les utilisateurs de cette belle école municipale ?

Irons-nous à un accord à l’amiable ?

Je me permets de vous suggérer quelques idées pour la suite du mandat :

  1. Dans vos appels d’offres, privilégiez les entreprises locales par des clauses environnementale et d’insertion au lieu d’aller chercher une entreprise à 500 km et profitons de nos marchés publics comme d’un levier pour l’emploi.
  2. Quand un prestataire est à l’origine d’un tel préjudice pour la commune, veillez à ce qu’il ne soit pplus retenu sur d’autres marchés – d’ailleurs je voudrais être rassurée : merci de confirmer que vous n’avez pas accordé d’autres marchés à la société Voltige depuis 2011.
  3. Prendre la responsabilité de maîtrise d’oeuvre ne doit pas être fait avec légèreté : vérifiez d’abord qu’on en a la compétence.
  4. Enfin, madame la 1ère adjointe, vous avez du courage, vous auriez pu allez au contentieux sans attendre 6 ans. Vous nous avez habitué à y aller plus promptement…

conseil du 5/902/18 – vote du budget

Lotfi Ben Khelifa

 

Madame le Maire

Chaque année, c’est la même chose.

Le vote du budget et des taxes sont l’occasion d’un douloureux ‘tunnel” pour l’assistance

ça commence par une longue présentation par votre adjoint du projet de budget.

Et pour faire sérieux, cette présentation est accompagnée du traditionnel power-point.

Un diaporama avec des chiffres, des camemberts, des histogrammes, des pourcentages…

Mais comme le texte est écrit par vos services et simplement lu par votre adjoint, l’habitant moyen n’y comprend en fait rien…

Et comme votre diaporama est écrit tout petit, rares sont ceux qui arrivent à le lire.

Vous devriez vous placer au fond de la salle et essayer, madame le maire, vous verriez… qu’on y voit rien !

De manière générale, vous devriez vous placer parmi la population, mais ça c’est une autre histoire…

Ensuite, chaque groupe politique va faire son intervention.

Les groupes de votre majorité vont lire un texte rédigé aussi par votre cabinet. Surprise ! : ils partagent tout à fait vos orientations et voteront votre budget.

Les  groupes de l’opposition vont expliquer comment ils feraient mieux.

Ils vous diront que vous dépensez trop en fonctionnement, pas assez en investissement, que les impôts sont trop élevés.

Ce qui est d’ailleurs vrai …

Vous pouvez toujours essayer de rassurer le vénissian en lui rappelant que la dette par habitant n’est pas élevée

Mais avec 67% du budget consacré à la masse salariale, il est aussi possible que plus aucune banque ne vous prête de l’argent !

Et puisque que vous ne pouvez plus emprunter, c’est un peu normal de voir la dette diminuer…

Bref, le vote du budget et des impôts, c’est un spectacle assez ennuyeux et assez répétitif.

Pourtant, cela pourrait être un moment de pédagogie citoyenne.

Cela pourrait être l’occasion d’expliquer un certains nombres de mécanismes qui sont à la base de notre démocratie locale.

Par exemple, la question de la fiscalité.

Après tout, tout le monde ici paie une taxe d’habitation, et tout le monde est donc directement concerné.

On pourrait profiter du conseil municipal pour faire des comparaisons

Tenez, par exemple, à Vénissieux, la valeur locative moyenne d’un logement, – l’assiette fiscale, – ce sur quoi les habitants sont taxés, –  hé bien cette valeur locative est de 3102 euros.

Si vous avez un appartement moyen à vénissieux, que vous avez 2 personnes à charge, vous avez du payer en 2017 240 euros.

En comparaison, si vous avez un appartement de la même valeur locative, mais à Solaize, pas très loin d’ici, avec toujours 2 personnes à charge, vous avez payé…42 euros de taxe d’habitation !

240 euros à vénissieux et 42 à solaize.

Mais pourquoi une telle différence se demande la personne tout au fond de la salle…

c’est simple : les élus de la majorité de Vénissieux ont voté un taux de taxe d’habitation de 22.68 %

et les élus de solaize, eux, ont voté un taux de taxe d’habitation de 8,76%…

Bien sûr, les services publics locaux à Solaize et à Vénissieux ne sont pas les mêmes…

Mais j’ai comme l’impression que si on demande à un habitants de Léo lagrange ou du Moulin à vent s’il préfère Vénissieux ou Solaize, hé bien il préférera Solaize…

Je voulais par cet exemple illustrer le caractère complément fou de cet impôt local

Un impôt injuste, qui est plus cher dans les communes où habitent les personnes les plus modestes.

un impôt incompréhensible mais qui fait fuire tous ceux qui peuvent partir

un impôt d’un autre âge et qui conduit à la ségrégation, les riches d’un côté, les pauvres de l’autre.

Un impôt que vous, madame le maire, avez augmenté de 5%, comme s’il n’était pas assez élevé.

Alors quand le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation, on aurait pu croire que tous les maires des communes pauvres, comme vénissieux, allaient applaudir des deux mains.

On aurait pu penser que des communistes, comme vous, vous alliez enfin être d’accord avec une mesure de justice fiscale.

Eh bien non… Vous êtes vent debout contre cette mesure qui va pourtant profiter à plus de 90% des vénissians

c’est vraiment à ne plus rien y comprendre…

Nous voterons bien entendu contre le budget et contre les taux…