subvention 2017 aux associations.  LOtfi Ben Khelifa

Le progrès nous informe aujourd’hui que le syndicat CGT appelle à la grève en raison de la baisse annoncée de la subvention de la ville au comité d’activité sociale et culturelle, le CASC

Il semble que la baisse d’un euro par mois et par agent bénéficiaire des actions du CASC ne soit pas acceptable.

Décidément, si même la CGT s’oppose à cette municipalité, c’est que quelque chose ne tourne pas rond !

A lire les tracts de la CGT, nous y avons découvert la confirmation de nos inquiétudes.

Au mois de novembre, pour des raisons encore inexpliquées, le trésorier payeur n’a pas voulu payer les vacataires de la mairie.

Il semble que les mandats,  ou les contrats, ou l’imputation n’ait pas été correctement rédigés.

Paniquée à l’idée de ne pas pouvoir payer ses vacataires, il apparaît que la mairie à demandé au CASC de le faire à sa place.

Bien sûr, il ne s’agit pas de feuille de salaire. Nous aurions été là dans un abus de bien social manifeste.

Non, la mairie a demandé au CAS de verser à environ 80 nouveaux vacataires qu’elle ne pouvait payer un prêt allant de 20 à 800 € pour un montant total de 23 000 euros

Ces sommes ont été réglés par la commission aides financière du CAS pour les mois de novembre et de décembre

Bien sûr chaque vacataire a signé un document dans lequel il s’engage à rembourser cette avance une fois que son salaire sera enfin versé par la mairie.

Récemment ces mêmes vacataires ont reçu une lettre de mise en demeure de la mairie, leur demandant de rembourser rapidement les sommes perçus….

Donc les vacataires qui n’ont pas été payés par la mairie ont été payés par le CASC et aujourd’hui ils doivent rembourser une sommes qui n’est autre que leur salaire.

Il s’agit en fait d’une affaire assez grave, même si nous ne pensons pas qu’elle puisse être pénalement qualifiée.

Nous ne pensons pas non plus que le CASC ait mal agi. Au contraire, il est dans son rôle quand il vient en aide dans l’urgence

Mais que la mairie de vénissieux, celle qui revendique son action sociale, ne soit même pas fichue de garantir à ses vacataires une paie une fois le travail effectué, cela nous semble tout simplement incroyable.

Encore une fois, ce sont les plus fragiles, les plus pauvres, qui paient les pots cassés de votre gestion incertaine de la ville

non seulement ils ont été payé tardivement, mais en plus ils vont devoir se déplacer pour rembourser leur prêt.

Cette légèreté est incroyable de la part d’une municipalité qui se targue d’être communiste.

Notre question est simple. Avez vous enfin réglé ce problème et quelle action allez vous entreprendre pour dédommager les vacataires du préjudice subi ?

rapport annuel sur l’état et évolution de la dette – Pascal Dureau

Madame le maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs

Ce rapport est une nouvelle obligation pour les communes.

Elle fait suite au scandale des emprunts toxiques et permet désormais à tous les conseillers municipaux – et à tous les citoyens – de constater l’état de la dette.

Si Vénissieux n’a heureusement pas d’emprunt toxique, on peut imaginer que vous auriez préféré ne pas présenter un tel rapport

Car qu’apprenons nous ?

Non seulement Vénissieux a une dette plus faible que les communes de même strate démographique, mais en plus, cette dette a baissée de 1,8% par rapport à l’an dernier.

Ce que vous présentez comme un succès est en fait le signe patent d’un désengagement de la ville des investissements que nécessite une politique de peuplement de la ville.

La lecture du budget est là encore très inquiétante : des recettes croissantes, de nouveaux habitants, et un investissement en baisse depuis 2013  : de plus de 20 millions à désormais 19 millions en 2017.

Ce n’est pas très important me direz vous comme baisse mais en distinguant les dépenses d’équipement alors on passe de 16 à 13 millions ce qui est réellement dramatique en terme de non prise en compte des besoins des habitants.

Vous pouvez toujours faire croire qu’il est bon d’avoir la dette la plus faible en racontant qu’une famille endettée, ce n’est pas bien.

Mais la comparaison avec le budget familial est fausse et vous le savez très bien.

Une collectivité doit prévoir l’avenir et doit pour cela investir.

Pour payer les investissements des 30, 50 prochaines années il serait non seulement absurde mais aussi inéquitable de les financer avec le budget de l’année courante.

Notre nouvelle école Flora Tristant sera fréquentée par des élèves qui ne sont pas encore nés.

Il est donc normal que ce soient les futurs parents de ces futurs élèves qui la financent en payant des impôts dans 30 ans, impôts qui serviront à rembourser les emprunts que vous avez contracté pour la financer en 2016.

Une collectivité qui a un niveau de dette acceptable est donc une collectivité qui investit dans l’avenir.

A contrario, un collectivité qui voit sa dette baisser est une collectivité qui n’investit plus, qui ne prépare plus l’avenir, et c’est malheureusement notre cas.

Pourtant, il y aurait tant à faire à Vénissieux et les équipement à construire ou à rénover ne manquent pas.

2Taux et taxe locatives – Pascal Dureau

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus,mesdames, messieurs

Vous proposez dans ce rapport n°2 de maintenir les taux de fiscalité directe au niveau de ceux votés en 2016.

Pour mémoire, les taux du foncier bâti et non bâti et les taxes d’habitation ont été augmenté de 5% l’an dernier.

En fait la lecture du budget cette année confirme que depuis 2011 les recettes croissent sans discontinuer passant de 91 millions d’euros à près de 100 millions cette année.

Où trouvez vous les arguments pour avoir augmenté les impôts locaux? Est ce dans la croissance incontrôlée des frais de fonctionnement qui passent de 81 millions en 2011 à plus de 90 millions en 2017?

Où faut il chercher la réponse dans la croissance des frais de communication qui avec plus de 250 000 euros en 2017 en grande partie  dans une communication personnelle pour dénoncer une austérité dont on voit à l’évidence qu’il s’agit d’une contre vérité?

Comment justifier dans ce cadre de la fuite en avant budgétaire, la sanction appliquée aux associations avec la double peine 5% l’année dernière et 3% cette année?

Budget municipal – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Avant de voter le compte rendu de la séance précédente, permettez moi de vous faire écouter les dernières secondes de votre intervention à l’issue du Débat d’orientation budgétaire. (audio à écouter ici)

Comme vous le constatez, vous passez directement au rapport suivant.

Vous ne faite pas voter le Débat d’orientation budgétaire

Or l’article L. 2312-1 du CGCT qui encadre le DOB a été modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Désormais, il doit être pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération

Et le Conseil d’Etat considère qu’en l’absence de vote, une délibération doit être considéré comme un acte nul et sans effet.

Il n’y a donc pas eu de DOB.

Par ailleurs, un conseil municipal ne peut pas adopter son budget s’il n’a pas tenu préalablement et dans les formes son débat d’orientation budgétaire.

on pourrait donc résumer le droit qui s’applique aujourd’hui par  :

Pas de délibération, pas de DOB,

et pas de DOB, pas de budget !

Vous nous proposez aujourd’hui d’examiner votre projet de budget pour 2017

Mais adopter un budget sans que nous ayons délibéré sur le DOB placerait Vénissieux dans une situation délicate.

Le préfet ou n’importe quel habitant pourrait demander l’annulation de cette délibération pour vice de forme.

Cela serait catastrophique car sans budget voté,  nos services municipaux ne pourraient plus engager de dépenses.

Pire, en l’absence de budget voté, le préfet pourrait mettre à nouveau la mairie sous tutelle, comme cela a déjà été le cas à l’issue des élections municipales annulées.

Nous sommes des conseillers municipaux responsables, et malgré nos divergences, nous ne voulons pas de cette situation catastrophique.

Nous vous recommandons  donc, Madame le maire, de bien vouloir reporter l’examen de notre budget.

Et comme signe de notre bonne volonté, nous sommes prêts à voter aujourd’hui le DOB.

Comme le vote du budget doit avoir lieu deux mois après le DOB, nous pourrions ainsi l’adopter à la fin du mois de mars.

Nous sommes surpris qu’un tel oubli ait pu être commis, mais nous plaçons l’intérêt des Vénissians avant toute considération partisane.

Vous pouvez si vous le souhaitez lever la séance pour examiner cette question avec vos services, mais encore une fois, avant de décider quoi que ce soit, pensez à l’intérêt des Vénissians