La loi est claire : “lorsqu’une commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale”.(L.2121-27-1 du CGCT)
La mairie de Vénissieux finance et édite le magazine Vénissieux singulier pluriel, le journal Expressions et le site internet de la ville.
Or, les groupes d’opposition ne peuvent s’exprimer que dans le magazine municipal dont la parution est pour le moins irrégulière.
La majorité dispose, elle, de l’ensemble de ces supports pour faire la publicité de ses réalisations et de sa gestion. Et elle ne s’en prive pas !
Nous avons donc officiellement demandé à Madame le maire de réserver aux groupes politiques un espace pour qu’ils puissent s’exprimer comme la loi leur permet dans le journal Expression et sur le site ville-venissieux.fr
Cette lettre (téléchargement) a été adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ce 11 février afin d’obtenir une réponse officielle de la mairie.
Nous espérons une réponse positive pour ne pas avoir a demander au juge administratif de dire le droit et de contraindre la mairie à respecter le droit.