Conseil du 4/03 – manifestation d’intérêt pacte métropolitain

Rapport n° 1 manifestation d’intérêt pacte métropolitain – Lotfi Ben Khelifa

Une fois n’est pas coutume. permettez moi madame le maire de vous remercier.

Vous n’étiez pas obligée de présenter ce rapport qui concrétise la manifestation d’intérêt de Vénissieux dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.

Vous auriez très bien pu vous satisfaire d’un simple courrier au président du grand lyon.

Vous auriez pu décider seule des compétences que vous souhaitiez déléguer ou récupérer et ne rien dire au conseil municipal jusqu’à la signature du contrat.

Cependant, à la lecture de ce rapport, nous percevons mieux votre vision de la place de Vénissieux dans la métropole.

Je suis désolé pour l’assistance, mais il nous faut être un peu technique ici.

Le pacte de cohérence propose 21 domaines sur  lesquels mairies et métropole s’engagent à discuter.

L’objectif est de définir la meilleure façon de mettre en oeuvre les services publics

Grosso modo, il y a 3 façons d’agir quand on est deux collectivités :

  • mairie et métropole continuent à faire chacune de leur coté, sans se parler. ça peut marcher : la mairie peut construire des écoles sans en parler à la métropole qui construira des collèges sans en parler à la mairie.
  • mairie et métropole se coordonnent et réalisent ensemble. C’est ce que le pacte appelle un “exercice articulé de compétences”. c’est un peu compliqué, mais c’est comme ça que les techniciens parlent… Certaines communes organisent une coordination régulière de leurs service propreté pour éviter de balayer deux fois au même endroit. Elle passent une simple convention et ça marche assez bien.
  • enfin, 3eme solution, la mairie délègue à la métropole – ou la métropole délègue à la mairie – le soin de faire à sa place. C’est la délégation de compétence.

On voit bien que la délégation de compétences va plus loin dans l’intégration métropolitaine que la seule convention.

Quand on délègue une compétence, il n’y a plus qu’un seul pilote, et il y a donc plus de cohérence, et il y a donc un meilleurs service rendu.

Si tout le monde décide dans son coin, c’est l’anarchie, et c’est surtout beaucoup d’argent public gaspillé.

Sur les 21 domaines proposés dans le pacte de cohérence ; seuls 3 proposent une véritable délégation de compétence.

Seuls ces 3 propositions (action sociale et propreté) permettent d’expérimenter la loi qui crée la métropole

seuls ces trois propositions pourraient donner lieu à une meilleure efficacité et à des économie.

Et comme par hasard, vous avez choisi d’ignorer ces 3 propositions .

Vous avez décidé d’envisager une coopération avec le grand Lyon dans  10 domaines dans lesquels il était déjà possible de conventionner.

L’exemple le plus frappant est la proposition n°17 qui concerne la coordination en matière de déneigement.

Yes, les services municipaux et métropolitains vont se téléphoner pour ne pas passer le chasse neige au même endroit.

C’est un grand bon en avant dans l’amélioration des services publics dans la métropole  !

Plus sérieusement, Madame le maire, nous vivons une période historique avec la création de la métropole.

Nous pourrions pleinement nous engager pour trouver des solutions respectueuses des compétences de chacun et utiles pour les citoyens

mais la lecture de ce rapport nous montre que vous ne vous inscrivez pas dans cette logique.

Cette délibération signe votre manifestation de désintéret pour la métropole.

C’est dommage pour l’image que vous laisserez, mais c’est surtout dommage pour les vénissians.

Nous nous abstiendrons donc.

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