Conseil du 9/05 – Recours au tribunal Administratif contre Expressions

expressions

Intervention de Lotfi Ben Khelifa au conseil municipal du 9 mai 2015

« Madame le Maire,

je profite de l’approbation du compte rendu de notre précédent conseil pour revenir sur notre demande d’ouverture d’un espace d’expression politique dans le journal Expressions et dans le site internet de la mairie.

Vous aviez annoncé lors du dernier conseil que vous refuseriez cette demande.

Nous avons en effet reçu un courrier de votre part en ce sens.

Nous vous avions dit que nous porterions cette affaire devant la justice administrative.

J’ai l’honneur de vous remettre ce soir le mémoire que nous adressons ce jour au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Cette affaire étant publique et concernant l’ensemble des vénissians, il nous semble en effet important que chacun soit informé.

Nous pensons que vous ne respectez pas l’article L 2121-27-1 du code des collectivités.

Depuis les élections de 2014, les groupes d’opposition n’ont pu s’exprimer qu’une seule fois dans le magazine Vénissieux singulier pluriel

Dans la même période, 48 numéros du journal Expressions ont été distribués dans toutes les boites au lettre de la commune. Votre nom apparaît 701 fois et vous êtes présente sur 95 photos…

Nous pensons qu’il y a là une profonde inégalité de traitement et un non respect de la loi.

Nous nous en remettons donc à la justice administrative pour dire le droit.

 

Le texte de recours est téléchargeable ici 

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