Conseil du 2/02 – droit de préemption des fonds commerciaux

Pascal Dureau

Madame le Maire

Nous sommes pour une fois en plein accord : le commerce à Vénissieux est sinistré et les choses vont de mal en pire.

Les collectivité, la mairie comme la métropole, doivent réagir.

Au delà des études qui ont été réalisées  – et dont nous apprenons aujourd’hui l’existence ce qui est en terme de démocratie et de transparence est perfectible, il faut faire quelques choses.

Mais alors  pourquoi avoir attendu depuis 2005 date de la loi. Vénissieux aurait attendu 10 ans sans prendre les mesures proposées et aurait ainsi laissé mourir ses commerces alors qu’en appliquant la loi maintenant Vénissieux va rétablir la situation avec 10 ans de retard?

Donc revenons à votre proposition : vous nous demandez de vous autoriser à préempter des fonds de commerce.

Pour que tout le monde comprenne bien, si cette délibération est adoptée, dès qu’un commerçant aura trouvé un acheteur pour son  fond de commerce, il devra d’abord demander à la mairie s’il peut vendre. Idem pour la vente des locaux commerciaux. Si la Mairie n’est pas satisfaite de la personnalité de l’acheteur elle peut s’y substituer et acheter le fond ou les murs avec les deniers publics dont vous venez de nous dépeindre la carence.

Notre groupe  apporte aux conseil plusieurs remarques :

Quels sont les critères de refus de la Mairie, quelles sont les garanties en terme de transparence démocratique, quel rapport sera fait devant le conseil municipal de cette action de notre commune. En l’absence de ces précisions, de ces engagements nous ne pouvons souscrire à votre projet trop tardif

Deuxièmement, nous venons de voir que le budget de notre commune est contraint. Comment allez vous financer l’achat de tous ces baux et fonds de commerce ?  D’autant plus que sachant qu’une préemption est possible, nous allons voir se multiplier les ventes, réelles ou fictives…

Enfin, quand la mairie aura acheté tous les commerces du centre ville, qui allez vous installer dans ces locaux ? de nouveaux services municipaux ? Mais il faudra alors augmenter encore les impôts….

Et enfin Madame le Maire, messieurs les conseillers, Venissieux a plusieurs centres commerciaux qui pourraient bénéficier de votre attention : à la Darnaise, à Venissy, à Pyramide, aux marroniers, Bd Ambroise Croizat, à Parilly, demain au puisoz et un jour rêvons au Monery.

Pourquoi les commerces fleurissent mieux dans nos communes voisines? il semblerait que ce soient les voies de circulation qui font fleurir le commerce. Pourquoi ne pas s’intéresser à développer le commerce autour des stations de la ligne de TRAM ?

Décidément, nous ne sommes pas du tout convaincus par cette délibération.

Donc la mesure peut se justifier, sans garantie, sans transparence nous nous abstiendrons.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *