Conseil du 20/03 – Adoption du compte rendu du précédent conseil

Adoption du compte rendu du précédent conseil  – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire,

Nous voterons contre l’adoption du compte rendu du précédent conseil municipal car celui ci ne rend pas compte des raisons qui nous ont fait quitter la séance.

Comme nos interventions sont enregistrées et publiées, permettez moi de vous rappeler ces raisons.

Avant que vous n’ouvriez la séance, nous avons tenu à vous alerter d’un risque. Puisque le conseil municipal n’avait pas voté le débat d’orientation budgétaire, celui ci était réputé ne pas avoir eu lieu.

Et comme il est impossible pour une mairie d’adopter son budget sans que son débat d’orientation budgétaire ait été tenu – et voté -, il nous semblait dangereux du point de vue de la légalité de voter notre budget.

Nous vous avons donc formellement posé la question.

Mais vous n’avez rien voulu savoir.

Vous n’avez même pas daigné répondre à une question posée par des conseillers municipaux.

Vous avez demandé à votre directeur général de répondre à votre place une tentative d’explication et vous êtes passé au point suivant de l’ordre du jour.

C’est ce mépris pour des élus à qui vous ne répondez même pas qui nous a fait quitter la salle.

De tout cela, il n’est pas question dans ce compte rendu. Celui ci n’est donc pas sincère et nous ne le voterons pas.

Je profite de cette intervention pour informer le conseil municipal que nous avons décidé de saisir le tribunal administratif de cette question.

Celui ci dira, en droit si l’on peut adopter un budget sans avoir voté un DOB au préalable.

Contrairement à vous, nous donnerons à chacun des membres de ce conseil les écritures qui seront échangées pour que chacun puisse se faire sa propre opinion.

La démocratie, ce n’est pas seulement être majoritaire de quelques voix. c’est aussi prendre en compte les minorités d’aujourd’hui et respecter leurs droits.

Vous montrez, Madame le maire, à chaque conseil, que vous faites peu de cas de cette obligation.

Je vous remercie.

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