Madame le maire,

Nous apprenons par ce rapport que les salariés de la mairie disposaient jusqu’à présent d’un avantage particulier. Lorsque ceux-ci demandaient une place en EAJE, c’est-à-dire en crèche, ils bénéficiaient de points supplémentaires. Il semble même que cet avantage s’appliquait aussi aux salariés des associations “liées à la ville”  – on se demande au passage ce que signifie de terme “ lié à  la ville …? »

Cet avantage concernait à la fois les salariés de la mairie habitant Vénissieux et ceux qui avaient l’idée saugrenue d’habiter en dehors de la commune !

Grâce à cette délibération, ce système est désormais terminé. Seul les vénissians auront droit aux 10 points de prime.

Cette décision pourrait paraître équitable voir logique : Les bébé vénissians dans des berceaux payé par les vénissians !

Mais on pourrait réfléchir un peu mieux.

Vous savez, madame le maire, que le coût d’une place en crèche et pris en charge (en moyenne ) à 40% par la CAF, à 40 % par les mairies et à 20 % par les familles.

Il ne s’agit donc pas d’un service payé uniquement par les impôts locaux des vénissians, loin de là.

Par ailleurs, un parent peut préférer mettre son enfant dans une crèche à proximité de  son lieu de travail.

C’est souvent plus pratique, plus simple et rassurant. Et vous savez que  dans l’agglomération de nombreux grand lyonnais ne travaillent pas forcément dans la commune où ils habitent.

En fait, l’accueil du jeune enfant devrait donner lieu à une réflexion au niveau métropolitain.

C’est d’ailleurs ce que devrait permettre le pacte de cohérence métropolitain que la conférence métropolitaine – dont vous faites partie madame le Maire – a adopté il me semble ce lundi  matin.

Ce texte prévoit un “exercice articulé des compétences” entre communes et métropole dans le domaine de la petite enfance.

“exercice articulé des compétences” – ce sont les termes du pacte de cohérence métropolitain, document que vous présenterez bientôt à ce conseil.

Notre question est donc simple : pourquoi changer le règlement d’accueil en crèche alors même que la métropole va proposer dans les mois qui viennent de réfléchir à cet “exercice articulé”, coordonnée dans ce domaine ?

Est-ce de la précipitation ou une volonté affirmée de ne pas coopérer avec la métropole ?

En l’absence de réponse prévisible de votre part, je vous remercie de votre attention et vous informe que  nous nous abstiendrons.

Rapport 17 :Modification des statuts de la régie autonome du Théatre de Vénissieux.

Madame le Maire

Vous nous proposez de changer les statuts de la régie autonome du théâtre de Vénissieux afin qu’il puisse demain gérer le nouvel équipement si bien nommé “Bizarre!”

On pourrait s’interroger sur vos choix de gestion des différents équipements culturels que la mairie finance.

Mais nous pensons au public et nous ne pouvons intervenir sur tout ce qui nous semble critiquable…

En revanche, nous avons lu a plusieurs reprise dans ce rapport le mot évolutions, utilisé afin de décrire le changement d’objet du projet de l’équipement Bizarre.

Nous tenons à ce que vous présentiez ces évolutions, lors de ce conseil.

Pouvez vous nous expliquer comment ces évolutions sont conformes au projet que vous avez fait voter en conseil municipal précédemment?

Il nous parait impossible de considérer que le vote acquis précédemment puisse être utilisé si le projet n’est plus conforme, sans en présenter les évolutions publiquement.

Par ailleurs le projet initial était d’intégrer la SMAC partagée, beau projet qui permet de créer un réseau de 4 salles de musiques actuelles permettant un soutien fort de l’Etat à la création et diffusion musicales locales et jusqu’alors, à Vénissieux,  géré par l’association Bizarre.

Pour mener à bien ce projet, l’association avait trouvé divers financements,  outre les financements de l’Etat et de la Région, qui auraient pu réduire la charge financière de notre commune qui s’était engagée dans ce projet d’envergure.

La mise sous tutelle de l’association Bizarre ne va t elle pas faire capoter ces financements et exposer encore une fois notre commune à de futures charges financières imprévues?

Quelles garanties de financement avez vous en cas de retrait de l’association BIZARRE ou de son directeur qui a oeuvré à ce projet?

Les financements de l’Etat étant proportionnels à l’activité musicale, celle ci risquant fort de se réduire du fait de la moindre implication de Bizarre et de la Ville, quelle sera le véritable projet de ce futur équipement et quels en seront ses budgets?

Enfin pouvez vous nous confirmer que ce projet comprend bien des loges pour les artistes devant se présenter sur scène? L’absence de cet équipement laisserait  planer un doute sur le véritable cahier des charges de cet équipement.

En l’absence de réponse claires sur ces questions et l’absence de présentation des évolutions du projet nous ne le voterons pas.

Madame le maire

La loi de finance de 2015  transforme la DDU en DPV, mais cela, n’a que peu d’importance.

En revanche, la loi du 29 décembre 2014 impose que les crédits de la DPV soient inscrit dans la politique de la ville.

Or, si vous souhaitez utiliser cette enveloppe de 1,2 million d’euros pour la construction de la nouvelle cuisine, il faudra respecter les 7 principes que nous avons validé lors du rapport n°8 concernant la politique de la ville. Il faut être logique

ces 7 principes sont

• Promouvoir le territoire et la participation des habitants

• définir les moyens permettant l’égalité des chances à l’emploi

• permettre à chacun de se reconnaître dans le projet commun social et citoyen

• participer à l’amélioration de la qualité de vie

• mettre en oeuvre des projets innovant

• inscrire une priorité à a jeunesse

• inscrire des plans d’action de territoire

La construction d’une cuisine gérée par une régie autonome fait il partie de ces principes ?

A l’évidence non.

Il nous semble donc que la destination de cette enveloppe est donc mal utilisée

Il ne s’agit pas d’une école, d’une crèche municipale, ou autre équipement qui bénéficierait à l’ensemble des vénissians,

Et bien évidemment il n’y a eu aucune concertation avec les habitants…

Vous souhaitez profiter de cette possibilité d’utiliser cette dotation pour minimiser le cout de construction de la nouvelle cantine

Mais pouvez vous certifier au conseil que l’utilisation de cette enveloppe sera bien légale ?

C’est la loi Debré du 31 décembre 1959 qui créé les école privées sous contrats.

Un contrat entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent permet une  aide de l’Etat  pour le financement des enseignants , mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (l’enseignement religieux devient une option).

Pour équilibrer son budget, l’école  demande une participation des familles et des mairies pour aider au financement des locaux.

La subvention de la mairie est calculée à partir du coût moyen d’un élève public.

La mairie calcule tout ce qu’elle dépense pour les écoles publiques (entretien, salaires des gardiens, fournitures, sortie scolaire) et le divise par le nombre d’élèves.

A vénissieux ce coût était de 612 euros par élèves public en 2010. Il a été recalculé et il est désormais de 623 euros

Les écoles privés communiquent à la mairie le nombre d’élèves qu’elles scolarisent et la mairie multiplie ce nombre par 612 pour verser la subvention aux école privées

La délibération fixe le montant du forfait communal et propose la signature d’une convention sur 3 ans pour ne pas avoir a refaire ce calcul tous les ans.

Chaque année, la subvention sera recalculée en fonction du nombres d’enfants inscrits

En 2015, c’est 105 000 euros qui vont être versé au privé.

En toute logique, plus il y aura d’élèves dans le privé, plus cela  coûtera à la mairie.

C’est pourquoi il faut que l’école publique soit attractive.

Il faut rappeler qu’en la matière, l’Etat fait les efforts nécessaires.

L’Education nationale est désormais le 1er budget de l’Etat

Plus de 30 000 postes ont d’ores et déjà été crées et les 30 000 postes  restant seront bientôt créés pour permettre à l’école d‘assurer pleinement sa mission

La refonte de l’éducation prioritaire, les nouveaux programmes en maternelle, la réforme du collège, pérennisation de l’aide de l’Etat aux communes pour les activités périscolaires, formation initiale et continue des enseignants, éducation morale et civique,…tout cela est mis en oeuvre

L’état “fait le job”

Mais la mairie de Vénissieux le fait elle ?

Notre offre périscolaire est elle très attractive ? Est elle de qualité ? est elle adaptée au ressources des familles ?

Si ce n’est pas le cas, les élèves iront dans le privé et ce sera autant de charge en plus pour la mairie, donc pour nous les contribuables vénissians.

Pour connaître le degrés de satisfaction des parents et des enfants du périscolaire, nous vous proposons de lancer une enquête indépendante. Celle si pourrait être lancé au printemps par une société spécialisé. Elle pourrait être pilotée par un groupe de parents, d’enseignant et d’élus de toutes sensibilité.

Nous sommes convaincus que vous serez sensible à cette proposition qui va dans le sens d’un meilleurs service à la population et à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans nos écoles publiques