Rapport n°3 : programme social 2016 / conseil citoyen / Pascal Dureau

Madame le Maire

Vous nous demandez de nous prononcez sur l’attribution de subventions à différents opérateurs qui oeuvrent pour le développement social dans la commune.

Nous n’avons pas été associés à cette programmation et il nous est difficile de nous prononcer.

Nous voterons cependant pour ce rapport tant il nous semble qu’il ne faut pas mettre en péril toutes les associations qui travaillent pour la cohésion sociale de notre commune.

Cependant, comme il s’agit d’une programmation qui s’inscrit sans doute dans la politique de la ville, nous souhaiterons revenir sur la constitution du conseil citoyen présenté dans le journal municipal Expressions du 9 mars dernier.

Il faut tout d’abord rappeler que ce conseil citoyens est rendu obligatoire par la loi de programmation pour la ville du 24 février 2014.

A l’origine il y a un constat : les actions financées par la politique de la ville sont toujours décidées par les même personnes : les élus locaux et les fonctionnaires spécialisés dans ce domaine.

La loi souhaitait donc associer les “vrais habitants” aux choix faits dans les quartier prioritaires.

la loi a crée un conseil citoyen composé pour moitié de représentants d’associations et d’acteurs locaux, et pour moitié d’habitants.

La loi et le cadre de référence que vous connaissez bien sont très clairs

Le collège habitant du conseil citoyens doit représenter l’ensemble de la population.

Pour ce faire, il est prévu un tirage au sort à partir des nombreux fichiers dont dispose une mairie.

Nous avons découvert dans expressions que vous avez décidé d’une autre méthode…

Vous avez demandé, en toute discrétion, à certains membres des conseil de quartier – mais pas tous – de se porter volontaire.

Nous avons des témoignages écrits de membres de ces conseils qui n’ont pas reçu l’appel à candidature

52 personnes se sont portées candidates et vous avez tirés au sort dans ce tout petit échantillons 20 personnes…

C’est un peu réducteur…

Cette méthode n’est pas conforme au texte de loi qui cite les bonnes pratiques de tirage au hasard sur l’ensemble des habitants.

Une fois de plus, vous ne respectez pas loi…

Il y avait pourtant une autre méthode pour associer réellement les vrais habitants à la politique de la ville.

Vous disposez par exemple du rôle des impôts locaux. C’est la liste des habitants qui paient la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Ils sont environs 25 000 dans notre commune.

Un tirage au sort à partir de cette population aurait eu du sens.

Vous auriez sans doute touché des personnes qui sont oubliées et qui ne sont pas des quasi professionnels de la concertation.

Il aurait fallu les convaincre, les former, les dédommager, mais nous aurions eu un véritable conseil citoyen et la vie politique locale aurait été enrichie.

Vous avez préféré rester entre vous, dans l’entre soi, et c’est encore une fois une occasion ratée de renouveler la vie politique locale.

Nous le regrettons et nous contesterons donc devant M. le Préfet la légalité de la constitution de ce conseil citoyen.

Rapport n° 1 manifestation d’intérêt pacte métropolitain – Lotfi Ben Khelifa

Une fois n’est pas coutume. permettez moi madame le maire de vous remercier.

Vous n’étiez pas obligée de présenter ce rapport qui concrétise la manifestation d’intérêt de Vénissieux dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.

Vous auriez très bien pu vous satisfaire d’un simple courrier au président du grand lyon.

Vous auriez pu décider seule des compétences que vous souhaitiez déléguer ou récupérer et ne rien dire au conseil municipal jusqu’à la signature du contrat.

Cependant, à la lecture de ce rapport, nous percevons mieux votre vision de la place de Vénissieux dans la métropole.

Je suis désolé pour l’assistance, mais il nous faut être un peu technique ici.

Le pacte de cohérence propose 21 domaines sur  lesquels mairies et métropole s’engagent à discuter.

L’objectif est de définir la meilleure façon de mettre en oeuvre les services publics

Grosso modo, il y a 3 façons d’agir quand on est deux collectivités :

• mairie et métropole continuent à faire chacune de leur coté, sans se parler. ça peut marcher : la mairie peut construire des écoles sans en parler à la métropole qui construira des collèges sans en parler à la mairie.

• mairie et métropole se coordonnent et réalisent ensemble. C’est ce que le pacte appelle un “exercice articulé de compétences”. c’est un peu compliqué, mais c’est comme ça que les techniciens parlent… Certaines communes organisent une coordination régulière de leurs service propreté pour éviter de balayer deux fois au même endroit. Elle passent une simple convention et ça marche assez bien.

• enfin, 3eme solution, la mairie délègue à la métropole – ou la métropole délègue à la mairie – le soin de faire à sa place. C’est la délégation de compétence.

On voit bien que la délégation de compétences va plus loin dans l’intégration métropolitaine que la seule convention.

Quand on délègue une compétence, il n’y a plus qu’un seul pilote, et il y a donc plus de cohérence, et il y a donc un meilleurs service rendu.

Si tout le monde décide dans son coin, c’est l’anarchie, et c’est surtout beaucoup d’argent public gaspillé.

Sur les 21 domaines proposés dans le pacte de cohérence ; seuls 3 proposent une véritable délégation de compétence.

Seuls ces 3 propositions (action sociale et propreté) permettent d’expérimenter la loi qui crée la métropole

seuls ces trois propositions pourraient donner lieu à une meilleure efficacité et à des économie.

Et comme par hasard, vous avez choisi d’ignorer ces 3 propositions .

Vous avez décidé d’envisager une coopération avec le grand Lyon dans  10 domaines dans lesquels il était déjà possible de conventionner.

L’exemple le plus frappant est la proposition n°17 qui concerne la coordination en matière de déneigement.

Yes, les services municipaux et métropolitains vont se téléphoner pour ne pas passer le chasse neige au même endroit.

C’est un grand bon en avant dans l’amélioration des services publics dans la métropole  !

Plus sérieusement, Madame le maire, nous vivons une période historique avec la création de la métropole.

Nous pourrions pleinement nous engager pour trouver des solutions respectueuses des compétences de chacun et utiles pour les citoyens

mais la lecture de ce rapport nous montre que vous ne vous inscrivez pas dans cette logique.

Cette délibération signe votre manifestation de désintéret pour la métropole.

C’est dommage pour l’image que vous laisserez, mais c’est surtout dommage pour les vénissians.

Nous nous abstiendrons donc.

Anne Cecile Groléas

Madame le maire,

53 %, c’est le taux de logement sociaux à Vénissieux. Ce taux est 2 fois supérieur à l’obligation légal de la loi SRU

Nous vous l’avons déjà dit, nous considérons que ce taux doit baisser afin de participer à la mixité sociale de notre commune. Mais nous savons aussi que notre ville doit se développer pour permettre à tous ceux qui attendent un logement de trouver à se loger.

Il faut donc construire du logement social ET  du logement en accession ou en locatif libre

Nous savons aussi que désormais la plupart des logements sociaux sont construits en VEFA  – en vente en l’état futur d’achèvement par des promoteurs privés qui revendent après aux bailleurs sociaux. Cette opération est tout bénéfice pour ces promoteurs : il ne supportent aucun risque de commercialisation puisqu’ils sont certains de vendre !

Les promoteurs raffolent donc de ce type de production, puisque c’est le public qui paient leur marge

On pourrait penser qu’en échange de ces marchés juteux, la commune de Vénissieux aurait exigé une production de logement en accession ou en locatif libre.

Mais non : Le programme que vous nous présentez est un programme 100 % logement social Les collectivités paient pour que bouygues construise sans prendre de risque. C’est quand même un comble pour une municipalité de  gauche !

Aussi nous voterons contre ce rapport et tous les rapport où vous nous proposerez de financer des programmes analogues à celui ci

Lotfi Ben Khelifa

Madame le Maire

Permettez moi – une fois n’est pas coutume – de vous féliciter.

Ce rapport est une très bonne chose

Il aurait été totalement absurde d’appliquer les règles de dévolution de patrimoine prévue dans les garantie d’emprunts conclues il y a des dizaines d’années.

Qu’aurait fait la ville de ces appartements ? nous  aurions du créer un service de location de notre propre patrimoine  ?

Multiplier les niveaux de gestion ce n’est ni logique, ni économe.

D’ailleurs, à ce propos…

Avez vous pensé à l’hypothèse d’une dévolution du patrimoine de la sacoviv à un bailleurs métropolitain ?

Vous le savez, la loi maptam et la loi alur vont considérablement réduire le role des mairies.

La commission intercommunal sur le logement à laquelle vous devez participer et dont vous nous parlerez sans doute bientot va rationaliser les politique d’attribution des logements

Les demandeurs seront notées et les attributions se feront en fonction de ces notes.

les mairie auront moins de possibilité de décider qui elles logent et qui elles ne logent pas.

Dans ces conditions, peut être que les raisons de l’existence de la sacoviv sont a re poser.

Mais c’est un autre débat que j’espère nous aurons prochainement ici.