Archives de catégorie : Conseil municipal

Conseil du 5/12  – Débat d’Orientation Budgétaire

Lotfi Ben Khélifa

Madame le Maire,

Et si nous re-lisions ensemble la définition du Débat d’orientation budgétaire tel qu’il est prévu par la loi ?

“Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. “

Permettez moi d’insister sur cette phrase: “Le DOB un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition”

il est écrit  : pédagogique

Certes, vous n’avez aucune obligation de forme pour la présentation de cet exercice, mais nous pensons, que pour intéresser les vénissians aux orientations et aux décisions que vous prenez pour eux, une communication un peu plus adaptée serait nécessaire.

Vous savez qu’en matière de communication, on fait mieux aujourd’hui que ces power point illisibles. Avec un peu de volonté, même votre adjoint au finances serait compréhensible !

Au lieu de communiquer en diffusant 30 000 tracts sur la sécurité, vous auriez pu faire un petit effort pour la présentation de ce DOB.

“Le DOB et un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition”

Associer la majorité et l’opposition…

Je souhaite tout de suite rassurer l’assistance. Nous n’avons pas été associés !

D’ailleurs ,il n’y a pas de commission des finances à Vénissieux.

les élus de l’opposition découvrent ce dont il est question 5 jours avant le conseil, et tant pis pour nous si nous avons des questions ou même des propositions.

A Vénissieux, l’expression de la  démocratie locale n’a guère évoluée depuis un demi siècle…

Sur le fond de ce rapport, vous indiquez que les recettes fiscales de la mairie ont augmentés.

Les Vénissians sont au courant ! ils ont tous reçu leur taxe d’habitation et ont bien vu que vous aviez augmenté les impôts de 5 %

Inutile de déployer des trésors d’euphémisme, la feuille d’impôts parle d’elle même !

Sans doute les habitants auraient préféré que vos dépenses de fonctionnement diminuent.

Au contraire la masse salariale augmente !  Vénissieux conserve son train de vie. La ville compte 1324 agents, dont 1182 agents titulaires et 140 contractuels.

Vénissieux est la ville avec le plus grand nombre d’emplois publics de l’agglomération.

Des agents qui sont bien lotis : la durée effective du temps de travail à Vénissieux est de 1553 heures,  alors que légalement la durée du temps de travail dans la fonction publique est en moyenne de 1607 heures.

les 54 heures annuelles par agent qui ne sont pas travaillées sont donc un cadeau offert à vos salariés.

C’est sans doute très pratique pour acheter la paix sociale, mais ce n’est guère équitable de faire payer ce clientélisme par l’ensemble des contribuables…

En fait votre rapport transpire une gestion archaïque des ressources humaines qui ne tient pas compte des préconisations de la CRC qui attirait votre attention sur une diminution de la masse salariale qui représente 66% du budget, une prévision de la gestion des ressources humaines et surtout un rééquilibrage du temps de travail des agents pour une gestion plus saine des effectifs

Et encore, le DOB ne vous fait pas obligation de communiquer le taux d’absentéisme dans les services. Un taux lui aussi en constante augmentation et qui traduit un malaise profiond de la part des agents.

En fait, on voit bien que vous naviguez à vue, vous êtes partagée entre les restructurations des services qui s’imposent pour faire des économies et votre ambition pour l’assemblée nationale. Ne pas faire de vague avant juin 2017, c’est sans doute la consigne que vous avez donnée à vos service.


Après, on verra bien, et s’il faut augmenter à nouveau les impôts, et bien on augmentera à nouveau les impôts. Aprés tout, ce DOB ne vous oblige à rien du tout.

Et pour boucler le budget, puisque l’augmentation des impôts, ça se voit un peu, pourquoi pas augmenter les tarifs et baisser les subventions aux associations ?

tarifs en hausse pour le cinéma, la piscine, les cantines, les parkings

Baisse de toutes les subventions aux associations

Et hop, voilà le budget bouclé.

Vous voyez, madame le maire, on peut résumer ce DOB de manière très simple et très pédagogique, et tout le monde comprendra !

conseil du 10/10 – compte rendu des actes de gestions accomplis par le maire

Pascal Dureau

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs,

Permettez moi de faire 3 petites remarques au sujet de votre compte rendu de gestion

premièrement, nous notons les frais de procédure qui nous ont coûté 1800 euros ?

Si nous ne faisons pas erreur cela correspond vos arrêtés anti-expulsion qui sont systématiquement rejetés depuis 10 ans ?

Lorsqu’on sait que de nombreuses régies manient elles aussi les expulsions et qu’il s’agit d’un vrai problème qui mérite beaucoup plus que cette action de communication.

Nous suggérons qu’après 10 années de campagne une autre forme d’action soit mise en avant par exemple de réaffecter ces sommes dans le fond géré par le CCAS pour éviter les expulsions.

Deuxièmement, nous avons noté les différents avenants dans les marchés de travaux pour la construction de l’école du centre. En tout, il faudra débourser  118 000 euros  de plus que l’enveloppe prévue.

Nous savons bien que le coût de la construction d’un tel bâtiment ne peut être chiffré à l’euro près et nous comprenons que des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires.

Nous souhaitons cependant que le conseil puisse être informé de manière globale et précise, une fois que l’ouvrage sera définitivement réceptionné, du coût total de l’opération.

Enfin, madame le maire, s’agissant d’une école, symbole de la république qui doit accueillir tous les habitants, nous ne doutons pas que vous avez prévu une visite pour l’ensemble des élus de ce conseil.

Nous ne sommes pas d’accord avec la politique que vous menez, mais nous sommes aussi les représentants des vénissians. Nous n’imaginons pas que vous puissiez limiter la visite de cette très belle nouvelle école à votre seule majorité.

Je vous remercie.

conseil du 10/10 – rapport commission consultative des services publics locaux

 Anne Cécile Groléas

Madame le maire,

La commission consultative des services publics locaux est une instance importante car elle permet aux élus de suivre les actions que notre mairie délègue à des organismes tiers.

J’avais donc bien prévu d’y assister mais vous avez décidé de changer la date de sa tenue quelques jours avant.

Beaucoup de conseillers municipaux ont une activité professionnelle et il leur est difficile de se libérer du jour au lendemain.

Je n’ai donc pas pu être présente lors des sa tenue et m’en suis excusée, demandant même que l’on me transmette les documents avant.

Curieusement, vos services n’ont pas voulu me transmettre les documents qui allaient être présentés.

Je me suis donc rattrapée en lisant ce rapport.

On y apprend que la régie autonome qui édite le journal Expressions est en pleine forme.

On le saurait à moins !

Avec une subvention de plus de 610 000 euros, il est normal d’éditer et de distribuer un tel journal à tous les vénissians.

La question serait plutôt de savoir si les vénissians en ont pour leur argent, car d’autres supports non subventionnés ont une audience toute aussi importante sur Vénissieux.

Je profite de cette intervention pour informer le public que notre recours au tribunal administratif contre votre refus d’ouvrir une tribune d’expression politique dans le journal Expressions est actuellement en cours d’instruction.

Nous avons appris à cette occasion que la mairie avait missionné un cabinet d’avocats parisien pour se défendre.

C’est en effet Gaia, le Groupement d’Avocats Interdisciplinaires Associés, qui devra répondre à nos arguments juridiques.

Sept avocats parisiens spécialisés et payés avec l’argent du contribuable vénissian pour contester le recours de trois conseillers  municipaux.

Mais même si nous avons l’impression d’être le pot de terre contre le pot de fer municipal, nous conservons confiance dans la justice et nous espérons qu’elle saura reconnaître la profonde inégalité qui existe aujourd’hui dans les possibilités d’expression à Vénissieux.

je vous remercie

conseil du 10/10 – demande de subvention pour poste d’agent de développement territorial

Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire,

Dans ce rapport vous souhaitez obtenir une subvention pour financer un poste d’agent de développement, ce qui est une très bonne idée et nous ne pouvons qu’être favorable pour ce genre d initiative.

Peut être rappeler les missions d’un agent de développement, son rôle, ses missions.

Le rôle d’un agent de développement est de favoriser l’émergence et l’accompagnement des projets locaux dans le cadre des dispositifs de développement des territoires. Il coordonne et il anime le réseau des acteurs locaux

Il a donc pour mission de mettre en mouvement les talents de nos territoires et créer du lien social.

Bien évidemment, il travail en lien avec les conseils de quartiers et certainement avec  le conseil citoyen que vous avez récemment installé

A ce propos, madame la maire, pouvez vous nous confirmez qu’un recours a bien été déposé au TA contre l’arrêté préfectoral qui créé ce conseil citoyen ?

Nous avons lu ici et là, que ce conseil citoyen ait été constitué de manière particulière…

nous avons appris que la majorité de ses membres aurait fait parti de votre comité de soutien

Nous avons aussi découvert que des employés ou des ex employés municipaux et des membres d’un syndicat proche de votre parti siégeaient dans ce conseil citoyens

Il y aurait même des membres de la famille de certains élus ou salariés.

Une drôle de composition pour un conseil citoyen tiré au sort….

Décidément, le hasard fait parfois bien les choses !

Bref un certain nombres d’indices montreraient que les règles du cadre de référence ne semblent pas avoir été respectées.

je me permets donc de vous poser une question précise.

Puisque toute la programmation du contrat de ville doit être réalisée en associant le conseil citoyen, que va-t-il se passer si le tribunal administratif annule sa composition ?