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conseil du 12/10 – Convention de mise à disposition de la directrice pour l’APASEV

Madame le maire

Nous vous remercions de votre rapport sur l’Association pour la Promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (Apasev).

Nous vous avions posé une question lors du dernier conseil à laquelle vous n’avez pas encore répondu….

Permettez-moi de vous la reposer mot pour mot…

L’ APASEV a deux particularités :

D’une part son conseil d’administration est constituée majoritairement d’élus de la majorité, d’autre part, ses recettes proviennent presque exclusivement de la municipalité

Ces deux caractéristiques sont à l’origine d’un risque juridique important. L’ APASEV ne serait elle pas ce que les spécialistes du droit administratif qualifient d’association transparente ? Une association est qualifiée de transparente quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne.

Dans ce cas l’association est considérée comme un simple démembrement visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. Si l’APASEV était qualifié d’association transparente, ou para-administrative, cela aurait de lourdes conséquences pour l’association, mais surtout pour la collectivité territoriale. Dans ce cas en effet, les actes de l’association seraient réputés émaner de la collectivité qui la contrôle. La responsabilité de la mairie serait alors engagée et la commune pourrait être conduite à prendre en charge les dettes résultant de l’activité de l’association Par ailleurs, un maire qui effectue des dépenses étrangères au fonctionnement de la collectivité au travers de l’association, pourrait être poursuivi pour abus de confiance et de détournement de fonds publics.

Pouvez vous Madame le maire nous rassurer sur ce point et nous confirmer que vos services ont évalué ce risque avec toute l’attention nécessaire ?

Nous ne manquerons pas de vous reposer cette question lors du prochain conseil municipal si vous ne nous avez pas encore répondu.

 

conseil du 12/10 – direction des systèmes d’information

Madame le Maire,

J’ai du me tromper…

Je croyais que Vénissieux faisait partie du sitiv

Le sitiv, c’est ce Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes qui depuis 1972 “met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes” et qui coûte au vénissians 834.000 euros / an

Les communes qui en sont membres lui ont délégué leurs compétences en matière de système d’information.

Elles n’ont plus à se soucier de leur informatique, de leurs réseaux, de leurs ordinateurs, c’est le SITIV qui s’en charge.

Elles n’ont plus besoin de recruter des informaticiens, c’est le sitiv qui s’en charge.

En échange, le sitiv prélève une partie des impôts locaux des habitants des communes membres.

Mais si vous nous proposez d’embaucher un directeur des systèmes d’information, c’est que vénissieux ne fait plus partie du sitiv !

Ou alors, il faut nous expliquer pourquoi les contribuables vénissians paient un fois au sitiv et une autre fois à la mairie pour que les services municipaux puissent bénéficier d’ordinateur.

Et il faut nous expliquer pourquoi vous souhaitez recruter un contractuel alors que vous ne cessez de dénoncer la précarisation des services publics !

Décidément, j’ai du me tromper…

Je compte sur vos explications, mais je crains qu’en l’absence de celles ci, nous devions nous abstenir…

 

conseil du 12/10 – Modalité de traitement des demandes d’accueil en EAJE

Madame le maire,

Nous apprenons par ce rapport que les salariés de la mairie disposaient jusqu’à présent d’un avantage particulier. Lorsque ceux-ci demandaient une place en EAJE, c’est-à-dire en crèche, ils bénéficiaient de points supplémentaires. Il semble même que cet avantage s’appliquait aussi aux salariés des associations “liées à la ville”  – on se demande au passage ce que signifie de terme “ lié à  la ville …? »

Cet avantage concernait à la fois les salariés de la mairie habitant Vénissieux et ceux qui avaient l’idée saugrenue d’habiter en dehors de la commune !

Grâce à cette délibération, ce système est désormais terminé. Seul les vénissians auront droit aux 10 points de prime.

Cette décision pourrait paraître équitable voir logique : Les bébé vénissians dans des berceaux payé par les vénissians !

Mais on pourrait réfléchir un peu mieux.

Vous savez, madame le maire, que le coût d’une place en crèche et pris en charge (en moyenne ) à 40% par la CAF, à 40 % par les mairies et à 20 % par les familles.

Il ne s’agit donc pas d’un service payé uniquement par les impôts locaux des vénissians, loin de là.

Par ailleurs, un parent peut préférer mettre son enfant dans une crèche à proximité de  son lieu de travail.

C’est souvent plus pratique, plus simple et rassurant. Et vous savez que  dans l’agglomération de nombreux grand lyonnais ne travaillent pas forcément dans la commune où ils habitent.

En fait, l’accueil du jeune enfant devrait donner lieu à une réflexion au niveau métropolitain.

C’est d’ailleurs ce que devrait permettre le pacte de cohérence métropolitain que la conférence métropolitaine – dont vous faites partie madame le Maire – a adopté il me semble ce lundi  matin.

Ce texte prévoit un “exercice articulé des compétences” entre communes et métropole dans le domaine de la petite enfance.

“exercice articulé des compétences” – ce sont les termes du pacte de cohérence métropolitain, document que vous présenterez bientôt à ce conseil.

Notre question est donc simple : pourquoi changer le règlement d’accueil en crèche alors même que la métropole va proposer dans les mois qui viennent de réfléchir à cet “exercice articulé”, coordonnée dans ce domaine ?

Est-ce de la précipitation ou une volonté affirmée de ne pas coopérer avec la métropole ?

En l’absence de réponse prévisible de votre part, je vous remercie de votre attention et vous informe que  nous nous abstiendrons.

Conseil municipal du 12/10- Rapport 17 :Modification des statuts de la régie autonome du Théatre de Vénissieux.

Rapport 17 :Modification des statuts de la régie autonome du Théatre de Vénissieux.

Madame le Maire

Vous nous proposez de changer les statuts de la régie autonome du théâtre de Vénissieux afin qu’il puisse demain gérer le nouvel équipement si bien nommé “Bizarre!”

On pourrait s’interroger sur vos choix de gestion des différents équipements culturels que la mairie finance.

Mais nous pensons au public et nous ne pouvons intervenir sur tout ce qui nous semble critiquable…

En revanche, nous avons lu a plusieurs reprise dans ce rapport le mot évolutions, utilisé afin de décrire le changement d’objet du projet de l’équipement Bizarre.

Nous tenons à ce que vous présentiez ces évolutions, lors de ce conseil.

Pouvez vous nous expliquer comment ces évolutions sont conformes au projet que vous avez fait voter en conseil municipal précédemment?

Il nous parait impossible de considérer que le vote acquis précédemment puisse être utilisé si le projet n’est plus conforme, sans en présenter les évolutions publiquement.

Par ailleurs le projet initial était d’intégrer la SMAC partagée, beau projet qui permet de créer un réseau de 4 salles de musiques actuelles permettant un soutien fort de l’Etat à la création et diffusion musicales locales et jusqu’alors, à Vénissieux,  géré par l’association Bizarre.

Pour mener à bien ce projet, l’association avait trouvé divers financements,  outre les financements de l’Etat et de la Région, qui auraient pu réduire la charge financière de notre commune qui s’était engagée dans ce projet d’envergure.

La mise sous tutelle de l’association Bizarre ne va t elle pas faire capoter ces financements et exposer encore une fois notre commune à de futures charges financières imprévues?

Quelles garanties de financement avez vous en cas de retrait de l’association BIZARRE ou de son directeur qui a oeuvré à ce projet?

Les financements de l’Etat étant proportionnels à l’activité musicale, celle ci risquant fort de se réduire du fait de la moindre implication de Bizarre et de la Ville, quelle sera le véritable projet de ce futur équipement et quels en seront ses budgets?

Enfin pouvez vous nous confirmer que ce projet comprend bien des loges pour les artistes devant se présenter sur scène? L’absence de cet équipement laisserait  planer un doute sur le véritable cahier des charges de cet équipement.

En l’absence de réponse claires sur ces questions et l’absence de présentation des évolutions du projet nous ne le voterons pas.