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Au conseil municipal

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Il y avait un peu moins de monde que d’habitude lors du conseil municipal du 12 octobre dernier. La météo, peu clémente, explique peut être ce public clairsemé…

Pourtant les Vénissians auraient auraient pu se réchauffer en découvrant le vrai visage de la démocratie dans leur ville. Ils auraient pu se rendre compte de la façon dont les élus de notre groupe sont traités par Madame le maire et sa première adjointe !

Le Puisoz, les écoles privées, les bébés…

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conseil du 12/10 – Rapport annuel de gestion de la sacoviv

Madame le Maire

La communication du rapport annuel de gestion de la sacoviv est toujours un grand moment.

Tout comme les membres de la Miilos ou les magistrats de chambre régionale des comptes, nous  nous régalons de cette lecture. Nous serions presque tenté de dire : “Merci pour ce moment. »

Mais soyons sérieux. Un peu plus que ce rapport qui est pour le moins brouillon.

Il omet beaucoup d’éléments, mais bien qu’il s’achève le 30 octobre 2014 il fait état d’évènements postérieurs. A croire que les élus du CA lisent dans le marc de café !

Je vais reprendre point par point, et je m’excuse par avance auprès du public de la longueur de mon intervention, mais il s’agit d’un dossier important qui méritait peut être  d’être abordé en début de conseil.

Administration

Le mandat de DG de Didier LAURENT a cessé de fait avec l’élection de Monsieur Millet à la Présidence en mai. A quelle date Didier LAURENT a-t-il été confirmé comme DG par le nouveau CA? Et à temps plein ou  temps partiel, car je crois savoir que Monsieur Laurent avait à l’époque d’autres activités rémunérées à temps plein.

Organisation

Il me semblait qu’il s’était passé quelque chose fin novembre 2013. La mise à pied puis le licenciement du Directeur. Que la SACOVIV n’ait plus de directeur et qu’il ne soit pas remplacé est manifestement un évènement qui aura échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.  On évoque le départ de monsieur CHATELAIN. Il me semblait, j’étais alors administrateur, que monsieur CHATELAIN avait pris acte de son licenciement. Nuance qui aura ,là encore, échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.

Relations locataires

Sur cette question la SACOVIV n’a rien à dire ou alors est ce qu’elle n’a rien fait ? Il suffit de lire la presse pour s’en rendre compte.

Personnels

Je me permets de relever une erreur. Monsieur GUYARD n’était pas directeur Général Délégué, mais simple directeur administratif.  Et pour la bonne information de tous, je note quatre omissions : procédure prud’hommes de 3 salariés pour harcèlement, procédure prud’hommes de monsieur GUYARD pour licenciement sans cause, procédure prud’homme de monsieur CHATELAIN pour licenciement sans cause, Tribunal de Commerce de monsieur GUYARD pour révocation illicite.

Sur ce dernier point l’arrêt du Tribunal donne raison à l’ancien directeur délégué et condamne la SACOVIV  pour non respect de la procédure.

Tout cela a encore échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.

Rapport CRC

Je relève une erreur à propos de la dissociation Président / DG. Contrairement à ce qui est indiqué entre décembre 2013 et février 2014, madame EBERSVILLER a continué à cumuler ces deux mandats.

Par ailleurs, sur les 5 recommandations de la CRC de juillet 2013, 15 mois plus tard rien n’avait été fait sur la réflexion stratégique, rien non plus sur le recouvrement des loyers, rien non plus sur les charges. Quand à la passation des marchés le nécessaire avait été fait dès mars 2012. Le bilan est un peu maigre et la dynamique pas franchement visible.

Monery

Les talus refaits pour les élections auront coûté plus de 600 000 euro de fonds propres à la SACOVIV pour une poignée de propriétaires. Mais la proximité des élections municipales peuvent peut-être expliquer des décisions aussi incompréhensibles…

Tourmalines

On apprend que la SACOVIV a payé les travaux de construction, mais le Conseil Municipal ne saura pas si tout a été vendu et si l’objectif financier prévisionnel a été atteint.

Entretien

Il faut porter au crédit de la SACOVIV que les efforts déployés par l’équipe précédente pour augmenter chaque année le budget de Gros Entretien n’ont pas été remis en cause et vont porter leurs fruits à terme s’ils sont poursuivis. Un bon point qu’il faut reconnaître.

Cependant la politique d’entretien courant a un agenda plutôt  électoraliste. Pour ne pas déplaire aux locataires, ce budget explose (+ 65%), les élus du CA reconnaissant d’ailleurs que cela n’est pas, je cite, « compatible avec les capacités financières de la société ».

Mauvaise nouvelle pour les locataires, il n’y a plus d’élection en vue, donc les travaux de circonstance seront plus difficiles à obtenir.

Vacance

La SACOVIV remarque que la vacance augmente peu. Mais comme le patrimoine a augmenté avec Harmonia et Comédie, un taux de vacance qui frise désormais les 2% est un indicateur inquiétant.

Impayés

Ce poste explose. Y aurait-il eu des consignes début 2014, puis en 2015 dans l’attente des nouvelles élections municipales pour être moins réactif et exigeant?

Locataires en difficulté

L’existence d’une conseillère sociale est présentée comme une nouveauté. En fait ce poste existe depuis 2011…

Exploitation dégradée

Ce rapport 2014 nous annonce une mauvaise année 2015. Si les loyers augmentent de 0,90% (58 000 euro), le don du foyer Henry RAYNAUD à la Ville va diminuer les revenus locatifs du même montant. Soit l’an prochain le même niveau de recettes, quand on suppose que les dépenses vont sans doute augmenter.  

Charges d’exploitation

Le poste personnel explose de plus de 7% (10 000 euro par mois), alors que le directeur licencié en décembre 2013 n’a pas été remplacé, et que la direction  générale était assurée bénévolement, au moins jusqu’en février. Cela aurait dû permettre de couvrir largement l’arrivée d’un responsable de Pôle.

D’ailleurs l’augmentation de 7,5% du poste personnel conduit bizarrement à constater que, je cite « la part des différents postes (dont le personnel) sont en légère baisse au profit de l’entretien courant qui passe de 10,2% à 12,7% ».

Autrement dit 125 0000 euro de hausse de la masse salariale conduit à une légère baisse.

J’avoue ne pas comprendre .

Je ne comprends pas non plus qu’on se félicite de l’explosion du petit entretien non programmé (+ 503 000 euro).

En revanche je comprends très bien la conclusion de ce rapport : je cite :

“Le résultat d’exploitation est dégradé, le résultat courant est en baisse, le résultat net reste positif, même s’il s’est très fortement dégradé.”

En un mot, madame le Maire, comme s’en vantait récemment dans la presse monsieur MILLET, chacun aura bien compris que dégradé, en baisse, fortement dégradé indique qu’à la SACOVIV le bilan est comme toujours “globalement positif”.

Nous tenons a remercier l’ensemble des élus et de la salle pour son attention mais il était nécessaire de souligner tout ce que ce rapport tente de cacher. La sacoviv va mal, elle nécessiterait une véritable reprise en main pas des professionnels pour que ses locataires n’en soit pas les premières victimes.

conseil du 12/10 – Acquisition de 86 logements sociaux à ICF

Madame le Maire,

La SACOVIV, dont vous êtes actionnaire à 75% se propose d’acquérir 89 logements au bailleur social ICF. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’augmentation du patrimoine immobilier de votre bailleur.

La SACOVIV va injecter dans cette opération d’achat plus de 470 000 euro de fond propre. C’est une somme importante. Cela pourrait témoigner d’une très bonne situation financière.

Cependant le rapport suivant sur la gestion de la SACOVIV pour l’exercice 2013/2014, ne témoigne pas d’une situation aussi bonne…

Bien sûr, vous avez augmenté la part de petits travaux d’entretien de logement pour satisfaire les locataires, Mais nous étions en période d’élections, et certains esprits critiques pourraient y voir là un certains rapport…

Quid du plan stratégique du patrimoine? Avez vous rénové entièrement les logements à Max Barel, à Duclos, au Monery, au Couloud, à Ambroise Croizat? Qu’en est-il de la réfection totale du chauffage promise aux locataires de Jacques Duclos et repoussée d’année en année, ces locataires qui ont vu leur facture s’envoler depuis leur raccordement au chauffage urbain ?

Il ne  nous semble pas que tous ces immeubles n’ont pas encore atteint un niveau de qualité technique, thermique, environnementale correspondant aux attentes des vénissians.

Ne fallait il pas procéder à cette mise à niveau avant de se lancer dans l’achat de nouveaux immeubles ?

Nous avons une seconde interrogation.

Depuis plusieurs années, l’aide à la pierre est une compétence du grand Lyon

la création de la métropole a permis d’amplifier cette tendance avec le début de regroupement des offices communautaires.

Le pacte de cohérence métropolitain prévoit d’ailleurs une meilleurs coordination des communes et de la métropole en matière de garanti d’emprunt.

Pourquoi décider aujourd’hui, en toute précipitation, d’augmenter le parc locatif de la sacoviv sans en débattre avec la métropole ?

Pourquoi acheter seul des bâtiments vieillissants des années 30 qui vont générer d’énormes dépenses ?

Ne serait-ce pas pour peser plus lourd et éviter d’être racheté pas un office HLM plus puissant ?

Ne serait-ce pas une stratégie de défense de la sacoviv qui fait passer les locataires au second plan ?

Pouvez vous nous répondre franchement, sans lire le texte qui vous a été préparé?

Pouvez vous nous répondre, à nous, au conseil et au public, de manière claire et compréhensible.

Laissez vos notes. Soyez pédagogique et convaincante.

conseil du 12/10 – marché de prestation de gestion des abonnements aux  périodiques

Madame le maire,

vous nous demandez de vous autoriser à signer un marché pour le bon fonctionnement des services municipaux.

Comme vous le savez nous sommes très attachés au service public et il ne nous viendrait pas à l’esprit d’entraver une telle démarche, nous voteront donc ce rapport

Cependant nous sommes aussi très attaché à la transparence des procédures et au développement économique de notre commune.

S’agissant du premier point, nous vous avions demandé le 24 août dernier de consulter le guide d’achat de la mairie.

Ce guide est prévu par le code de marché public. Il définit les conditions dans lesquelles la mairie achète. Il devrait donc être facilement consultable.

nous attendons toujours votre réponse.

Concernant le second point, vous savez comme nous que les marchés publics peuvent être utilisés pour dynamiser les commerces de proximité sur notre commune.

Comme chacun de nous peut le constater, notre ville est peu à peu désertée par les commerces, d’ailleurs la presse en fait largement écho.

Il ne s’agit pas de favoriser les commerces vénissians, ce qui serait illégal, mais de rédiger des cahiers des charges avec des règles très strictes,  comme par exemple les critères environnementaux, la prise en compte de la situation géographique pour favoriser les circuits courts  et les clauses d’insertions.

Le code des marchés publics autorise la prise en compte de ces divers critères et conditions.  

Nous sommes convaincu que la commande publique est un vecteur de développement économique des artisans, des entreprises et des commerces de proximité.

De plus,  nous savons qu’il n’est pas simple pour une petite ou moyenne entreprise de candidater à une offre publique. Il faut renseigner de nombreux formulaires et bien souvent les commerçants ou entreprises locales abandonnent.

Pourquoi ne pas mettre en place un système de formation à la réponse aux marché publics ? Nous sommes certains qu’il doit bien exister dans les services des compétences et du temps pour organiser un petit guichet d’aide à la réponse des appels d’offres.

Une telle initiative ferait de vénissieux un exemple en la matière, et vous n’auriez même pas à dire que l’idée vient de nous !

Nous espérons donc que vous saurez l’étudier et la mettre en place.

 

(n’oubliez pas le guide d’achat)