Madame le maire,

On pourrait croire qu’à la mairie de Vénissieux, c’est un peu comme au marché : Deux pour le prix d’un !

Nous venons de donner un avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain, et vous nous demandez de délibérer à nouveau…

Bien sûr, nous avons noté qu’il ne s’agit pas du même texte.

Vous avez pris soin de ré-écrire un pacte, mais à la mode de Vénissieux.

Un pacte de cohérence métropolitain, mais selon vos propres desiderata.

Le président de la conférence métropolitaine vous aurait dit que chaque commune pourrait faire des “amendements”.

C’est étrange. Nous avons relu la loi, et nous n’avons pas trouvé cette possibilité…

En revanche, votre directeur des services a reçu, comme les 58 autres DGS des mairies du Grand Lyon, une note  de la direction des assemblées de la métropole qui précise ce qui est attendu du conseil municipal.

Cette note rappelle que c’est l’article L 3633-3 du code général des collectivités qui organise la procédure d’adoption du pacte de cohérence métropolitain.

Cette note explique quel doit être le formalisme des délibérations prises.

Si vous n’en avez pas eu connaissance, voici ce qu’elle dit :

“La délibération doit faire apparaître :

1) – le sens de l’avis du Conseil municipal sur le projet de pacte dans sa version adoptée par la Conférence métropolitaine du 12 octobre 2015

2) – Ensuite, la liste des propositions d’évolutions éventuelles que souhaite le Conseil Municipal.”

Il y a 5 minutes, nous avons déjà adopté un avis, mais celui ci ne comporte ni remarque, ni proposition. C’est dommage, elles auraient pu être prises en compte.

Le texte sur lequel vous nous demandez maintenant de nous prononcer n’est pas celui  adopté le 12 octobre.

Ce vote ne sera donc pas pris en compte par le Grand Lyon.

Toutes vos propositions, – certaines sont pertinentes d’ailleurs – toutes ces propositions ne serviront à rien.  

Que de travail pour rien, quel gâchis…

Nous n’allons pas voter pour,vous l’avez compris.

Nous n’allons pas voter contre non plus.

Nous n’allons même pas nous abstenir…

Nous allons faire ce que vous avez fait lors de l’adoption du pacte le 12 octobre dernier.
Mais pour de bonnes raisons cette fois ci : Nous n’allons pas prendre part au vote

Madame le maire,

L’adoption du pacte de cohérence métropolitain sera un moment important dans la construction de la démocratie métropolitaine.

Ce document, voulu par la loi, a été rédigé par les 59 maires des communes du Grand Lyon.

Il sera prochainement adopté par le conseil de la métropole et il définira alors le cadre de coopération entre le Grand Lyon et les communes jusqu’à la fin du mandat.

Notre conseil municipal doit d’abord émettre un avis – favorable ou défavorable – sur ce projet.

Vénissieux est une des rares communes de l’agglomération à avoir organisé une réunion publique pour présenter ce pacte.

Nous devons ici publiquement vous remercier et vous féliciter pour cette initiative.

Il était en effet nécessaire de se donner le temps et les moyens de l’explication.

Une lecture trop rapide aurait pu laisser croire à une entreprise visant à supprimer des compétences aux communes.

Il n’en est rien. Vous nous avez expliqué que les transferts de compétences ou les collaborations entre grand Lyon et commune ne pourraient avoir lieu que si les deux parties – Vénissieux et la métropole- en décidaient ainsi.

Ce document n’enlèvera donc aucune des  prérogatives aux communes.

Mais il permettra de donner un cadre commun aux délégations de compétences qui seront décidées.

Le risque d’une agglomération à deux vitesses où certaines communes pourraient profiter de la métropole tandis que d’autres seraient oubliées, est donc écarté.

Ce texte est un bon compromis entre une vision trop “communaliste” qui ne verrait dans le grand Lyon qu’une somme de mairies, et une ambition trop métropolitaine qui oublierait l’ancrage des communes dans la vie et la représentation de nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle nous voterons un avis favorable.

Permettez moi d’ajouter quelques mots.

Si ce pacte est adopté par le conseil de la métropole, les mairies auront alors 3 mois pour manifester leur intérêt de déléguer telle ou telle  compétence dans un sens comme dans un autre.

C’est cette étape qui sera particulièrement importante.

Aussi, de la même manière que vous avez voulu être transparente en organisant une réunion d’information sur le pacte, je ne doute pas que vous saurez associer l’ensemble du conseil municipal à la réflexion sur les compétences qui pourraient être déléguées.

J’ose même une suggestion : pourquoi ne pas prévoir une commission générale en février pour débattre de la manifestation d’intérêts que la mairie de Vénissieux adressera au Grand Lyon ?

Cela témoignerait à la fois de votre souci d’associer tous vos conseillers municipaux, mais aussi de votre engagement en faveur d’une métropole équilibrée.

je vous remercie.