conseil du 7/12 – pacte de cohérence métropolitain version Vénissieux !

Madame le maire,

On pourrait croire qu’à la mairie de Vénissieux, c’est un peu comme au marché : Deux pour le prix d’un !

Nous venons de donner un avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain, et vous nous demandez de délibérer à nouveau…

Bien sûr, nous avons noté qu’il ne s’agit pas du même texte.

Vous avez pris soin de ré-écrire un pacte, mais à la mode de Vénissieux.

Un pacte de cohérence métropolitain, mais selon vos propres desiderata.

Le président de la conférence métropolitaine vous aurait dit que chaque commune pourrait faire des “amendements”.

C’est étrange. Nous avons relu la loi, et nous n’avons pas trouvé cette possibilité…

En revanche, votre directeur des services a reçu, comme les 58 autres DGS des mairies du Grand Lyon, une note  de la direction des assemblées de la métropole qui précise ce qui est attendu du conseil municipal.

Cette note rappelle que c’est l’article L 3633-3 du code général des collectivités qui organise la procédure d’adoption du pacte de cohérence métropolitain.

Cette note explique quel doit être le formalisme des délibérations prises.

Si vous n’en avez pas eu connaissance, voici ce qu’elle dit :

“La délibération doit faire apparaître :

1) – le sens de l’avis du Conseil municipal sur le projet de pacte dans sa version adoptée par la Conférence métropolitaine du 12 octobre 2015

2) – Ensuite, la liste des propositions d’évolutions éventuelles que souhaite le Conseil Municipal.”

Il y a 5 minutes, nous avons déjà adopté un avis, mais celui ci ne comporte ni remarque, ni proposition. C’est dommage, elles auraient pu être prises en compte.

Le texte sur lequel vous nous demandez maintenant de nous prononcer n’est pas celui  adopté le 12 octobre.

Ce vote ne sera donc pas pris en compte par le Grand Lyon.

Toutes vos propositions, – certaines sont pertinentes d’ailleurs – toutes ces propositions ne serviront à rien.  

Que de travail pour rien, quel gâchis…

Nous n’allons pas voter pour,vous l’avez compris.

Nous n’allons pas voter contre non plus.

Nous n’allons même pas nous abstenir…

Nous allons faire ce que vous avez fait lors de l’adoption du pacte le 12 octobre dernier.
Mais pour de bonnes raisons cette fois ci : Nous n’allons pas prendre part au vote

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