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Conseil du 2/02 – dévolution de patrimoine

Lotfi Ben Khelifa

 

Madame le Maire

Permettez moi – une fois n’est pas coutume – de vous féliciter.

Ce rapport est une très bonne chose

Il aurait été totalement absurde d’appliquer les règles de dévolution de patrimoine prévue dans les garantie d’emprunts conclues il y a des dizaines d’années.

Qu’aurait fait la ville de ces appartements ? nous  aurions du créer un service de location de notre propre patrimoine  ?

Multiplier les niveaux de gestion ce n’est ni logique, ni économe.

D’ailleurs, à ce propos…

Avez vous pensé à l’hypothèse d’une dévolution du patrimoine de la sacoviv à un bailleurs métropolitain ?

Vous le savez, la loi maptam et la loi alur vont considérablement réduire le role des mairies.

La commission intercommunal sur le logement à laquelle vous devez participer et dont vous nous parlerez sans doute bientot va rationaliser les politique d’attribution des logements

Les demandeurs seront notées et les attributions se feront en fonction de ces notes.

les mairie auront moins de possibilité de décider qui elles logent et qui elles ne logent pas.

Dans ces conditions, peut être que les raisons de l’existence de la sacoviv sont a re poser.

Mais c’est un autre débat que j’espère nous aurons prochainement ici.

Conseil du 2/2 – fixation du prix de vente repas

Pascal Dureau

Nous avons déjà eu l’occasion de vous dire que notre groupe n’était pas favorable à la construction d’une cuisine centrale en l’absence d’études sérieuses montrant que la régie directe était plus adaptée  que l’achat groupé de repas.

Nous avons déjà eu l’occasion d’intervenir pour rappeler que le prix de production du repas à Vénissieux était beaucoup plus élevé que celui des repas acheté par d’autres communes voisines, petites ou grandes.

Nous n’allons pas nous répéter, nous savons que vous nous avez entendu, même si vous ne nous avez pas répondu.

En revanche, permettez moi de rebondir sur ce rapport pour évoquer la première réunion de la commission laïcité à la quelle j’ai participé.

J’ai trouvé que les interventions des personnes invitées étaient de très bonne qualité. De même, nous avons apprécié le spectacle et le buffet offert à l’issue de cette rencontre.

Cependant, j’avoue être un peu perplexe sur la productivité de cette commission…

Son président nous a informé que nous “allions travailler sur la notion même de laïcité et que la commission se réunirait tous les 3 mois…”

Nous porterons dans les débats la question des menus quotidien dans les restaurants scolaires et les membres de la commission laïcité se prononceront sur cette question.

J’’espère surtout que le programme de travail de cette commission sera communiqué très rapidement

Pour lancer le travail de cette commission je vous propose, Madame le Maire, de faire un cadeau à chacun de ses membres. Offrez leur ce petit livre rouge… écrit par régis Debray et Didier Leschi intitulé la Laïcité au quotidien.

C’est un guide pratique écrit par  un philosophe et un préfet, un guide qui aborde des cas pratiques et propose des solutions.

Il se lit très facilement et vous me permettrez de vous en offrir un exemplaire.

Vous lirez en page 35, que “si la cantine scolaire n’est pas un droit, ce n’est pas une raison pour que les enfants ne puissent avoir le choix de ce qu’ils mangent”.

J’espère que les membres de la commission pourront tous lire ce petit livre et  avancer et faire prochainement des propositions au conseil municipal

 

Conseil du 2/02 – droit de préemption des fonds commerciaux

Pascal Dureau

Madame le Maire

Nous sommes pour une fois en plein accord : le commerce à Vénissieux est sinistré et les choses vont de mal en pire.

Les collectivité, la mairie comme la métropole, doivent réagir.

Au delà des études qui ont été réalisées  – et dont nous apprenons aujourd’hui l’existence ce qui est en terme de démocratie et de transparence est perfectible, il faut faire quelques choses.

Mais alors  pourquoi avoir attendu depuis 2005 date de la loi. Vénissieux aurait attendu 10 ans sans prendre les mesures proposées et aurait ainsi laissé mourir ses commerces alors qu’en appliquant la loi maintenant Vénissieux va rétablir la situation avec 10 ans de retard?

Donc revenons à votre proposition : vous nous demandez de vous autoriser à préempter des fonds de commerce.

Pour que tout le monde comprenne bien, si cette délibération est adoptée, dès qu’un commerçant aura trouvé un acheteur pour son  fond de commerce, il devra d’abord demander à la mairie s’il peut vendre. Idem pour la vente des locaux commerciaux. Si la Mairie n’est pas satisfaite de la personnalité de l’acheteur elle peut s’y substituer et acheter le fond ou les murs avec les deniers publics dont vous venez de nous dépeindre la carence.

Notre groupe  apporte aux conseil plusieurs remarques :

Quels sont les critères de refus de la Mairie, quelles sont les garanties en terme de transparence démocratique, quel rapport sera fait devant le conseil municipal de cette action de notre commune. En l’absence de ces précisions, de ces engagements nous ne pouvons souscrire à votre projet trop tardif

Deuxièmement, nous venons de voir que le budget de notre commune est contraint. Comment allez vous financer l’achat de tous ces baux et fonds de commerce ?  D’autant plus que sachant qu’une préemption est possible, nous allons voir se multiplier les ventes, réelles ou fictives…

Enfin, quand la mairie aura acheté tous les commerces du centre ville, qui allez vous installer dans ces locaux ? de nouveaux services municipaux ? Mais il faudra alors augmenter encore les impôts….

Et enfin Madame le Maire, messieurs les conseillers, Venissieux a plusieurs centres commerciaux qui pourraient bénéficier de votre attention : à la Darnaise, à Venissy, à Pyramide, aux marroniers, Bd Ambroise Croizat, à Parilly, demain au puisoz et un jour rêvons au Monery.

Pourquoi les commerces fleurissent mieux dans nos communes voisines? il semblerait que ce soient les voies de circulation qui font fleurir le commerce. Pourquoi ne pas s’intéresser à développer le commerce autour des stations de la ligne de TRAM ?

Décidément, nous ne sommes pas du tout convaincus par cette délibération.

Donc la mesure peut se justifier, sans garantie, sans transparence nous nous abstiendrons.

Conseil municipal 2/02 – nouveaux périmètres scolaires

Anne-Cécile Groléas

Madame le maire

Je réclame de votre part – et de celle de mes collègues – toute votre attention.

Je vais lire une phrase importante du dernier rapport du conseil national d’évaluation du système scolaire sur la mixité sociale dans les collèges et les lycées, rapport que je me permets de vous faire passer.

Cette phrase mérite que l’on écoute bien.

“En France, les collégiens et lycéens d’origine aisée comptent en moyenne dans leur classe deux fois plus de camarades également d’origine aisée que les élèves des classes moyennes et populaires. De même, les meilleurs élèves comptent en moyenne deux fois plus de camarades d’un niveau équivalent au leur que les autres élèves”

C’est un constat que chacun pouvait faire, il est désormais scientifiquement prouvé : il existe une forte ségrégation sociale entre les établissements scolaires en fonction de leur zone de recrutement.

Ce rapport ajoute que cette ségrégation sociale est susceptible d’aggraver les inégalités scolaires. De plus, cet « entre-soi » est un obstacle à l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre-ensemble.

Et ce qui est vrai pour les collèges et les lycées, l’est aussi pour les écoles primaires : Les périmètres scolaires ont une influence sur la mixité sociale des écoles .

Aussi, quand nous avons lu votre projet de rapport portant sur la modification des périmètres scolaires, nous avons espéré que la municipalité allait profiter de la construction de la nouvelle école pour se lancer dans une véritable politique de mixité sociale dans ses écoles.

Nous avons espéré que ces nouveaux périmètres scolaires allaient permettre de lutter contre la concentration, contre le replis sur soi, contre les ghettos.

Des nouveaux périmètres, c’était l’occasion de permettre à des enfants de quartiers différents – et donc d’origine sociale différente –  de partager les mêmes classes, les mêmes cours de récréation.

C’était l’occasion de faire une politique de gauche, une politique volontariste et ambitieuse…

Et nous avons été déçu. Très déçus.

Nous allons avoir une nouvelle école et c’est très bien.

Cette nouvelle école sera située entre le plateau des Minguettes et l’école du centre.

Cette nouvelle école aurait pu accueillir les enfants de ces 2 quartiers très différents.

Or que constatons nous ? Le périmètre de la nouvelle école Flora Tristan est limitée à l’ouest par la rue A. Einstein

C’est cette même rue qui fait la limite entre le centre et les Minguettes.

les enfants habitant les rues G .Fauré,  prés .E. Herriot ou Léo Lagrange sont aussi proches de la nouvelle école que du groupe scolaire Lagrange.

A pied il est même plus court d’aller de la rue montmousseau à la rue A. Billon que de rejoindre le groupe scolaire Léo Lagrange.

Et pourtant ces enfants continueront à aller au groupe scolaire Leo Lagrange.

En revanche, La nouvelle école Flora Tristan ne sera fréquentée que par les enfants du centre, ceux dont les parents habitent dans des maisons individuelles ou dans les nouveaux immeubles.

Nous aurons là une école bien homogène, une école de tête blondes,

Nous regrettons que vous n’ayez pas eu le courage de modifier réellement ces périmètres pour permettre une véritable mixité.

Au minimun, vous auriez pu instaurer une zone tampon, une zone de périmètres communs entre Leo Lagrange et Flora Tristan.

Mais non, vous avez fermé la porte du centre aux enfants des Minguettes et cela nous semble très grave.

Dans ces conditions, nos demandes d’information sur l’avancée des travaux de désamiantage dans les écoles des minguettes ou sur les aménagements de sécurité aux aborsd des écoles Perraut et moulin à vent nous semblent complètement dérisoire.

Vous aviez l’occasion de changer un peu notre ville, de lutter contre la ségrégation scolaire, et vous avez choisi de ne rien faire.

Hé bien nous aussi, nous nous abstiendrons.