Avenant de la convention d’objectif et de moyens. APASEV – Anne-Cécile Groléas
Anne-Cécile Groléas, j’interviens au nom du groupe « Ensemble pour Vénissieux ».
Mme Le Maire,
Lors du conseil municipal du 5 février 2018, nous avons voté des subventions pour l’année 2018 dont celle de l’APASEV pour un montant de 964 564 €. Lors de ce même conseil municipal, nous avons voté la convention générale entre la ville de Vénissieux et l’APASEV.
Vous avez alors rappelé à l’occasion du rapport n°3 que pour toute demande de subvention incomplète au 16 juin 2018, la subvention 2018 ne serait pas versée.
Conformément à l’article 18 de la convention générale entre la ville de Vénissieux et l’APASEV, vous soumettez aujourd’hui à la délibération du conseil municipal un avenant à la convention.
Cet avenant donne un cadre légal pour permettre le versement anticipé au bénéfice de l’APASEV de la totalité du budget voté, soit près de 1M€, sous la forme d’acomptes. Pour mémoire, nous avions déjà voté lors du conseil municipal du 11 décembre 2017 un acompte de 150 000€ pour que l’APASEV puisse continuer ses activités.
Je m’étonne toutefois que l’échéancier prévoie des acomptes à des dates antérieures à notre conseil municipal d’aujourd’hui, le 26 juin 2018, à priori donc en dehors de tout cadre légal. Je m’étonne aussi que l’avenant à la convention soit daté du 11 juin 2018.
Il nous semble que le traitement de ce dossier manque cruellement de rigueur et nous vous demandons de confirmer :
– Que la demande de subvention est bien arrivée dans les délais, c’est-à-dire avant le 16 juin.
– Qu’en l’absence de cadre juridique, les 4 acomptes prévus pour les mois de janvier, avril, mai et juin pour un montant total de 500 000€, n’ont pas été mandatés au-delà des 150 000€ déjà autorisés par le conseil municipal du 11 décembre 2017.
En revanche, si ces mandats ont été effectués, nous vous demandons formellement toutes les pièces administratives liées à ces mandats et transmises au trésorier public ainsi qu’à la préfecture pour le contrôle de légalité.
Nous vous demandons également une copie de la demande de subvention 2018 de l’APASEV.
Enfin nous vous demandons de confirmer qu’il n’y a pas d’autres mandatements faits pour quelque bénéficiaire que ce soit, en dehors du cadre juridique adéquat.