Intervention de Lotfi Ben Khelifa

Comme le dit si bien le rapport de présentation, “le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire”.

C’est une photo de l’année passée, et c’est donc l’occasion de contempler et d’analyser cette photo.

Pour ne pas “achever” l’assistance qui a écouté avec attention toutes vos explications, je vais être bref et m’en tenir à une observation.

Elle concerne l’autonomie financière et budgétaire de la commune.

En matière de budget, quelles sont les capacités réelles d’agir des 48 conseillers municipaux de la mairie de Vénissieux et de son maire.

Que pouvons nous vraiment décider ?

Juridiqement, notre seul levier d’action, c’est la fiscalité.

C’est le taux des impôts locaux (foncier non bâti, foncier bâti et taxe d’habitation) que nous votons chaque année

L’ensemble de nos recettes réelles de fonctionnement représente grosso modo 100 millions d’euros

Sur cette somme, seuls 28,8 millions proviennent des impôts locaux

Plus de 70 % de nos recettes sont constituées de dotations :

Attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire  – que l’on devrait aujourd’hui qualifier de métropolitaine –  dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale, dotation générale de décentralisation, dotation de développement urbain etc etc…

Et bien sûr, ce n’est pas nous, chers collègues, qui décidons du montant de ces dotations. C’est l’Etat ou la métropole.

Reste donc l’impôt local pour permettre l’autonomie financière de la commune.

Mais avec les taux les plus élevés de l’agglomération, même l’actuelle municipalité sait qu’il n’est plus possible de les augmenter.

Vénissieux, comme de nombreuses autres communes, n’a donc aucune marge de manoeuvre en terme de recettes.

Je pense que c’est important à souligner aujourd’hui alors que se discute le pacte de cohérence métropolitain.

Certains maires – vous en faites partie semble t il – font tout pour retarder la mutualisation et la métropolisation de certaines politiques locales.

On lit ici et là des déclarations sur la commune comme “cellule de base de la démocratie locale”, on entend des envolés  lyriques sur la “souveraineté municipale”…

Mais de quelle souveraineté parlons nous alors que nous ne pouvons pas décider de nos recettes ?

Vous allez dire que j’exagère. Je vous l’accorde un peu

Nous avons la possibilité d’agir sur nos dépenses.

Nous pourrions par exemple diminuer nos dépenses de fonctionnement pour dégager des capacités d’investissement ou bien baisser les impôts.

C’est possible.

Nous avons tous entendu parler de l’informatique, d’internet, de nouvelle forme de management, d’optimisation dans les achats, de contrôle de gestion…

Tous ces leviers peuvent grandement augmenter la productivité des services.

Et donc nous pourrions diminuer nos dépenses pour retrouver des marges de manoeuvre budgétaires.

Mais que constatons nous à la lecture du compte administratif ?

La masse salariale représente 65% des dépenses de fonctionnement.

65% alors que chacun s’accorde à dire qu’elle ne devrait pas dépasser la moitié du budget de la commune

Pire, au lieu de baisser, elle est en augmentation de 3,8% !!

A ce rythme, dans 20 ans, la quasi totalité du budget sera consacrée à la paie des fonctionnaires municipaux.

Comment alors construirons nous les nouveaux équipements nécessaires à la commune ?

Ce compte administratif est une photo de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. C’est surtout une photo de l’impasse budgétaire dans laquelle notre commune se trouve.

Il faut d’urgence réagir et redresser la situation.
Vous avez encore 4 ans, mais aurez vous le courage et la volonté de le faire ?