Rapport n°3 : programme social 2016 / conseil citoyen / Pascal Dureau

Madame le Maire

Vous nous demandez de nous prononcez sur l’attribution de subventions à différents opérateurs qui oeuvrent pour le développement social dans la commune.

Nous n’avons pas été associés à cette programmation et il nous est difficile de nous prononcer.

Nous voterons cependant pour ce rapport tant il nous semble qu’il ne faut pas mettre en péril toutes les associations qui travaillent pour la cohésion sociale de notre commune.

Cependant, comme il s’agit d’une programmation qui s’inscrit sans doute dans la politique de la ville, nous souhaiterons revenir sur la constitution du conseil citoyen présenté dans le journal municipal Expressions du 9 mars dernier.

Il faut tout d’abord rappeler que ce conseil citoyens est rendu obligatoire par la loi de programmation pour la ville du 24 février 2014.

A l’origine il y a un constat : les actions financées par la politique de la ville sont toujours décidées par les même personnes : les élus locaux et les fonctionnaires spécialisés dans ce domaine.

La loi souhaitait donc associer les “vrais habitants” aux choix faits dans les quartier prioritaires.

la loi a crée un conseil citoyen composé pour moitié de représentants d’associations et d’acteurs locaux, et pour moitié d’habitants.

La loi et le cadre de référence que vous connaissez bien sont très clairs

Le collège habitant du conseil citoyens doit représenter l’ensemble de la population.

Pour ce faire, il est prévu un tirage au sort à partir des nombreux fichiers dont dispose une mairie.

Nous avons découvert dans expressions que vous avez décidé d’une autre méthode…

Vous avez demandé, en toute discrétion, à certains membres des conseil de quartier – mais pas tous – de se porter volontaire.

Nous avons des témoignages écrits de membres de ces conseils qui n’ont pas reçu l’appel à candidature

52 personnes se sont portées candidates et vous avez tirés au sort dans ce tout petit échantillons 20 personnes…

C’est un peu réducteur…

Cette méthode n’est pas conforme au texte de loi qui cite les bonnes pratiques de tirage au hasard sur l’ensemble des habitants.

Une fois de plus, vous ne respectez pas loi…

Il y avait pourtant une autre méthode pour associer réellement les vrais habitants à la politique de la ville.

Vous disposez par exemple du rôle des impôts locaux. C’est la liste des habitants qui paient la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Ils sont environs 25 000 dans notre commune.

 

Un tirage au sort à partir de cette population aurait eu du sens.

 

Vous auriez sans doute touché des personnes qui sont oubliées et qui ne sont pas des quasi professionnels de la concertation.

 

Il aurait fallu les convaincre, les former, les dédommager, mais nous aurions eu un véritable conseil citoyen et la vie politique locale aurait été enrichie.

 

Vous avez préféré rester entre vous, dans l’entre soi, et c’est encore une fois une occasion ratée de renouveler la vie politique locale.

 

Nous le regrettons et nous contesterons donc devant M. le Préfet la légalité de la constitution de ce conseil citoyen.