conseil du 13/03 – mise à disposition d’un agent au SITIV

rapport 16 : sitiv : Pascal Dureau

Madame le Maire,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames messieurs

Vous nous demander de voter la mise à disposition du SITIV d’un ingénieur des services informatiques de la ville de Vénissieux.

Notre commune a fait le choix d’adhérer en 1972  au SITIV syndicat inter communal des technologies de l’information pour les villes qui fait son affaire de la gestion commune des services informatiques.

Le syndicat a pour objet :

  • les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent
  • la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs
  • les services d’assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d’information.

Le SITIV est un service mutualisé entre huit communes dont six du territoire actuel de la Metropole de Lyon :

Venissieux, Pierre Benite, Corbas, Grigny, Givors,Vaulx en velin, Corbas

et deux communes de la Loire Saint Chamond et Rive de Gier.

Ce SITIV a un budget de 3 millions d’euros par an pour 200 000 habitants soit 15 euro par habitant par an en moyenne.

notre commune finance pour sa part le SITIV à hauteur de 802 893 €.

Cela représente un coût de 13€ par an par habitant.

A titre d’information le grand Lyon dépense 8 euros par ans et par habitants

Quatre communes ont à ce jour décidé de se retirer du SITIV dont les deux communes de la loire.

je vous cite la délibération de la commune de Saint Chamond en date du 15 Décembre 2015 :

Ce syndicat intercommunal, créé dans un contexte économique, technique et intercommunal très différent, qui a trouvé en son temps toute sa légitimité, est néanmoins à ce jour frappé d’obsolescence et entaché de multiples dysfonctionnements qui nous conduisent à en demander la dissolution au préfet.

Le rapporteur rappelle que la Mairie de Saint Chamond a préalablement alerté, par courrier en date du 24 juin 2015, les Prefets du Rhône et de la Loire sur les multiples dysfonctionnements qui entachent l’activité du SITIV et que le préfet de la Loire, par courrier en date du 30 juillet 2015, a répondu qu’il serait attentif à toute demande de dissolution du syndicat, notamment dans le cadre du futur schéma départemental de coopération intercommunal.

la conclusion est  que le prix des prestations est exorbitant

je cite à nouveau :

Cette demande de dissolution est d’autant plus justifiée à ce jour que, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le SITIV augmente de 16% sa masse salariale et concocte un projet pharaonique -tant en terme de coût que de superficie- de construction d’un nouveau siège…..

A ce jour toutes les décisions du SITIV sont d’ailleurs adoptées sur voix prépondérante du président ce qui est contraire au principe fondateur de fonctionnement du SITIV qui était celui de la mutualisation consentie…..

Le conseil municipal, solidaire en cela des communes de Grigny, Pierre Bénite et de Rive de Gier entend ainsi solliciter les Préfets du Rhône et de la Loire afin de prononcer la dissolution de cette structure coûteuse et inefficace….

Le SITIV est un bateau qui coule, ses ingénieurs le quittent et il faut aujourd’hui se poser la question de l’avenir des services informatiques mutualisés de notre commune

Pouvez vous nous éclairer sur le fonctionnement du SITIV et comment les autres communes mettent à disposition des personnels? Cette démarche est elle spécifique à Venissieux et en ce cas quelle en est la raison?

Plus globalement notre groupe éprouve une difficulté à comprendre les missions des services informatiques de la ville et du SITIV, leurs domaines de compétence respectives et le bilan respectif de leurs actions.

Comme les autres communes ils semble que les Venissians paient plusieurs fois pour le même service.

Par ailleurs pouvez vous nous préciser les évolutions possibles du SITIV dans le cadre d’une dissolution ou d’une sortie des villes de Saint Chamond, Grigny, Pierre Benite et Rive de Giers ?

Nous nous retrouverions avec un SITIV amputé de 34% de ses habitants et donc du tiers de son budget de fonctionnement.

La mise à disposition de cet ingenieur est elle une préparation à la fermeture du SITIV ?

Le risque de fermeture du SITIV nous semble dans cette configuration très sérieuse et dans ce cadre nous ne comprenons plus la politique d’extension des moyens, des projets de localisation dans l’immeuble Miroir.
Dans ce cadre , dans l’absence de précisions des perspectives de sortie du SITIV nous ne pouvons voter pour un renforcement des moyens mis à disposition du SITIV.

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