Madame le maire

Nous vous remercions de votre rapport sur l’Association pour la Promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (Apasev).

Nous vous avions posé une question lors du dernier conseil à laquelle vous n’avez pas encore répondu….

Permettez-moi de vous la reposer mot pour mot…

L’ APASEV a deux particularités :

D’une part son conseil d’administration est constituée majoritairement d’élus de la majorité, d’autre part, ses recettes proviennent presque exclusivement de la municipalité

Ces deux caractéristiques sont à l’origine d’un risque juridique important. L’ APASEV ne serait elle pas ce que les spécialistes du droit administratif qualifient d’association transparente ? Une association est qualifiée de transparente quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne.

Dans ce cas l’association est considérée comme un simple démembrement visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. Si l’APASEV était qualifié d’association transparente, ou para-administrative, cela aurait de lourdes conséquences pour l’association, mais surtout pour la collectivité territoriale. Dans ce cas en effet, les actes de l’association seraient réputés émaner de la collectivité qui la contrôle. La responsabilité de la mairie serait alors engagée et la commune pourrait être conduite à prendre en charge les dettes résultant de l’activité de l’association Par ailleurs, un maire qui effectue des dépenses étrangères au fonctionnement de la collectivité au travers de l’association, pourrait être poursuivi pour abus de confiance et de détournement de fonds publics.

Pouvez vous Madame le maire nous rassurer sur ce point et nous confirmer que vos services ont évalué ce risque avec toute l’attention nécessaire ?

Nous ne manquerons pas de vous reposer cette question lors du prochain conseil municipal si vous ne nous avez pas encore répondu.