Intervention de Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Une année entière de travail, de réflexion, de gestation…

Et à l’arrivée : une charte de coopération de 20 lignes et de 426 caractères !

25 entreprises signataires alors que plus de 2700 sont présentes sur notre territoire.

Est-ce vraiment ainsi que vous compter redonner espoir aux 8000 chômeurs de la commune ?

Ou peut être, que le document que vous avez transmis n’est que le plan de cette fameuse charte dont la presse fait grand bruit.

Mais ne boudons pas notre plaisir

Pour la première fois, vous acceptez de dialoguer avec ces “patrons voyous, avec ces profiteurs, avec ces suppôts du grand capitalisme qui se nourrissent sur le dos des travailleurs”…

Félicitations, madame le maire, d’avoir franchi ce cap et accepté de discuter avec le monde économique.

Car oui, ce sont les entreprises qui créent les emplois, et il faut que les collectivités les accompagnent.

Les collectivités, ce sont les mairies mais aussi la métropole. Il est d’ailleurs dommage que vous n’ayez pas souhaité associer la métropole à cette charte.

Je suis certaine que le vice président en charge du développement économique aurait été ravi de pouvoir signer avec vous ce document.

Nous notons aussi qu’aucun commerce de proximité et aucune professions libérales ne figurent dans les premiers signataires. Ni aucune concession du pôle automobile récemment installée d’ailleurs.

Nous sommes certains qu’il ne s’agit là que d’un oubli.

Lors de la  précédente campagne nous avions fait le constat d’une mission locale à bout de souffle et des dispositif d’aide à l’emploi et à la formation méconnus à la fois de nos jeunes, des chercheurs d emploi, et des entreprises locales.

Nous avions proposé une mise en réseau de tous les acteurs du développement économique.

Nous avions proposé une maison de l’emploi et de la formation en regroupant tous les acteurs et les institutions à un même endroit .

Nous avions proposé  aussi de soutenir les porteurs de projets par la mise en place de pépinière d entreprises

Nous avions proposé de mobiliser le dispositif Fisac pour le développement des commerces en centre ville.

Nous avions proposé d’utiliser les dispositifs existants comme les emplois d’avenir, le service civique financé par l État.

Cette charte s’inscrit donc dans nos propositions et malgré son indigence, malgré le peu de signataires, nous considérons que c’est un premier pas salutaire.
Nous voterons ce rapport.

Intervention de Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Ce règlement intérieur est attendu puisqu’il est obligatoire et qu’il précise les modalités de la tenue des séances du conseil municipal.

Il  appelle de notre part quelques remarques

Un mot tout d’abord sur les articles 9 et 17 qui précisent que le public n’a pas à interférer dans les débats.

Espérons que les membres de votre majorité et vos soutiens respecteront ces dispositions pour que cesse tous  bruits, sifflets, et même insultes dans le public, notamment lorsque l’opposition intervient.

Peut être faudrait il rappeler que nous sommes aussi élus et que des vénissians nous ont choisi pour les représenter au sein de cette instance

De même, si nous apprécions vos envolées lyriques sur la politique, nationale, internationale – et même planétaire ! – , nous pensons qu’il serait préférable que nos débats s’en tiennent aux affaires communales et métropolitaines.  A part se faire plaisir, certaines tirades entendues ici n’apportent rien ni aux vénissians ni à la commune

Vous notez à l’article 13 que la mairie est doté de “moyens moderne de communication” puisque la capture vidéo du conseil est postée sur le site de la mairie. Soit.

Mais ne pensez vous pas qu’il serait aussi moderne, pour reprendre votre expression, d’adresser à tous les conseiller municipaux par courrier électronique les rapports au conseil municipal.

Mieux, il serait à la fois légal et signe d’une très grande ouverture de mettre à disposition de tous les vénissians tous les rapports 5  jours avant le conseil.

Nous sommes convaincus que votre cabinet doit désormais compter des spécialistes d’internet et qu’ils sauront trouver les moyens d’améliorer ainsi la démocratie locale.

L’article 28  précise que les activités et les expressions des groupes politiques ne peuvent engager aucun matériel institutionnel de communication municipale : enveloppe, papier a entête…

Nous sommes tout à fait d’accord avec vous !

Il faut en effet que cesse les envois d’invitations de la section locale du parti communiste dans des enveloppes de la mairie. Il est tout a fait inadmissible que des militants politiques utilisent les moyens municipaux pour promouvoir leur cause.

Nous espérons que vous serez sur ce point intransigeante !

S’agissant de l’article 29, nous notons qu’il est la stricte traduction de   l’article L.2121-27-1 du CGCT qui précise que  « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité.

Vous appliquez bien cet article du code pour le bulletin Vénissieux singulier pluriel.

Mais nous constatons qu’il existe un autre bulletin un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

Nous pensons au journal Expression.

Ce journal, entièrement financé par  le budget municipal, représente bien un bulletin d’information générale au sens du code des collectivités.
Pouvez vous aujourd’hui nous dire si vous comptez ouvrir un espace d’expression aux élus minoritaire dans ce journal ?

Intervention de Lotfi Ben Khelifa

Comme le dit si bien le rapport de présentation, “le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire”.

C’est une photo de l’année passée, et c’est donc l’occasion de contempler et d’analyser cette photo.

Pour ne pas “achever” l’assistance qui a écouté avec attention toutes vos explications, je vais être bref et m’en tenir à une observation.

Elle concerne l’autonomie financière et budgétaire de la commune.

En matière de budget, quelles sont les capacités réelles d’agir des 48 conseillers municipaux de la mairie de Vénissieux et de son maire.

Que pouvons nous vraiment décider ?

Juridiqement, notre seul levier d’action, c’est la fiscalité.

C’est le taux des impôts locaux (foncier non bâti, foncier bâti et taxe d’habitation) que nous votons chaque année

L’ensemble de nos recettes réelles de fonctionnement représente grosso modo 100 millions d’euros

Sur cette somme, seuls 28,8 millions proviennent des impôts locaux

Plus de 70 % de nos recettes sont constituées de dotations :

Attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire  – que l’on devrait aujourd’hui qualifier de métropolitaine –  dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale, dotation générale de décentralisation, dotation de développement urbain etc etc…

Et bien sûr, ce n’est pas nous, chers collègues, qui décidons du montant de ces dotations. C’est l’Etat ou la métropole.

Reste donc l’impôt local pour permettre l’autonomie financière de la commune.

Mais avec les taux les plus élevés de l’agglomération, même l’actuelle municipalité sait qu’il n’est plus possible de les augmenter.

Vénissieux, comme de nombreuses autres communes, n’a donc aucune marge de manoeuvre en terme de recettes.

Je pense que c’est important à souligner aujourd’hui alors que se discute le pacte de cohérence métropolitain.

Certains maires – vous en faites partie semble t il – font tout pour retarder la mutualisation et la métropolisation de certaines politiques locales.

On lit ici et là des déclarations sur la commune comme “cellule de base de la démocratie locale”, on entend des envolés  lyriques sur la “souveraineté municipale”…

Mais de quelle souveraineté parlons nous alors que nous ne pouvons pas décider de nos recettes ?

Vous allez dire que j’exagère. Je vous l’accorde un peu

Nous avons la possibilité d’agir sur nos dépenses.

Nous pourrions par exemple diminuer nos dépenses de fonctionnement pour dégager des capacités d’investissement ou bien baisser les impôts.

C’est possible.

Nous avons tous entendu parler de l’informatique, d’internet, de nouvelle forme de management, d’optimisation dans les achats, de contrôle de gestion…

Tous ces leviers peuvent grandement augmenter la productivité des services.

Et donc nous pourrions diminuer nos dépenses pour retrouver des marges de manoeuvre budgétaires.

Mais que constatons nous à la lecture du compte administratif ?

La masse salariale représente 65% des dépenses de fonctionnement.

65% alors que chacun s’accorde à dire qu’elle ne devrait pas dépasser la moitié du budget de la commune

Pire, au lieu de baisser, elle est en augmentation de 3,8% !!

A ce rythme, dans 20 ans, la quasi totalité du budget sera consacrée à la paie des fonctionnaires municipaux.

Comment alors construirons nous les nouveaux équipements nécessaires à la commune ?

Ce compte administratif est une photo de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. C’est surtout une photo de l’impasse budgétaire dans laquelle notre commune se trouve.

Il faut d’urgence réagir et redresser la situation.
Vous avez encore 4 ans, mais aurez vous le courage et la volonté de le faire ?

Intervention de Pascal Dureau

Madame le maire,

Vous nous demandez de nous prononcer sur le changement de statut du “ journal Expressions” parce qu’avec l’évolution d’internet et le développement des réseaux sociaux, les statuts actuels seraient obsolètes.

Nous aurions souhaité comparer ces nouveau statuts avec les anciens.

Pouvez vous nous préciser les éléments qui ont changé entre les deux versions des statuts?

Expression est donc une régie autonome personnalisée

Le mot “autonomie” ne doit pas induire en erreur l’assistance.

c’est en effet le conseil municipal qui décide de créer la régie

La majorité des membre du CA de la régie sont des élus de la majorité municipale

c’est le conseil municipal qui décide de la subvention

c’est le conseil municipal qui nomme le directeur

c’est enfin le conseil municipal qui désigne les membres issus de la société civile au CA.

Madame le Maire pouvez vous nous indiquer quelles ont été les procédures de désignation des membres de la société civile?

Parmi les 5 membres que vous avez choisi, on retrouve le directeur de la communication de la mairie, il vous est hiérarchiquement inféodé

quant au 4 autres, 3 font  parti de votre comité de soutien.

Bref, le Conseil d’Administration du journal Expression reste sous tutelle municipale et le “journal” expression reste un service municipal.

Entendons nous bien, nous n’avons rien contre la presse municipale.

Nous pensons qu’Expression” ou “Vénissieux singulier pluriel” sont de très bons journaux municipaux.

Comment justifier compte tenu de la situation financière de la commune  le luxe de deux journaux municipaux ?

Bien sûr, il est nécessaire que nos concitoyens soient informés.

Mais tout à un coût.

Le coût du journal Expression sur notre budget est chaque année de plus de 600 000 euros par an.

Vous évoquez au début de votre rapport l’apparition d’internet et des réseaux sociaux.

Les Vénissians sont très présents sur la toile. Il y a de très nombreux blogs et groupes facebook qui sont particulièrement fréquentés.

Expression a aussi un site internet. Nous ne connaissons pas sa fréquentation. Tous ce que nous pouvons faire, c’est de compter le nombre de commentaires par article

Vous le savez madame le maire, les commentaires sur internet, c’est le signe du débat, de  l’échange, de la vivacité du dialogue…

Sur les 100 derniers articles paru sur le site d’expression, on compte… 6 commentaires.

Le modèle de communication publique que vous nous proposez en nous demandant de voter ce rapport est dépassé.

Totalement dépassé et hors de prix. il faut en changer.
Nous ne voterons pas ce rapport.