Madame le Maire,

La SACOVIV, dont vous êtes actionnaire à 75% se propose d’acquérir 89 logements au bailleur social ICF. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’augmentation du patrimoine immobilier de votre bailleur.

La SACOVIV va injecter dans cette opération d’achat plus de 470 000 euro de fond propre. C’est une somme importante. Cela pourrait témoigner d’une très bonne situation financière.

Cependant le rapport suivant sur la gestion de la SACOVIV pour l’exercice 2013/2014, ne témoigne pas d’une situation aussi bonne…

Bien sûr, vous avez augmenté la part de petits travaux d’entretien de logement pour satisfaire les locataires, Mais nous étions en période d’élections, et certains esprits critiques pourraient y voir là un certains rapport…

Quid du plan stratégique du patrimoine? Avez vous rénové entièrement les logements à Max Barel, à Duclos, au Monery, au Couloud, à Ambroise Croizat? Qu’en est-il de la réfection totale du chauffage promise aux locataires de Jacques Duclos et repoussée d’année en année, ces locataires qui ont vu leur facture s’envoler depuis leur raccordement au chauffage urbain ?

Il ne  nous semble pas que tous ces immeubles n’ont pas encore atteint un niveau de qualité technique, thermique, environnementale correspondant aux attentes des vénissians.

Ne fallait il pas procéder à cette mise à niveau avant de se lancer dans l’achat de nouveaux immeubles ?

Nous avons une seconde interrogation.

Depuis plusieurs années, l’aide à la pierre est une compétence du grand Lyon

la création de la métropole a permis d’amplifier cette tendance avec le début de regroupement des offices communautaires.

Le pacte de cohérence métropolitain prévoit d’ailleurs une meilleurs coordination des communes et de la métropole en matière de garanti d’emprunt.

Pourquoi décider aujourd’hui, en toute précipitation, d’augmenter le parc locatif de la sacoviv sans en débattre avec la métropole ?

Pourquoi acheter seul des bâtiments vieillissants des années 30 qui vont générer d’énormes dépenses ?

Ne serait-ce pas pour peser plus lourd et éviter d’être racheté pas un office HLM plus puissant ?

Ne serait-ce pas une stratégie de défense de la sacoviv qui fait passer les locataires au second plan ?

Pouvez vous nous répondre franchement, sans lire le texte qui vous a été préparé?

Pouvez vous nous répondre, à nous, au conseil et au public, de manière claire et compréhensible.

Laissez vos notes. Soyez pédagogique et convaincante.

Madame le maire,

vous nous demandez de vous autoriser à signer un marché pour le bon fonctionnement des services municipaux.

Comme vous le savez nous sommes très attachés au service public et il ne nous viendrait pas à l’esprit d’entraver une telle démarche, nous voteront donc ce rapport

Cependant nous sommes aussi très attaché à la transparence des procédures et au développement économique de notre commune.

S’agissant du premier point, nous vous avions demandé le 24 août dernier de consulter le guide d’achat de la mairie.

Ce guide est prévu par le code de marché public. Il définit les conditions dans lesquelles la mairie achète. Il devrait donc être facilement consultable.

nous attendons toujours votre réponse.

Concernant le second point, vous savez comme nous que les marchés publics peuvent être utilisés pour dynamiser les commerces de proximité sur notre commune.

Comme chacun de nous peut le constater, notre ville est peu à peu désertée par les commerces, d’ailleurs la presse en fait largement écho.

Il ne s’agit pas de favoriser les commerces vénissians, ce qui serait illégal, mais de rédiger des cahiers des charges avec des règles très strictes,  comme par exemple les critères environnementaux, la prise en compte de la situation géographique pour favoriser les circuits courts  et les clauses d’insertions.

Le code des marchés publics autorise la prise en compte de ces divers critères et conditions.  

Nous sommes convaincu que la commande publique est un vecteur de développement économique des artisans, des entreprises et des commerces de proximité.

De plus,  nous savons qu’il n’est pas simple pour une petite ou moyenne entreprise de candidater à une offre publique. Il faut renseigner de nombreux formulaires et bien souvent les commerçants ou entreprises locales abandonnent.

Pourquoi ne pas mettre en place un système de formation à la réponse aux marché publics ? Nous sommes certains qu’il doit bien exister dans les services des compétences et du temps pour organiser un petit guichet d’aide à la réponse des appels d’offres.

Une telle initiative ferait de vénissieux un exemple en la matière, et vous n’auriez même pas à dire que l’idée vient de nous !

Nous espérons donc que vous saurez l’étudier et la mettre en place.

(n’oubliez pas le guide d’achat)

Madame le maire

Nous vous remercions de votre rapport sur l’Association pour la Promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (Apasev).

Nous vous avions posé une question lors du dernier conseil à laquelle vous n’avez pas encore répondu….

Permettez-moi de vous la reposer mot pour mot…

L’ APASEV a deux particularités :

D’une part son conseil d’administration est constituée majoritairement d’élus de la majorité, d’autre part, ses recettes proviennent presque exclusivement de la municipalité

Ces deux caractéristiques sont à l’origine d’un risque juridique important. L’ APASEV ne serait elle pas ce que les spécialistes du droit administratif qualifient d’association transparente ? Une association est qualifiée de transparente quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne.

Dans ce cas l’association est considérée comme un simple démembrement visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. Si l’APASEV était qualifié d’association transparente, ou para-administrative, cela aurait de lourdes conséquences pour l’association, mais surtout pour la collectivité territoriale. Dans ce cas en effet, les actes de l’association seraient réputés émaner de la collectivité qui la contrôle. La responsabilité de la mairie serait alors engagée et la commune pourrait être conduite à prendre en charge les dettes résultant de l’activité de l’association Par ailleurs, un maire qui effectue des dépenses étrangères au fonctionnement de la collectivité au travers de l’association, pourrait être poursuivi pour abus de confiance et de détournement de fonds publics.

Pouvez vous Madame le maire nous rassurer sur ce point et nous confirmer que vos services ont évalué ce risque avec toute l’attention nécessaire ?

Nous ne manquerons pas de vous reposer cette question lors du prochain conseil municipal si vous ne nous avez pas encore répondu.

Madame le Maire,

J’ai du me tromper…

Je croyais que Vénissieux faisait partie du sitiv

Le sitiv, c’est ce Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes qui depuis 1972 “met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes” et qui coûte au vénissians 834.000 euros / an

Les communes qui en sont membres lui ont délégué leurs compétences en matière de système d’information.

Elles n’ont plus à se soucier de leur informatique, de leurs réseaux, de leurs ordinateurs, c’est le SITIV qui s’en charge.

Elles n’ont plus besoin de recruter des informaticiens, c’est le sitiv qui s’en charge.

En échange, le sitiv prélève une partie des impôts locaux des habitants des communes membres.

Mais si vous nous proposez d’embaucher un directeur des systèmes d’information, c’est que vénissieux ne fait plus partie du sitiv !

Ou alors, il faut nous expliquer pourquoi les contribuables vénissians paient un fois au sitiv et une autre fois à la mairie pour que les services municipaux puissent bénéficier d’ordinateur.

Et il faut nous expliquer pourquoi vous souhaitez recruter un contractuel alors que vous ne cessez de dénoncer la précarisation des services publics !

Décidément, j’ai du me tromper…

Je compte sur vos explications, mais je crains qu’en l’absence de celles ci, nous devions nous abstenir…