Le débat d’orientation budgétaire est une relative nouveauté dans la vie  des mairies puisqu’il remonte à 1992

A l’origine, ce moment avait pour vocation de permettre un débat entre les élus sur les grandes orientations budgétaires envisagées par l’exécutif.

Le DOB, c’était la possibilité pour les citoyens contribuables de mieux comprendre les grands équilibres et de connaître les positions politiques des uns et des autres

23 ans plus tard qu’en est il ?

Une trèèèèèès longue présentation d’un élu qui lit un texte trèèès technique rédigé par un fonctionnaire trèèèèès savant.

Pendant ce temps, les autres élus consultent leur téléphone, et le public attend  sagement que le temps passe…

Nous avons raté ce projet de débat démocratique.

Alors pour ne pas rajouter du blabla au blabla, je vais être court et synthétique.

je vais citer les 3 chiffres qu’il faut retenir de ce dob

ils illustrent bien selon moi la situation dramatique de notre commune

2016, 30 et 5

2016, c’est l’année durant laquelle “l’effet ciseau” aura lieu. Durant cette année, le volume des dépenses va dépasser celui des recettes. C’est catastrophique.

Mais ce qui est encore plus catastrophique, c’est que 2016, c’est demain.

Vous nous annoncez la catastrophe budgétaire alors qu’elle est déjà là.

Votre capacité de prospective n’est pas à 5 ou 3 ans, elle est à 15 jours !!!

“30” c’est le nombre d’équivalent temps plein que vous envisager de supprimer. Rapporté au nombre d’agents, c’est environ une cinquantaine de fonctionnaires qui ne seront pas remplacés.  

Vous n’avez pas le choix. Nous ne critiquerons pas cette décision, mais nous critiquons la date à laquelle elle est prise.

Supprimer du jour au lendemain 50 postes, cela va se ressentir dans le service rendu aux habitants.

Si vous aviez pris conscience de la situation un peu plus tôt, cet ajustement aurait été moins violent

Vous êtes maire depuis 2010, pourquoi n’avez vous pas agit plus tôt .

5, ou plutôt +5% c’est le pourcentage d’augmentation d’impot que vous prévoyez pour le budget 2016. C’est invraisemblable !

Vénissieux est déjà la commune du grand lyon où l’on paie le plus d’impôt et vous augmentez encore.

Vous allez nous répondre que votre politique d’abattement est très favorable et que les très pauvres sont dispensés d’impôts locaux.

Avec votre politique fiscale, vous construisez une ville pour les très pauvres, vous chassez les classes moyennes, vous faites fuir tous ceux qui ont un peu de patrimoine.

Vous nous parlez de vivre ensemble, mais vous construisez en fait un véritable ghetto fiscal.

Je sais bien que cette intervention ne va pas vous faire changer d’avis.

Mais cette intervention sera archivée.

Et peut être que dans 10 ou 20 ans, ceux qui liront nos échanges verront que nous n’étions pas tous aussi aveugles.

Madame le maire,

On pourrait croire qu’à la mairie de Vénissieux, c’est un peu comme au marché : Deux pour le prix d’un !

Nous venons de donner un avis sur le projet de pacte de cohérence métropolitain, et vous nous demandez de délibérer à nouveau…

Bien sûr, nous avons noté qu’il ne s’agit pas du même texte.

Vous avez pris soin de ré-écrire un pacte, mais à la mode de Vénissieux.

Un pacte de cohérence métropolitain, mais selon vos propres desiderata.

Le président de la conférence métropolitaine vous aurait dit que chaque commune pourrait faire des “amendements”.

C’est étrange. Nous avons relu la loi, et nous n’avons pas trouvé cette possibilité…

En revanche, votre directeur des services a reçu, comme les 58 autres DGS des mairies du Grand Lyon, une note  de la direction des assemblées de la métropole qui précise ce qui est attendu du conseil municipal.

Cette note rappelle que c’est l’article L 3633-3 du code général des collectivités qui organise la procédure d’adoption du pacte de cohérence métropolitain.

Cette note explique quel doit être le formalisme des délibérations prises.

Si vous n’en avez pas eu connaissance, voici ce qu’elle dit :

“La délibération doit faire apparaître :

1) – le sens de l’avis du Conseil municipal sur le projet de pacte dans sa version adoptée par la Conférence métropolitaine du 12 octobre 2015

2) – Ensuite, la liste des propositions d’évolutions éventuelles que souhaite le Conseil Municipal.”

Il y a 5 minutes, nous avons déjà adopté un avis, mais celui ci ne comporte ni remarque, ni proposition. C’est dommage, elles auraient pu être prises en compte.

Le texte sur lequel vous nous demandez maintenant de nous prononcer n’est pas celui  adopté le 12 octobre.

Ce vote ne sera donc pas pris en compte par le Grand Lyon.

Toutes vos propositions, – certaines sont pertinentes d’ailleurs – toutes ces propositions ne serviront à rien.  

Que de travail pour rien, quel gâchis…

Nous n’allons pas voter pour,vous l’avez compris.

Nous n’allons pas voter contre non plus.

Nous n’allons même pas nous abstenir…

Nous allons faire ce que vous avez fait lors de l’adoption du pacte le 12 octobre dernier.
Mais pour de bonnes raisons cette fois ci : Nous n’allons pas prendre part au vote

Madame le maire,

L’adoption du pacte de cohérence métropolitain sera un moment important dans la construction de la démocratie métropolitaine.

Ce document, voulu par la loi, a été rédigé par les 59 maires des communes du Grand Lyon.

Il sera prochainement adopté par le conseil de la métropole et il définira alors le cadre de coopération entre le Grand Lyon et les communes jusqu’à la fin du mandat.

Notre conseil municipal doit d’abord émettre un avis – favorable ou défavorable – sur ce projet.

Vénissieux est une des rares communes de l’agglomération à avoir organisé une réunion publique pour présenter ce pacte.

Nous devons ici publiquement vous remercier et vous féliciter pour cette initiative.

Il était en effet nécessaire de se donner le temps et les moyens de l’explication.

Une lecture trop rapide aurait pu laisser croire à une entreprise visant à supprimer des compétences aux communes.

Il n’en est rien. Vous nous avez expliqué que les transferts de compétences ou les collaborations entre grand Lyon et commune ne pourraient avoir lieu que si les deux parties – Vénissieux et la métropole- en décidaient ainsi.

Ce document n’enlèvera donc aucune des  prérogatives aux communes.

Mais il permettra de donner un cadre commun aux délégations de compétences qui seront décidées.

Le risque d’une agglomération à deux vitesses où certaines communes pourraient profiter de la métropole tandis que d’autres seraient oubliées, est donc écarté.

Ce texte est un bon compromis entre une vision trop “communaliste” qui ne verrait dans le grand Lyon qu’une somme de mairies, et une ambition trop métropolitaine qui oublierait l’ancrage des communes dans la vie et la représentation de nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle nous voterons un avis favorable.

Permettez moi d’ajouter quelques mots.

Si ce pacte est adopté par le conseil de la métropole, les mairies auront alors 3 mois pour manifester leur intérêt de déléguer telle ou telle  compétence dans un sens comme dans un autre.

C’est cette étape qui sera particulièrement importante.

Aussi, de la même manière que vous avez voulu être transparente en organisant une réunion d’information sur le pacte, je ne doute pas que vous saurez associer l’ensemble du conseil municipal à la réflexion sur les compétences qui pourraient être déléguées.

J’ose même une suggestion : pourquoi ne pas prévoir une commission générale en février pour débattre de la manifestation d’intérêts que la mairie de Vénissieux adressera au Grand Lyon ?

Cela témoignerait à la fois de votre souci d’associer tous vos conseillers municipaux, mais aussi de votre engagement en faveur d’une métropole équilibrée.

je vous remercie.

Madame le Maire

La communication du rapport annuel de gestion de la sacoviv est toujours un grand moment.

Tout comme les membres de la Miilos ou les magistrats de chambre régionale des comptes, nous  nous régalons de cette lecture. Nous serions presque tenté de dire : “Merci pour ce moment. »

Mais soyons sérieux. Un peu plus que ce rapport qui est pour le moins brouillon.

Il omet beaucoup d’éléments, mais bien qu’il s’achève le 30 octobre 2014 il fait état d’évènements postérieurs. A croire que les élus du CA lisent dans le marc de café !

Je vais reprendre point par point, et je m’excuse par avance auprès du public de la longueur de mon intervention, mais il s’agit d’un dossier important qui méritait peut être  d’être abordé en début de conseil.

Administration

Le mandat de DG de Didier LAURENT a cessé de fait avec l’élection de Monsieur Millet à la Présidence en mai. A quelle date Didier LAURENT a-t-il été confirmé comme DG par le nouveau CA? Et à temps plein ou  temps partiel, car je crois savoir que Monsieur Laurent avait à l’époque d’autres activités rémunérées à temps plein.

Organisation

Il me semblait qu’il s’était passé quelque chose fin novembre 2013. La mise à pied puis le licenciement du Directeur. Que la SACOVIV n’ait plus de directeur et qu’il ne soit pas remplacé est manifestement un évènement qui aura échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.  On évoque le départ de monsieur CHATELAIN. Il me semblait, j’étais alors administrateur, que monsieur CHATELAIN avait pris acte de son licenciement. Nuance qui aura ,là encore, échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.

Relations locataires

Sur cette question la SACOVIV n’a rien à dire ou alors est ce qu’elle n’a rien fait ? Il suffit de lire la presse pour s’en rendre compte.

Personnels

Je me permets de relever une erreur. Monsieur GUYARD n’était pas directeur Général Délégué, mais simple directeur administratif.  Et pour la bonne information de tous, je note quatre omissions : procédure prud’hommes de 3 salariés pour harcèlement, procédure prud’hommes de monsieur GUYARD pour licenciement sans cause, procédure prud’homme de monsieur CHATELAIN pour licenciement sans cause, Tribunal de Commerce de monsieur GUYARD pour révocation illicite.

Sur ce dernier point l’arrêt du Tribunal donne raison à l’ancien directeur délégué et condamne la SACOVIV  pour non respect de la procédure.

Tout cela a encore échappé aux élus représentant la Ville au CA de la SACOVIV.

Rapport CRC

Je relève une erreur à propos de la dissociation Président / DG. Contrairement à ce qui est indiqué entre décembre 2013 et février 2014, madame EBERSVILLER a continué à cumuler ces deux mandats.

Par ailleurs, sur les 5 recommandations de la CRC de juillet 2013, 15 mois plus tard rien n’avait été fait sur la réflexion stratégique, rien non plus sur le recouvrement des loyers, rien non plus sur les charges. Quand à la passation des marchés le nécessaire avait été fait dès mars 2012. Le bilan est un peu maigre et la dynamique pas franchement visible.

Monery

Les talus refaits pour les élections auront coûté plus de 600 000 euro de fonds propres à la SACOVIV pour une poignée de propriétaires. Mais la proximité des élections municipales peuvent peut-être expliquer des décisions aussi incompréhensibles…

Tourmalines

On apprend que la SACOVIV a payé les travaux de construction, mais le Conseil Municipal ne saura pas si tout a été vendu et si l’objectif financier prévisionnel a été atteint.

Entretien

Il faut porter au crédit de la SACOVIV que les efforts déployés par l’équipe précédente pour augmenter chaque année le budget de Gros Entretien n’ont pas été remis en cause et vont porter leurs fruits à terme s’ils sont poursuivis. Un bon point qu’il faut reconnaître.

Cependant la politique d’entretien courant a un agenda plutôt  électoraliste. Pour ne pas déplaire aux locataires, ce budget explose (+ 65%), les élus du CA reconnaissant d’ailleurs que cela n’est pas, je cite, « compatible avec les capacités financières de la société ».

Mauvaise nouvelle pour les locataires, il n’y a plus d’élection en vue, donc les travaux de circonstance seront plus difficiles à obtenir.

Vacance

La SACOVIV remarque que la vacance augmente peu. Mais comme le patrimoine a augmenté avec Harmonia et Comédie, un taux de vacance qui frise désormais les 2% est un indicateur inquiétant.

Impayés

Ce poste explose. Y aurait-il eu des consignes début 2014, puis en 2015 dans l’attente des nouvelles élections municipales pour être moins réactif et exigeant?

Locataires en difficulté

L’existence d’une conseillère sociale est présentée comme une nouveauté. En fait ce poste existe depuis 2011…

Exploitation dégradée

Ce rapport 2014 nous annonce une mauvaise année 2015. Si les loyers augmentent de 0,90% (58 000 euro), le don du foyer Henry RAYNAUD à la Ville va diminuer les revenus locatifs du même montant. Soit l’an prochain le même niveau de recettes, quand on suppose que les dépenses vont sans doute augmenter.  

Charges d’exploitation

Le poste personnel explose de plus de 7% (10 000 euro par mois), alors que le directeur licencié en décembre 2013 n’a pas été remplacé, et que la direction  générale était assurée bénévolement, au moins jusqu’en février. Cela aurait dû permettre de couvrir largement l’arrivée d’un responsable de Pôle.

D’ailleurs l’augmentation de 7,5% du poste personnel conduit bizarrement à constater que, je cite « la part des différents postes (dont le personnel) sont en légère baisse au profit de l’entretien courant qui passe de 10,2% à 12,7% ».

Autrement dit 125 0000 euro de hausse de la masse salariale conduit à une légère baisse.

J’avoue ne pas comprendre .

Je ne comprends pas non plus qu’on se félicite de l’explosion du petit entretien non programmé (+ 503 000 euro).

En revanche je comprends très bien la conclusion de ce rapport : je cite :

“Le résultat d’exploitation est dégradé, le résultat courant est en baisse, le résultat net reste positif, même s’il s’est très fortement dégradé.”

En un mot, madame le Maire, comme s’en vantait récemment dans la presse monsieur MILLET, chacun aura bien compris que dégradé, en baisse, fortement dégradé indique qu’à la SACOVIV le bilan est comme toujours “globalement positif”.

Nous tenons a remercier l’ensemble des élus et de la salle pour son attention mais il était nécessaire de souligner tout ce que ce rapport tente de cacher. La sacoviv va mal, elle nécessiterait une véritable reprise en main pas des professionnels pour que ses locataires n’en soit pas les premières victimes.