rapport 18  : protection fonctionnelle des élus – Anne Cecile Groléas

“Agressif, menteuse, misogyne, tricheur, facho, Obama des Minguettes, malhonnête, communautariste,”

Voici comment certains élus de la municipalité ont traité les membres de notre groupe politique au cours de l’année.

Je dois vous avouer, Madame le maire, que je ne m’attendais pas à ce genre d’échanges  lorsque j’ai commencé mon mandat de conseillère municipale !

Je ne pensais pas que le combat politique pouvait à ce point déraper dans l’invective et parfois dans l’insulte.

Mais j’ai appris qu’il fallait parfois parler fort pour se faire entendre au conseil municipal

J’ai appris qu’on pouvait exagérer son propos, forcer le trait,  faire des procès d’intention.

J’ai appris ici que la fin, malheureusement, justifiait les moyens.

Avouons le : le conseil municipal de Vénissieux ressemble parfois plus à une cour de récréation qu’à une véritable instance politique.

Mais d’une certaine manière, c’est sans doute parce que nous croyons, vous comme nous, à nos valeurs que nous argumentons avec force,

c’est sans doute parce que nous sommes convaincus que nous défendons si ardemment nos points de vue.

Aujourd’hui, je ne suis plus choquée par les altercations de certains de vos co-listiers.

Nos échanges peuvent être durs, parfois cruels, nous sommes des hommes et des femmes politiques, nous avons fait le choix de descendre dans l’arène.

C’est la raison pour laquelle notre groupe politique n’a jamais pensé à déposer plainte pour ce qui serait sans aucun doute qualifié d’injure publique, voir de diffamation.

Mais ce que nous acceptons de vous, il semble que vous ne l’acceptiez pas de simple citoyens.

Chacun se souvient d’une plainte au pénal à l’encontre d’un blogueur bien connu qui avait eu le malheur de citer un propos de Lotfi ben Khelifa.

Vous n’avez pas poursuivi M. Ben Khelifa,  mais le blogueur qui est en attente de jugement.

Vous nous demandez aujourd’hui de vous autoriser à étendre la protection fonctionnelle des élus pour que certains d’entre eux puissent poursuivre en justice  – aux frais de la municipalité – un internaute qui a publié sur son mur facebook un statut déplaisant.

Nous ne comprenons pas cette délibération.

L’article L2123-35 du code des collectivité prévoit déjà la protection fonctionnelle des élus ayant reçu délégation.

Or tous les élus cités dans cette délibération sont adjoint. Ils disposent donc déjà de cette protection.

Par ailleurs, vous donnez l’impression de vouloir être particulièrement sévères avec les simples citoyens qui critiquent sur internet.

Bien sûr, tout n’est pas permis sur internet comme dans la vraie vie. Il y a des limites et la loi est la pour les préciser.

Mais il nous semble que lorsque l’on a choisit la vie publique, on doit pouvoir accepter de plus vives critiques.

Il nous semble aussi que lorsque l’on a choisit la vie publique, c’est pour débattre sur la place publique, et pas pour encombrer les tribunaux qui sont déjà saturés

Puisque l’on s’expose, nous devrions plus facilement accepter les reproches et les commentaires de ceux que nous représentons.

Aussi, nous voterons contre ce rapport qui est non seulement inutile mais qui de surcroit vous fait apparaitre d’être forte avec les faibles.

rapport 16 : sitiv : Pascal Dureau

Madame le Maire,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames messieurs

Vous nous demander de voter la mise à disposition du SITIV d’un ingénieur des services informatiques de la ville de Vénissieux.

Notre commune a fait le choix d’adhérer en 1972  au SITIV syndicat inter communal des technologies de l’information pour les villes qui fait son affaire de la gestion commune des services informatiques.

Le syndicat a pour objet :

• les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent
• la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs
• les services d’assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d’information.

Le SITIV est un service mutualisé entre huit communes dont six du territoire actuel de la Metropole de Lyon :

Venissieux, Pierre Benite, Corbas, Grigny, Givors,Vaulx en velin, Corbas

et deux communes de la Loire Saint Chamond et Rive de Gier.

Ce SITIV a un budget de 3 millions d’euros par an pour 200 000 habitants soit 15 euro par habitant par an en moyenne.

notre commune finance pour sa part le SITIV à hauteur de 802 893 €.

Cela représente un coût de 13€ par an par habitant.

A titre d’information le grand Lyon dépense 8 euros par ans et par habitants

Quatre communes ont à ce jour décidé de se retirer du SITIV dont les deux communes de la loire.

je vous cite la délibération de la commune de Saint Chamond en date du 15 Décembre 2015 :

Ce syndicat intercommunal, créé dans un contexte économique, technique et intercommunal très différent, qui a trouvé en son temps toute sa légitimité, est néanmoins à ce jour frappé d’obsolescence et entaché de multiples dysfonctionnements qui nous conduisent à en demander la dissolution au préfet.

Le rapporteur rappelle que la Mairie de Saint Chamond a préalablement alerté, par courrier en date du 24 juin 2015, les Prefets du Rhône et de la Loire sur les multiples dysfonctionnements qui entachent l’activité du SITIV et que le préfet de la Loire, par courrier en date du 30 juillet 2015, a répondu qu’il serait attentif à toute demande de dissolution du syndicat, notamment dans le cadre du futur schéma départemental de coopération intercommunal.

la conclusion est  que le prix des prestations est exorbitant

je cite à nouveau :

Cette demande de dissolution est d’autant plus justifiée à ce jour que, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le SITIV augmente de 16% sa masse salariale et concocte un projet pharaonique -tant en terme de coût que de superficie- de construction d’un nouveau siège…..

A ce jour toutes les décisions du SITIV sont d’ailleurs adoptées sur voix prépondérante du président ce qui est contraire au principe fondateur de fonctionnement du SITIV qui était celui de la mutualisation consentie…..

Le conseil municipal, solidaire en cela des communes de Grigny, Pierre Bénite et de Rive de Gier entend ainsi solliciter les Préfets du Rhône et de la Loire afin de prononcer la dissolution de cette structure coûteuse et inefficace….

Le SITIV est un bateau qui coule, ses ingénieurs le quittent et il faut aujourd’hui se poser la question de l’avenir des services informatiques mutualisés de notre commune

Pouvez vous nous éclairer sur le fonctionnement du SITIV et comment les autres communes mettent à disposition des personnels? Cette démarche est elle spécifique à Venissieux et en ce cas quelle en est la raison?

Plus globalement notre groupe éprouve une difficulté à comprendre les missions des services informatiques de la ville et du SITIV, leurs domaines de compétence respectives et le bilan respectif de leurs actions.

Comme les autres communes ils semble que les Venissians paient plusieurs fois pour le même service.

Par ailleurs pouvez vous nous préciser les évolutions possibles du SITIV dans le cadre d’une dissolution ou d’une sortie des villes de Saint Chamond, Grigny, Pierre Benite et Rive de Giers ?

Nous nous retrouverions avec un SITIV amputé de 34% de ses habitants et donc du tiers de son budget de fonctionnement.

La mise à disposition de cet ingenieur est elle une préparation à la fermeture du SITIV ?

Le risque de fermeture du SITIV nous semble dans cette configuration très sérieuse et dans ce cadre nous ne comprenons plus la politique d’extension des moyens, des projets de localisation dans l’immeuble Miroir.
Dans ce cadre , dans l’absence de précisions des perspectives de sortie du SITIV nous ne pouvons voter pour un renforcement des moyens mis à disposition du SITIV.

rapport n° 14 : Expressions,  nouveau directeur – Lotfi BenKhelifa

Madame le Maire

Le journal Expressions est un très bon journal.

Je prends personnellement toujours beaucoup de plaisir à le lire tous les 15 jours et j’apprends beaucoup de chose sur l’actualité de Vénissieux.

Depuis 1990, il a permis aux vénissians de mieux connaître leur ville, les projets de municipalité et les nombreuses initiatives individuelles qui font la richesse de notre commune.

Notre groupe tient à l’occasion de ce rapport à saluer le travail réalisé par l’équipe de journalistes animée par sa directrice qui part donc à la retraite.

Je ne doute pas que son successeur, Monsieur Lulla pourra lui succéder et poursuivre ce travail d’information municipale.

Car nous devons aussi le reconnaître, Expressions est un aussi un  “bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal” comme le définit l’article L.2121-27-1 du code des collectivité locales.

La preuve en est ce rapport qui demande aux conseillers municipaux d’approuver la nomination de son nouveau directeur.

la preuve aussi l’importante subvention que la mairie attribue chaque année pour permettre à ce journal d’être produit et distribué à 32 500 exemplaires et de payer les salariés, sans compter les agents municipaux détachés.

La municipalité a tout à fait le droit de créer, de financer et de diriger un journal municipal comme Expressions.

Mais nous pensons que vous devez aussi respecter la loi.

La loi prévoit justement que “lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”

Or, malgré nos nombreuses demandes, vous nous avez toujours refusé l’exercice de ce droit.

C’est la raison pour laquelle je vous ai écrit courant février en vous demandant officiellement de réserver aux groupes d’opposition un espace d’expressions politiques dans ce journal ainsi que sur le site internet de la mairie.

Nous n’avons toujours pas eu de réponse à ce courrier.

Sans doute les avocats de la mairie sont ils en train de préparer un courrier nous expliquant que ce journal étant édité par une régie autonome, il n’aurait pas à respecter le code des collectivités.

Nous connaissons votre argumentaire, mais nous ne le partageons pas

Aussi, nous tenions à informer l’ensemble du conseil que nous demanderons au tribunal administratif de se prononcer.

Nous ne doutons pas qu’il nous donnera raison.

Nous regrettons simplement qu’il faille faire appel à la justice pour obtenir la simple application du droit

Concernant la nomination du nouveau directeur, nous voterons pour

Le travail de l’équipe de journaliste n’a pas à souffrir de nos différents politiques.

rapport n° 11 : télérelève compteur de gaz – Anne Cecile Groléas

Madame le Maire, Monsieur Millet

L’installation d’équipement pour permettre la télérelève des compteurs de gaz est une très bonne nouvelle pour Vénissieux.

Nous voterons donc pour ce rapport.

En marge de ce rapport, je souhaite aussi poser une question au président de la Sacoviv concernant la mise en oeuvre des obligations de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015.

Cette loi rend obligatoire l’installation de boîtier sur chaque radiateur de logements chauffés par un système collectif.
Ces petits boîtiers doivent permettre de connaître la consommation individuelle de chauffage.

Selon un sondage Opinion Way réalisé en janvier  :« 96 % des Français sont favorables à l’individualisation des frais de chauffage »

Et on le comprend :  cette individualisation permet en moyenne 20 % d’économie sur la facture de dépenses énergétiques.

La mesure doit inciter les Français qui disposent d’un chauffage collectif à ne pas gaspiller l’énergie et contribuer à réduire l’empreinte carbone des habitations.

Mais la loi ne s’appliquera qu’au parc privé : Il n’y a pas d’obligation pour les logements sociaux

Pourtant, la SACOVIV qui se dit être le bailleur social le plus soucieux du bien être de ses locataires pourrait donner l’exemple

Cela serait  porteur de valeurs citoyennes que de promouvoir l’économie d’énergie

Cela permettrait d’améliorer encore notre plan climat

Monsieur le président de la SACOVIV avez vous envisagé d’installer des dispositifs sur l’ensemble des radiateurs de la SACOVIV, pour que les familles puissent mieux appréhender leur consommation ?