Budget municipal – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Avant de voter le compte rendu de la séance précédente, permettez moi de vous faire écouter les dernières secondes de votre intervention à l’issue du Débat d’orientation budgétaire. (audio à écouter ici)

Comme vous le constatez, vous passez directement au rapport suivant.

Vous ne faite pas voter le Débat d’orientation budgétaire

Or l’article L. 2312-1 du CGCT qui encadre le DOB a été modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Désormais, il doit être pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération

Et le Conseil d’Etat considère qu’en l’absence de vote, une délibération doit être considéré comme un acte nul et sans effet.

Il n’y a donc pas eu de DOB.

Par ailleurs, un conseil municipal ne peut pas adopter son budget s’il n’a pas tenu préalablement et dans les formes son débat d’orientation budgétaire.

on pourrait donc résumer le droit qui s’applique aujourd’hui par  :

Pas de délibération, pas de DOB,

et pas de DOB, pas de budget !

Vous nous proposez aujourd’hui d’examiner votre projet de budget pour 2017

Mais adopter un budget sans que nous ayons délibéré sur le DOB placerait Vénissieux dans une situation délicate.

Le préfet ou n’importe quel habitant pourrait demander l’annulation de cette délibération pour vice de forme.

Cela serait catastrophique car sans budget voté,  nos services municipaux ne pourraient plus engager de dépenses.

Pire, en l’absence de budget voté, le préfet pourrait mettre à nouveau la mairie sous tutelle, comme cela a déjà été le cas à l’issue des élections municipales annulées.

Nous sommes des conseillers municipaux responsables, et malgré nos divergences, nous ne voulons pas de cette situation catastrophique.

Nous vous recommandons  donc, Madame le maire, de bien vouloir reporter l’examen de notre budget.

Et comme signe de notre bonne volonté, nous sommes prêts à voter aujourd’hui le DOB.

Comme le vote du budget doit avoir lieu deux mois après le DOB, nous pourrions ainsi l’adopter à la fin du mois de mars.

Nous sommes surpris qu’un tel oubli ait pu être commis, mais nous plaçons l’intérêt des Vénissians avant toute considération partisane.

Vous pouvez si vous le souhaitez lever la séance pour examiner cette question avec vos services, mais encore une fois, avant de décider quoi que ce soit, pensez à l’intérêt des Vénissians

Anne Cécile Groléas

Madame le maire

A nouveau vous nous demandez de délibérer pour garantir une partie de l’emprunt nécessaire à l’acquisition par Alliade de 179 logements situés rue Komarov.

Nous espérons que cette délibération sera la bonne et que sa rédaction sera acceptée par la caisse des dépôts et consignations…

Certes, “faire et défaire, c’est toujours travailler”, mais l’image de notre commune ne sort pas grandie de ce retour.

Mais ne boudons pas notre plaisir. Ce rapport nous permet de vous dire à nouveau notre désaccord.

Avec près de 50% de logements sociaux, Vénissieux n’a plus besoin de nouveaux logements de ce type.  Et encore moins aux minguettes

Cette délibération va d’un coup transformer 179 logements privés en 179 logements sociaux.

Comme le 20 juin dernier, nous voterons donc contre ce rapport.

Anne Cécile Groléas

Madame le Maire,

393 799 euros. C’est le coût pour payer les salaires des équipes du grand projet de ville et de la zone franche.

393 799 euros, c’est ce qu’il faut dépenser par an, avant même toute opération de requalification urbaine ou de développement social.

Vous en savez quelque chose, madame le maire, les salaires, ça pèse lourd dans un budget !

La politique de la ville à Vénissieux brasse donc des sommes considérables, et c’est très bien :   Notre ville a besoin de toute ces aides et de tous ces soutiens.

C’est la raison pour laquelle nous sommes inquiets

Nous sommes inquiets car vous nous avez dit, madame le maire, que le conseil citoyens devait être associé à tous les projets financés dans le cadre du contrat de ville.

C’est d’ailleurs le sens de la loi de 2014 qui instaure ces fameux conseil citoyens.

Or, nous savons qu’un habitant de vénissieux a demandé au tribunal administratif d’annuler l’arrêté du préfet instituant ce conseil citoyens.

Il semble que l’indépendance de ce conseil citoyens ne serait pas garantie en raison du nombre anormalement élevé de membres de votre comité de soutien ou de salariés de la mairie.

Si la constitution du conseils citoyens venait à être annulée, pouvez vous nous dire, madame le maire, ce que deviendrait la programmation du contrat de ville ?

Pouvez vous nous dire ce que deviendrait l’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale  ?

Les sommes en jeu sont suffisamment importantes pour que vous nous donniez une réponse précise sur cette question.

Pascal Dureau

Madame le maire

J’espère que vous ne verrez pas d’objection à ce que je m’adresse à Madame la présidente du SITIV, puisque cette délibération la concerne.

Madame la présidente, je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles à nouveau votre syndicat demande à la ville de lui apporter à nouveau un concours supplémentaire.

Nous avons déjà posé la question l’année dernière et Monsieur Millet nous a répondu par un long discours dont il a le secret.

Il a sans doute aussi le secret du sens de ses réponses, car nous sommes nombreux à ne pas avoir compris…

Non, nous souhaitons vous interroger sur deux questions toutes simples qui ont un rapport à l’informatique.

D’abord, nous souhaitons que le SITIV permette de mettre en ligne les rapports au conseil municipal.

Le site internet de la mairie ne permet toujours pas cette fonctionnalité toute simple et nous sommes obligés, nous groupe d’opposition, de scanner les rapports et à les mettre dans une dropbox.

C’est simple et pratique, mais convenez que ce n’est pas à nous de le faire.

Ensuite,  nous souhaiterions vous interroger sur la compatibilité du système d’information de Vénissieux avec le futur guichet numérique métropolitain de demain.

La mairie propose des services en ligne aux familles, mais celles ci n’y ont accès que grâce à un logins et un mot de passe garant de leur identité..

Vous le savez mieux que nous madame la présidente, la question des caractéristiques de l’unique ID est stratégique en la matière.

Le grand Lyon va déployer son guichet numérique. Un habitant de vénissieux pourra-t il facilement y avoir accès avec son identifiant ou faudra t il qu’il jongle avec 2 logins et 2 mots de passe.

Ou peut être avez vous prévu des passerelles de connection grâce au service France connect ?

Toutes ces questions nous intéressent et nous serons attentifs à votre réponse