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conseil du 3/04/18 contractualisation entre l’état et les collectivité territoriales

contractualisation entre l’état et les collectivité territoriales

Anne Cécile Groléas

Anne-Cécile Groléas, j’interviens au nom du groupe « Ensemble pour Vénissieux ».
Mme Le Maire,

Dans ce rapport, j’apprends avec soulagement que vous vous êtes enfin décidés à signer ce contrat avec l’État et au travers de ce contrat, à prendre l’engagement de maîtriser davantage les dépenses de fonctionnement. Car il s’agit bien de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement et non pas de les réduire. On est donc loin de l’étranglement dont vous parlez dans ce qui ressemble davantage à de la propagande qu’à de la communication.
Vous avez donc fait beaucoup de bruit pour rien.

Je regrette sincèrement ce barouf inutile orchestré avec vos amis de l’association nationale des élus communistes et républicains.

Je ne reviendrai pas sur votre prise de position dans votre voeu, Mme le Maire rappelant souvent que le conseil municipal n’est pas le lieu pour les débats d’ordre national, si ce n’est pour vous rappeler tout de même que vos belles idées d’augmenter sans cesse les dépenses publiques, et de replier la ville sur elle-même, les français qui ont été appelés aux urnes en 2017, n’en n’ont pas voulu. Et les vénissians non plus.

Vous dénonciez « une mise en danger grave du service public local », là où l’État cherche naturellement à limiter l’augmentation des dépenses.

Et c’est une bonne chose car plus de dépenses, ce serait aussi une pression fiscale plus forte sur les habitants, et sur les entreprises.

C’est la raison pour laquelle, tous les gouvernements successifs se sont engagés dans la maîtrise de la dépense publique.

Et alors que votre majorité municipale actuelle se comporte comme une adolescente qui se plaint qu’elle n’a pas assez d’argent de poche. Qui argumente pour avoir plus. Parce qu’elle a plus de besoins, que le ticket de métro est plus cher alors qu’elle n’y peut rien. Et qui au final se roule par terre. Ce comportement est à la fois ridicule et irresponsable.

Par mon intervention aujourd’hui, nous souhaiterions vous offrir 3 pistes de réflexions pour que nous progressions ensemble vers une meilleure maîtrise de la dépense publique.

 

Notre première proposition, c’est l’exemplarité.

La majorité municipale actuelle, c’est-à-dire un maire, 17 adjoints, 15 conseillers délégués, cela représente une rémunération totale sur le mandat de 3,7 M€. 3,7 M€ en 6 ans !, et c’est sans compter les remboursements de frais et autres avantages sur lequel vous ne faites pas preuve de transparence malgré les injonctions de la CADA.

Je ne remets bien entendu pas en cause la légalité de ces montants mais m’étonne de l’acharnement juridique pour maximiser ces indemnités. 3,7 M€… Ce n’est pas la première fois que nous vous en parlons. Il est temps de montrer l’exemple.

La première proposition est donc de revoir à la baisse ces indemnités.

La seconde proposition, c’est d’associer davantage les habitants

Mais de le faire vraiment, pas avec des conseils de quartier presque vide de sens et donc d’habitants, un conseil citoyen qui manque de représentativité et d’autonomie, des commissions et des comités de suivi qui ne sont que de l’affichage.

Associer davantage les habitants, c’est leur donner vraiment du pouvoir de décision et des moyens d’actions. Il serait temps de s’engager vers un budget participatif. Pour profiter du bon sens des habitants et prendre en compte leurs priorités. C’est aussi un enjeu de citoyenneté – c’est-à-dire développer l’esprit critique, le fait d’avoir un avis éclairé sur l’action publique.

Enfin la troisième proposition, c’est revoir en profondeur les politiques publiques

Tout d’abord en remettant en cause votre modèle économique basé sur la misère. Vous ne faites pas de la politique de la ville pour aider les gens mais pour avoir des crédits supplémentaires dont l’affectation ne cesse de nous étonner.

Une revue des politiques publiques, c’est arrêter de voir le budget comme quelque chose d’incrémental. Vous vous exprimiez récemment sur le fait que, je cite, « Il ne faut pas avoir fait l’ENA pour comprendre qu’ouvrir plus longtemps (les bibliothèques), c’est un coût de fonctionnement supplémentaire, alors qu’on nous empêche d’avoir une croissance de ces dépenses ». Gérer un budget, ce n’est pas empiler des dépenses, c’est organiser une action pour être en mesure d’assurer de nouvelles dépenses dans un cadre budgétaire contraint. C’est aussi s’assurer que l’on récupère bien toutes les subventions auxquelles on a droit.

Mme Le Maire, vous aimez rappeler que Vénissieux est « belle et rebelle ». Il serait bien que la rebelle grandisse un peu et ose s’engager dans le changement. Car notre ville en a besoin, maintenant.

conseil du 3/04/18 – avis concernant projet régional de santé

avis concernant projet régional de santé : Pascal Dureau

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames messieurs,

Pascal DUREAU du groupe ensemble pour Vénissieux

Madame le Maire,

Vous nous proposez de nous positionner sur le PRS.
Avant toutes choses puisque vous n’avez pas eu communication du diagnostic santé que vient de réaliser l’ORS à la demande de la ville de Vénissieux, je vous indique des éléments issus de la consultation des bases de santé publique, car bien que remis en Mars ce rapport n’a pas été communiqué et on peut le regretter en tant qu’élu.

Vénissieux c’est :
Une population plus jeune avec un fort taux de natalité:
32,6% des hommes ont moins de 20 ans versus 25,9% en Auvergne-Rhône-Alpes
5,8% des hommes ont plus de 75 ans versus 7,1% en AuRA

30,3 des femmes ont moins de 20 ans versus 23,4% en AuRA
8,4% des femmes ont plus de 75 ans versus 11,1% en AuRA
Taux de natalité 2,1% à Vénissieux versus 1,2% en AuRA en 2017

Un accroissement net du chômage en 5 ans
22,5% de la population de 15-65 ans au chômage (INSEE 2012)
24,1% de la population des 15-65 ans sans emploi (INSEE 2017)

Une explosion et une concentration de population sans diplôme
33,6% de la population de plus de 15 ans était déscolarisée sans diplôme en 2012 et ce sont 46,2% en 2017 versus 29,9% en AURA (insee)

Une population qui se paupérise
20% de la population de Vénissieux était affiliée à la CMU en 2012 et désormais 21,9% (ORS, 2012 et 2017) contre 7,4% en AuRA
18,8% de la population touchant le RSA sur Vénissieux versus 6,2% en AuRA

Taux de pauvreté (Source Insee 2013)
Vénissieux : 29%
Lyon : 14 %
Région AuRA : 9,77%



Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros)

         (Source Insee 2013)
Vénissieux : 15 483,80 €
Lyon : 21 659,60 €
France : 20 185,00 €

Part des ménages fiscaux imposés (Source Insee 2013)
Vénissieux : 52,4 %
Lyon : 69,6 %
France : 58,2%

Salaire net horaire moyen en 2013 (€)
Vénissieux : 11,70 €
Lyon : 15,60 €
Région AuRA : 14,04 €

4,5% de la population perçoit l’AAH versus 2,6% en AuRA
34,5% de la population perçoit une allocation pour bas revenus versus 13,2% en AuRA
41,3% de la population perçoit au moins 50% de ses revenus en prestations versus 24,2%en AuRA et 24,3% sont à 100% contre 13,6 en AuRA (ORS 2017)

Une population qui abandonne sa couverture complémentaire faute de revenus
lorsqu ‘elle ne bénéficie ni de la CMU ni de l’ACS :

55,9% bénéficiaires d’une complémentaire santé versus 68,6 en AuRA (ORS 2017)

Une population qui présente plus d’affections graves chroniques
19,1% de la population prise en charge au titre d’une ALD versus 16,9% en AuRA

LE DIABETE + 75%
continue à progresser
6 987 personnes diabétiques pour 100 000 habitants contre 4 189 en Rhône-Alpes (ORS, 2010)
7210 patients diabétiques pour 100 000 habitants à Vénissieux en 2017 versus 4170/100 000 en AuRA en 2017

Ce diabètiques recourent presque deux fois plus à un traitement par insuline (1986/1026)
Les taux D’ALD pour diabète sont ainsi de 660/100 000 à Vénissieux versus 347/100 000 en AuRA (ORS 2017)


ASTHME et BPCO +60%
10091/100000 habitants souffrant d’asthme et BPCO à Vénissieux versus 6018/100000 en AuRA (ORS 2017)

TROUBLES PSYCHIQUES CHRONIQUES +20%
Sur Vénissieux, il existe une surreprésentation de la population prise en charge de façon chronique par le secteur psychiatrique, que ce soit :
pour les moins de 15 ans en hospitalisation ( 207/100 000 à Vénissieux versus 192/100 000 en AURA) et plus encore en ambulatoire (3794/100 000 à Vénissieux versus 3070/100 000 en Aura)
pour les plus de 15 ans en hospitalier (1024/100 000 à Vénissieux versus 868/100 000 en AURA) et en ambulatoire (2851/ 100 000 à Vénissieux versus 2266/100 000 en Aura).

Une population exposée à plus d’arrêt de travail :
En Maladie,  16,7% à Vénissieux contre 14,2% en AuRA

et Accident Travail Maladie Professionnelles :  4,6% à Vénissieux contre 2,7% en AuRA et des arrêts deux fois plus longs plus longs à Vénissieux (413,6/199,1).

Une population plus souvent hospitalisée
21302 patients hospitalisés pour 100 000 habitants à Vénissieux/ 17969 AuRA
consommant plus de soins hospitaliers 34257 séjours/100 000 habitants à VX contre 27122 en AuRA
avec une fréquence plus grande des infarctus du myocarde hospitalisé 212/100 000 versus 147/100 000 en AuRA
et un taux d’hospitalisation pour diabète proche du triple 3199/100 000 versus 1392/100 000 en AuRA, alors que l’excédent de population diabétique est inferieur au double, s’expliquant par l’existence d’un centre de diabétologie qui a un recrutement plus large que la seule commune de Vénissieux.

Ces constats de besoins de soins supplémentaires sur notre commune sont un facteur aggravant quand on considère l’offre de soins locale :

– Carence pour les kinésithérapeutes 91/100 000 habitants à Vénissieux contre 110/100 000 habitants en AuRA
– Surdensité administrative communale pour les infirmiers 147/100 000 à Vénissieux versus 142/100 000 en AuRA,  mais sous densité sous les quartiers non impactées par la zone franche, qui concentre une suractivité par attractivité fiscale.

Paradoxalement, le taux de recours à la population est inférieur à Vénissieux avec 51/100 000 pour un taux régional de 63,4/100 000. La sous représentation de la population âgée explique sans doute ce moindre recours ainsi que des activités des infirmiers installés sur Vénissieux pour des raisons fiscales qui exercent une partie de leur activité hors de la commune.

– Carence pour les orthophonistes 32/100 000 à Vénissieux versus 34/100 000 en AuRA mais des professionnels plus âgés 25% plus de 55 ans à Vénissieux versus 15% en AuRA et qui ont à prendre en charge une population plus jeunes ayant plus de difficultés scolaires (cf ante) et un taux de recours de 10,4/100 000 supérieur à la moyenne régionale de 8,2/100 000.

– Carence majeure pour les dentistes 25/100 000 à Vénissieux alors que la densité régionale est de 54,7/100 000 habitants en Rhône Alpes et surtout 56% ont plus de 55 ans alors que la moyenne régionale est de 34%. Si le taux de recours aux soins dentaire n’est pas trop affecté par un recours extra communal, l’état dentaire des enfants est souvent catastrophique et le dépistage bucco dentaire gratuit est inferieur de 10 points au taux régional faute de professionnels locaux.

– Carence pour les généralistes dans certains quartiers
Densité médecins généralistes France = 102/100000 habitants
Densité médecins généralistes Minguettes =  60/100 000 habitants
Globalement sur la commune la densité est de 94/100 000 alors qu’au niveau régional, elle est de 93/100 000 mais avec 57% des médecins âgés de plus de 55 ans versus 49% en AuRA le risque démographique à 5 ans est plus grand.


Pour mémoire la densité médicale (médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants) est de :
Lyon : 119
Rhône : 94
Région AuRA : 92
France : 1,02 (Source DRESS 2017 – http://www.data.drees.sante.gouv.fr/)


– Carence pour les spécialités médicales de ville
– Gynécologue :  9 sur la ville dont 8 en établissement GHPS, d’activité plutôt obstétricale et un taux de recours gynécologique de 25,4/100 000 à Vénissieux légèrement inférieur à la moyenne régionale de 26,6/100 000.
– Ophtalmologiste :  5 sur Vénissieux avec un taux de carence conforme à la région et des difficultés d’accès pour les patients et un taux de recours légèrement inferieur

– 1 seul psychiatre libéral alors que la densité régionale est de 9,4/100 000 habitants

– 1 dermatologue à temps partiel

– 4 cardiologues dont le recrutement est beaucoup plus grand que la commune et qui sont en saturation


– Satisfecit pour les pharmaciens (23 pharmacies sur Vénissieux) constituées souvent de binômes de pharmaciens soit 56 pharmaciens soit un taux légèrement supérieur à la région 8,9/7,9

– Satisfecit pour les orthoptistes

Alors Madame le maire si nous faisons le même constat charité bien ordonnée passe par soi même, il nous parait cavalier d’en reporter la seule responsabilité sur l’Etat au vu des nombreuses défaillances de vos services.
Dois je vous rappeller que l’axe 3 santé du contrat de ville que vous avez signé et voté en Mairie est resté vide des indications des professionnels de santé alors qu’il est censé porter sur la lisibilité de l’offre de soins pour les patients et la population des QPV. Je fais référence a la délibération du 20 Mars 2017

 

Ainsi alors que ce sont 270 professionnels de santé qui sont aux service des Vénissians et qui assurent 99% des missions de santé sur le territoire (le service hospitalier assure 3/1000 des missions de santé de santé des patients) vous les ignorez dans votre démarche.

Nous proposons de rétablir les liens avec les professionnels de santé afin de faire face dans un véritable travail collaboratif aux difficultés qui sont devant nous.Vous ne le savez peut être pas mais notre ville fait école en proposant une association interprofessionnelle modélisante et le premier projet de communauté professionnelle de ville porté devant l’ARS avec lequel nous sommes en phase finale de contractualisation.

Alors travaillons ensemble, partageons avec tous les professionnels mais aussi les élus ce diagnostic de l’ORS et mettons nous au travail en réalisant une convention avec le CCAS pour l’accompagnement de la dépendance à domicile.

conseil du 3/04/18 – Projet d’actions éducatives des établissement scolaire primaire et secondaire

Rapport 20 : Projet d’actions éducatives des établissement scolaire primaire et secondaire 2017 Lotfi Ben Khelifa

 

Madame le maire,

Nous avons eu écho du rendez vous que vous avez enfin accepté d’accorder aux parents d’élèves, la semaine dernière.

je crois me souvenir que vous aviez promis que tous les acteurs seraient présents, même les élus de l’opposition.

Nous vous avions écrit à ce sujet, peut être que notre courrier ne vous ai pas parvenu ? Peut être que vous avez oublié notre intervention lors du dernier conseil ?

En tout cas, personne n’oubliera comment vous avez accueilli les parents d’élèves et les enseignants à la mairie le 7 mars dernier.

Un cordon de policiers armés contre des parents et des enfants…

Il ne manquait plus que les gaz pour empêcher les vénissians d’entrer dans la “maison commune”…

C’est peut-être cela que vous appelez la “concertation”, le “respect et le vivre ensemble”.

Un maire responsable, ne fuit pas sa population en lui envoyant la police.

Un maire responsable aurait reçu sur le champs une délégation de parents d’élèves.

Et un maire responsable ne dit pas des contrevérités.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé que vous réaliseriez une évaluation avant tout changement.

Mais en réalité, vous aviez déjà pris votre décision en novembre 2017

Nous avons publié un courrier de votre part au recteur annonçant le maintien de la semaine de 4 jours et demi.

Ce courrier date du 22 novembre 2017.

Vous auriez affirmé récemment que ce courrier était un faux.

Un faux courrier de maire, ça s’appelle, en droit, un faux en écriture publique.

L’article 441-4 du code pénal le punit de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Nous connaissons votre promptitude à saisir les tribunaux, surtout lorsqu’il s’agit de faire taire vos opposants.

Nous sommes donc surpris que vous n’ayez pas encore déposé plainte et trainé devant le tribunal l’auteur de ce faux.

Car qui aurait pu écrire cette lettre ?

Une personne mal intentionnée qui chercherait à vous faire passer pour un maire qui décide seul, pour quelqu’un qui ne se soucie pas des parents ni des enfants de sa commune, pire, une personne qui tenterait de vous faire passer pour ce que vous n’êtes pas.

Madame le maire, vous ne pouvez pas rester sans réagir.

Pour votre honneur, pour l’honneur de Vénissieux, nous vous demandons de déposer plainte contre X

Il faut que la police retrouve l’auteur de ce faux scandaleux.

Il faut que la justice le condamne comme il se doit.

Si chaque courrier de votre part, si chaque décision que vous prenez peut être soupçonné d’être un faux,  c’est la fin de la municipalité !

Et même nous, élus de l’opposition, nous ne saurons plus quoi vous reprochez puisque toute nos critiques risqueront de disparaître avec l’hypothèse du faux.

Aussi, et pour la sauvegarde de la démocratie locale, nous vous demandons de déposer plainte contre X pour connaître et punir le courrier du 22 novembre à votre nom.

conseil du 3/04/18 – évaluation des charges et ressources transférées des communes à la métropole

11 rapport d’évaluation des charges et ressources transférées des communes à la métropole – Anne Cécile GROLEAS

Ce rapport et les politiques publiques auxquelles il fait référence souligne la diversité des actions conduite par une commune :

Des actions pour garantir la sécurité publique, c’est à dire concrètement protéger les habitants. Par la mise en oeuvre de la “police des immeubles menaçant ruine”. Le Maire a ainsi le devoir de protéger la population lorsqu’une habitation présente des risques.

Selon les risques rencontrés, il peut interdir l’usage ou l’habitation des lieux, mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux pour sécuriser le ou les bâtiments concernés, voire réaliser les travaux à la place du propriétaire s’il ne les fait pas.

Garantir la sécurité publique, c’est aussi s’assurer de la disponibilité des points d’eau en cas d’incendie.

Il s’agit alors de garantir un nombre suffisant de bornes à incendie, dans des endroits adaptés au regard des risques, de veiller à leur accessibilité et garantir leur bon fonctionnement par des contrôles réguliers. C’est la défense extérieure contre l’incendie.

Des actions pour garantir la sécurité publique mais aussi des actions pour améliorer le cadre de vie des habitants. C’est l’accès à l’énergie : le chauffage et l’eau chaude par la compétence de réseau de chaleur et l’accès à l’électricité et au gaz par les concessions concernées.

Ces compétences ont été transférées début 2015 à la Métropole de Lyon.

Enfin !

Enfin des transferts de compétence, pour la sécurité des habitants car quand on parle d’immeubles menaçant ruine, cela concerne aussi la mise en sécurité des parties communes dans les immeubles collectifs. Vous nous expliquez souvent que l’on ne peut rien faire alors que la loi souligne la responsabilité du maire et donne aussi les moyens d’agir.

Par ailleurs, vous connaissez la loi Warsmann de 2011 qui oblige les villes à garantir le bon fonctionnement des bornes à incendie, pourtant la ville de Vénissieux ne s’en est jamais préoccupée – heureusement nous n’avons jamais eu à déplorer de dysfonctionnement notoires lors des interventions des pompiers…

Enfin des transferts de compétence, pour la qualité de service rendu car même si la ville de Vénissieux s’est toujours enorgueillie de son chauffage urbain, nous n’oublions pas les pannes à répétition (panne de 14 sous-stations en 2016, des rupture de service en plein hiver parfois avec des températures inférieures à 0°C)

Enfin des transferts de compétence, pour faire des économies car la mutualisation permet aussi de rationaliser les coûts.

Enfin des transferts de compétence pour permettre à la Métropole d’aborder la transition énergétique dans son ensemble : le chauffage urbain mais aussi la rénovation énergétique des logements, la transformation de la chaleur produite par nos industries en énergie, l’innovation avec les réseaux énergétiques intelligents, les fameux “smart grids”, aujourd’hui à Confluence et demain je l’espère à Vénissieux.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les adjoints en charge de la sécurité, de l’énergie, du cadre de vie, je sais que vous avez toujours milité contre ces transferts mais pourquoi ?

Par peur que Vénissieux ne perde son identité de ville “Belle et rebelle” ?

Je préférerais une ville “pragmatique et maline”, qui fait des économies afin de pouvoir investir, qui s’adosse à la Métropole pour transformer les politiques publiques sociales, d’emploi, d’éducation, d’insertion, en pensant avant tout à ses habitants. A leur sécurité, à leur bien-être, et à leur avenir.