rapport n° 14 : Expressions,  nouveau directeur – Lotfi BenKhelifa

Madame le Maire

Le journal Expressions est un très bon journal.

Je prends personnellement toujours beaucoup de plaisir à le lire tous les 15 jours et j’apprends beaucoup de chose sur l’actualité de Vénissieux.

Depuis 1990, il a permis aux vénissians de mieux connaître leur ville, les projets de municipalité et les nombreuses initiatives individuelles qui font la richesse de notre commune.

Notre groupe tient à l’occasion de ce rapport à saluer le travail réalisé par l’équipe de journalistes animée par sa directrice qui part donc à la retraite.

Je ne doute pas que son successeur, Monsieur Lulla pourra lui succéder et poursuivre ce travail d’information municipale.

Car nous devons aussi le reconnaître, Expressions est un aussi un  “bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal” comme le définit l’article L.2121-27-1 du code des collectivité locales.

La preuve en est ce rapport qui demande aux conseillers municipaux d’approuver la nomination de son nouveau directeur.

la preuve aussi l’importante subvention que la mairie attribue chaque année pour permettre à ce journal d’être produit et distribué à 32 500 exemplaires et de payer les salariés, sans compter les agents municipaux détachés.

La municipalité a tout à fait le droit de créer, de financer et de diriger un journal municipal comme Expressions.

Mais nous pensons que vous devez aussi respecter la loi.

La loi prévoit justement que “lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”

Or, malgré nos nombreuses demandes, vous nous avez toujours refusé l’exercice de ce droit.

C’est la raison pour laquelle je vous ai écrit courant février en vous demandant officiellement de réserver aux groupes d’opposition un espace d’expressions politiques dans ce journal ainsi que sur le site internet de la mairie.

Nous n’avons toujours pas eu de réponse à ce courrier.

Sans doute les avocats de la mairie sont ils en train de préparer un courrier nous expliquant que ce journal étant édité par une régie autonome, il n’aurait pas à respecter le code des collectivités.

Nous connaissons votre argumentaire, mais nous ne le partageons pas

Aussi, nous tenions à informer l’ensemble du conseil que nous demanderons au tribunal administratif de se prononcer.

Nous ne doutons pas qu’il nous donnera raison.

Nous regrettons simplement qu’il faille faire appel à la justice pour obtenir la simple application du droit

Concernant la nomination du nouveau directeur, nous voterons pour

Le travail de l’équipe de journaliste n’a pas à souffrir de nos différents politiques.

rapport n° 11 : télérelève compteur de gaz – Anne Cecile Groléas

Madame le Maire, Monsieur Millet

L’installation d’équipement pour permettre la télérelève des compteurs de gaz est une très bonne nouvelle pour Vénissieux.

Nous voterons donc pour ce rapport.

En marge de ce rapport, je souhaite aussi poser une question au président de la Sacoviv concernant la mise en oeuvre des obligations de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015.

Cette loi rend obligatoire l’installation de boîtier sur chaque radiateur de logements chauffés par un système collectif.
Ces petits boîtiers doivent permettre de connaître la consommation individuelle de chauffage.

Selon un sondage Opinion Way réalisé en janvier  :« 96 % des Français sont favorables à l’individualisation des frais de chauffage »

Et on le comprend :  cette individualisation permet en moyenne 20 % d’économie sur la facture de dépenses énergétiques.

La mesure doit inciter les Français qui disposent d’un chauffage collectif à ne pas gaspiller l’énergie et contribuer à réduire l’empreinte carbone des habitations.

Mais la loi ne s’appliquera qu’au parc privé : Il n’y a pas d’obligation pour les logements sociaux

Pourtant, la SACOVIV qui se dit être le bailleur social le plus soucieux du bien être de ses locataires pourrait donner l’exemple

Cela serait  porteur de valeurs citoyennes que de promouvoir l’économie d’énergie

Cela permettrait d’améliorer encore notre plan climat

Monsieur le président de la SACOVIV avez vous envisagé d’installer des dispositifs sur l’ensemble des radiateurs de la SACOVIV, pour que les familles puissent mieux appréhender leur consommation ?

Rapport n°3 : programme social 2016 / conseil citoyen / Pascal Dureau

Madame le Maire

Vous nous demandez de nous prononcez sur l’attribution de subventions à différents opérateurs qui oeuvrent pour le développement social dans la commune.

Nous n’avons pas été associés à cette programmation et il nous est difficile de nous prononcer.

Nous voterons cependant pour ce rapport tant il nous semble qu’il ne faut pas mettre en péril toutes les associations qui travaillent pour la cohésion sociale de notre commune.

Cependant, comme il s’agit d’une programmation qui s’inscrit sans doute dans la politique de la ville, nous souhaiterons revenir sur la constitution du conseil citoyen présenté dans le journal municipal Expressions du 9 mars dernier.

Il faut tout d’abord rappeler que ce conseil citoyens est rendu obligatoire par la loi de programmation pour la ville du 24 février 2014.

A l’origine il y a un constat : les actions financées par la politique de la ville sont toujours décidées par les même personnes : les élus locaux et les fonctionnaires spécialisés dans ce domaine.

La loi souhaitait donc associer les “vrais habitants” aux choix faits dans les quartier prioritaires.

la loi a crée un conseil citoyen composé pour moitié de représentants d’associations et d’acteurs locaux, et pour moitié d’habitants.

La loi et le cadre de référence que vous connaissez bien sont très clairs

Le collège habitant du conseil citoyens doit représenter l’ensemble de la population.

Pour ce faire, il est prévu un tirage au sort à partir des nombreux fichiers dont dispose une mairie.

Nous avons découvert dans expressions que vous avez décidé d’une autre méthode…

Vous avez demandé, en toute discrétion, à certains membres des conseil de quartier – mais pas tous – de se porter volontaire.

Nous avons des témoignages écrits de membres de ces conseils qui n’ont pas reçu l’appel à candidature

52 personnes se sont portées candidates et vous avez tirés au sort dans ce tout petit échantillons 20 personnes…

C’est un peu réducteur…

Cette méthode n’est pas conforme au texte de loi qui cite les bonnes pratiques de tirage au hasard sur l’ensemble des habitants.

Une fois de plus, vous ne respectez pas loi…

Il y avait pourtant une autre méthode pour associer réellement les vrais habitants à la politique de la ville.

Vous disposez par exemple du rôle des impôts locaux. C’est la liste des habitants qui paient la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Ils sont environs 25 000 dans notre commune.

Un tirage au sort à partir de cette population aurait eu du sens.

Vous auriez sans doute touché des personnes qui sont oubliées et qui ne sont pas des quasi professionnels de la concertation.

Il aurait fallu les convaincre, les former, les dédommager, mais nous aurions eu un véritable conseil citoyen et la vie politique locale aurait été enrichie.

Vous avez préféré rester entre vous, dans l’entre soi, et c’est encore une fois une occasion ratée de renouveler la vie politique locale.

Nous le regrettons et nous contesterons donc devant M. le Préfet la légalité de la constitution de ce conseil citoyen.

Rapport n° 1 manifestation d’intérêt pacte métropolitain – Lotfi Ben Khelifa

Une fois n’est pas coutume. permettez moi madame le maire de vous remercier.

Vous n’étiez pas obligée de présenter ce rapport qui concrétise la manifestation d’intérêt de Vénissieux dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.

Vous auriez très bien pu vous satisfaire d’un simple courrier au président du grand lyon.

Vous auriez pu décider seule des compétences que vous souhaitiez déléguer ou récupérer et ne rien dire au conseil municipal jusqu’à la signature du contrat.

Cependant, à la lecture de ce rapport, nous percevons mieux votre vision de la place de Vénissieux dans la métropole.

Je suis désolé pour l’assistance, mais il nous faut être un peu technique ici.

Le pacte de cohérence propose 21 domaines sur  lesquels mairies et métropole s’engagent à discuter.

L’objectif est de définir la meilleure façon de mettre en oeuvre les services publics

Grosso modo, il y a 3 façons d’agir quand on est deux collectivités :

• mairie et métropole continuent à faire chacune de leur coté, sans se parler. ça peut marcher : la mairie peut construire des écoles sans en parler à la métropole qui construira des collèges sans en parler à la mairie.

• mairie et métropole se coordonnent et réalisent ensemble. C’est ce que le pacte appelle un “exercice articulé de compétences”. c’est un peu compliqué, mais c’est comme ça que les techniciens parlent… Certaines communes organisent une coordination régulière de leurs service propreté pour éviter de balayer deux fois au même endroit. Elle passent une simple convention et ça marche assez bien.

• enfin, 3eme solution, la mairie délègue à la métropole – ou la métropole délègue à la mairie – le soin de faire à sa place. C’est la délégation de compétence.

On voit bien que la délégation de compétences va plus loin dans l’intégration métropolitaine que la seule convention.

Quand on délègue une compétence, il n’y a plus qu’un seul pilote, et il y a donc plus de cohérence, et il y a donc un meilleurs service rendu.

Si tout le monde décide dans son coin, c’est l’anarchie, et c’est surtout beaucoup d’argent public gaspillé.

Sur les 21 domaines proposés dans le pacte de cohérence ; seuls 3 proposent une véritable délégation de compétence.

Seuls ces 3 propositions (action sociale et propreté) permettent d’expérimenter la loi qui crée la métropole

seuls ces trois propositions pourraient donner lieu à une meilleure efficacité et à des économie.

Et comme par hasard, vous avez choisi d’ignorer ces 3 propositions .

Vous avez décidé d’envisager une coopération avec le grand Lyon dans  10 domaines dans lesquels il était déjà possible de conventionner.

L’exemple le plus frappant est la proposition n°17 qui concerne la coordination en matière de déneigement.

Yes, les services municipaux et métropolitains vont se téléphoner pour ne pas passer le chasse neige au même endroit.

C’est un grand bon en avant dans l’amélioration des services publics dans la métropole  !

Plus sérieusement, Madame le maire, nous vivons une période historique avec la création de la métropole.

Nous pourrions pleinement nous engager pour trouver des solutions respectueuses des compétences de chacun et utiles pour les citoyens

mais la lecture de ce rapport nous montre que vous ne vous inscrivez pas dans cette logique.

Cette délibération signe votre manifestation de désintéret pour la métropole.

C’est dommage pour l’image que vous laisserez, mais c’est surtout dommage pour les vénissians.

Nous nous abstiendrons donc.