Anne-Cécile Groléas

Par cette délibération, la ville de Vénissieux définie les projets relevant de la Gestion sociale et urbaine de Proximité pour l’année 2016.

Le renouvellement de la politique de proximité fait partie des défis que doivent relever nos communes dès à présent.

Redéfinition des quartiers, renforcement du lien social, amélioration des services de proximité…Vaste programme !

Pour plus d’efficacité, chacun doit pouvoir faire entendre sa voix sur tous ces sujets.

C’est la raison pour laquelle la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des «conseils citoyens ».  

Institués comme de réels contre-pouvoirs, ces conseils permettent aux citoyens de rentrer de plain pied dans le débat public.

La loi précise que ce conseil citoyen est composé pour partie de membres tirés au sort, avec pour objectif d’amener dans ces conseils des personnes éloignées des instances classiques de notre démocratie.

Ce conseil citoyen est pourvu d’une certaine neutralité, qui lui assure une indépendance vis-à-vis du champ politique.

Dans notre ville de Vénissieux, ce concept d’indépendance semble tout relatif.

En effet, lorsque l’on analyse avec précision la composition de notre conseil citoyens, on peut s’apercevoir que plus de la moitié de ses membres appartenaient au comité de soutien de Mme Picard !

Ces membres ont été choisis “au hasard” parmi des volontaires me direz vous ?

Ceux-ci auraient peut-être été plus nombreux si la désignation au conseil citoyens avait bénéficié d’une plus grande publicité.

Seulement 54 vénissians se sont portés candidats ! 54 sur plus de 60 000, cela fait peu.

C’est ce soupçon de petits arrangements avec la loi qui a conduit un citoyen vénissian à demander au préfet le retrait de son arrêté instituant le conseil citoyen.

Il reste encore quelques semaines au préfet pour donner suite à ce recours gracieux qui pourrait être suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif si le préfet maintenait son arrêté.

Le risque de voir annuler ce conseil citoyen existe donc.

Or, la circulaire du 15 Octobre 2014 adressée à l’ensemble des préfets fixe le cadre et le calendrier des nouveaux contrats ville..

Cette circulaire précise que “la mise en oeuvre du contrat de ville sera suspendue à la mise en place effective du conseil citoyens”

Si le conseil citoyen est annulé, que deviendra t il  du contrat de ville ?

Que deviendront nos délibérations qui prévoient des actions co-financées ?

Vénissieux continuera t elle à bénéficier des subventions de l’Etat ?

Ce sont des questions légitimes que nous nous posons.

Nous ne voulons pas être comptable d’une situation dont vous êtes l’unique responsable, nous nous abstiendrons donc.

Pascal Dureau

Madame le maire,

Permettez moi de me féliciter de votre choix d’avoir écouté nos propositions.

Vous nous proposez de vous autoriser à  conclure deux PUP

Le PUP, autrement dit le  projet urbain partenarial a été créé par la loi Alur de mars 2014

C’est une nouvelle forme de participation privée au financement des équipements publics.

Auparavant, quand un promoteur construisait des nouveaux logements qui allaient générer des besoins en équipement public, il n’avait pas le choix : il payait la taxe d’aménagement.

Comme toutes les taxes elle avait le mérite de ses inconvénients : Elle était fixe, elle était faible, et elle partait dans le budget général de la collectivité qui la percevait.

Désormais, grâce à cette loi de 2014, les collectivités peuvent négocier avec les promoteurs et flécher les recettes à des équipements publics.

Nous nous réjouissons que vous ayez saisi cette opportunité qui d’ailleurs – vous auriez pu le souligner – avait été proposée dans plusieurs contributions dans l’enquête publique.

Nous nous réjouissons aussi que vous ayez pu mener cette négociation avec l’aménageur .

Selon ces deux rapports, les PUP vont rapporter à la mairie près de 3,2 millions d’euros pour rénover un groupe scolaire.

Pour être puriste, vous auriez pu cependant retirer de cette somme le produit de la taxe d’aménagement que la mairie aurait perçu si aucun pup n’avait été conclu

En effet, la conclusion d’un PUP entraîne une exonération de taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toute nouvelle construction et le produit de cette  taxe est assez simple à calculer

On prend la somme des surfaces qui vont être construites, on multiplie ce chiffre par une valeur forfaitaire fixée par l’Etat ( 701 € en 2016 ) et on le multiplie encore par le taux voté par la métropole de Lyon.

En 2016 la taxe d’aménagement du grand Lyon est  de 4,50 %

Le programme prévisionnel de construction envisagé du puisoz  est de 180 000 m² de surface de plancher

Le calcul est donc simple(euh …).le calcul est le suivant  : 180 000 fois 701 fois 4,5 divisé par 100

Le produit de la taxe d’aménagement attendue par le grand Lyon pour l’opération du Puisoz aurait été donc de 5 678 100 euros

Conformément à une délibération du Grand Lyon, 1/8° du produit perçu de la taxe d’aménagement est reversé aux communes

Le produit de la taxe d’aménagement attendue pour Vénissieux aurait donc été de 709 762 euros

Le produit réel des 2 PUP serait donc plus proche des 2,4 Millions d’euros que des 3,2 millions.

Mais cette intervention n’avait pas pour objet d’expliciter les avantages des PUP et faire des calculs arithmétiques en séance.

Non, notre intervention a pour objet de vous interroger sur les à cotés de ces négociations que vous avez mené avec l’aménageur afin d’éclairer le conseil et les Vénissians.

Puisque la taxe d’aménagement est collecté par le Grand Lyon, la Métropole a t elle  aussi conclu un PUP ?

Quel est le montant versé au grand Lyon ?

A quoi servira cette somme ?

Avez vous des informations sur le projet d’équipement métropolitain qui est prévu au nord du puisoz ? quand pourrez vous nous donner ces informations qui sont tout aussi importantes que ces deux projet urbain partenariaux.

Enfin nous répétons notre intervention précédente sur le Puisoz, il ne nous parait pas suffisant d’aménager dans la panique  l’école de Parilly mais il faut créer pour ce nouveau quartier les équipement qu’il mérite :

un groupe scolaire, une crèche, un lieu d’accueil des jeunes, un centre médical un centre culturel et un point services publics…

Lotfi Ben Khelifa

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs,

Le compte administratif retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée, les recettes que la ville a perçues et les dépenses que vous avez faites….

Mais, puisque nous parlons compte administratif, profitons de l’occasion pour demander à Madame LE président du SITIV, de nous confirmer le rejet par le conseil syndical du compte administratif du Syndicat informatique.

Nous souhaiterions savoir si la transmission des comptes de ce syndicat informatique à la chambre régionale des comptes aura une incidence sur l’excellente informatique municipale…

Mais revenons à la ville de Vénissieux

Tout au long de ce rapport, vous nous expliquez que la baisse des dotations de l’Etat vous oblige à faire des choix pour préserver un service public de qualité.

Nous pouvons vous rejoindre sur le fait que les crédits budgétaires de l’État affectés globalement aux Collectivités locales, sont en baisse, mais nous constatons aussi,  à travers les documents fournis par vos services,  que pour Vénissieux les dotations ne baissent pas, bien au contraire.

Elles sont souvent stables, et certaines augmentent même !

Pourquoi ces dotations ne baissent pas ?  parce que Vénissieux est un territoire qui abritent des populations fragiles, délaissées, avec un fort taux de pauvreté, de grande pauvreté même, un taux de chômage record…

Et pourquoi cette situation perdure, empire, alors que Vénissieux est riche de par sa position géographique, de par son tissu économique, de sa jeunesse….

Je sais, nous savons tous dans cette enceinte, que nous n’aurons pas de réponse ce soir mais ce débat pourrait s’inviter au conseil municipal ou pourquoi pas même lors d’une réunion publique.

Il y a cependant dans ces documents budgétaires des chiffres qui sont exacts

Le CA constate 4% d’augmentation des contributions directes.

La mairie à vu ses recettes fiscales augmenter en 2015

Je vous rappelle que cela n’a rien a voir avec l’augmentation des impôts décidé récemment. Non, les vénissians ne vont sentir l’addition que cette année, en octobre novembre…

Non, cette  hausse des recettes fiscales est entièrement due à l’augmentation des bases fiscales.

Il y a plus d’immeubles à Vénissieux, et hop, les recettes augmentent !

On peut d’ailleurs se demander pourquoi vous avez décidé d’augmenter les taux de 5% cette années alors que vos recettes augmentent automatiquement de 4% par an…

On comprend mieux alors pourquoi vous vous livrez à une vaste opération de communication pour dénoncer cette soi disant baisse des dotations de l’Etat…

Il vous fallait bien une raison pour justifier l’augmentation des impôts que vous avez décidé.

“Les dotations baissent, je dois augmenter les impôts, ce n’est pas ma faute, c’est le méchant gouvernement”.

Mais si, madame la maire, Mais si Mesdames et messieurs les membres de la majorité.

L’augmentation des impôts de 5%, c’est bien votre responsabilité, c’est bien votre choix, c’est bien vous qui en serez comptables quand les contribuables vénissians recevront leur feuilles d’impôts.

Vous et personnes d’autre.

Vous vous plaignez à tout bout de champ de la baisse des dotations de l’État qui fragiliserait notre Ville.

Curieuse baisse puisque, en page 2 de votre rapport de synthèse, on constate que le montant total des dotations et subventions passe de 27 millions 740 € en 2014 à 28 millions 207 € en 2015.  

Cette litanie ne sert qu’à masquer votre mauvaise gestion.

Avec 66,6 % de votre budget consacrée à la masse salariale, vous ne pouvez que continuer cette fuite en avant.

Malgré la hausse des recettes fiscale liés à l’augmentation des bases, malgré des taux d’intérêt historiquement bas, malgré votre baisse de 2% aux associations, malgré votre augmentation de 2% des tarifs des cantines,  il vous faut trouver toujours plus de recettes pour payer les traitements des fonctionnaires qui augmentent automatiquement de 2 à 3% par an

Notre groupe ne peut approuver cette politique de gribouille dont vous êtes responsable,

notre groupe ne peut  partager  vos choix de gestion qui consistent à augmenter encore et toujours les frais de personnel, de recourir systématiquement aux hausses d’impôts plutôt que de rationaliser la gestion communale,

notre groupe ne peut cautionner votre incapacité à gérer notre collectivité.

Nous voterons contre votre projet de budget supplémentaire