Voeux  contre la contractualisation Etat / collectivités locale – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Mon intervention va durer 1 minute 30. Quand j’aurai terminé, la France se sera endettée de 550 000 euros supplémentaires

Notre pays s’endette en effet de 6 183 euros de plus chaque seconde.

On peut trouver ça normal.

On peut au contraire penser qu’un pays dont le second budget de l’Etat est consacré au remboursement de la dette va dans le mur.

C’est pour limiter cet endettement que la loi a fixé un objectif de diminution des dépenses publiques.

C’est pour que les plus grosses collectivités locales participent à cet effort que l’état leur a proposé un contrat de responsabilisation.

Elles verront leur dotation maintenue si elle maîtrisent leur dépenses.

Deux remarques donc sur votre voeu :

La première concerne votre soi disante défense des intérêts de la ville car le contrat prévoit une évolution de 1,46% des dépenses au lieu de 1,2%

vous n’avez en fait rien défendu.

Le taux de 1,46% correspond à l’application des critères de la loi qui prend en compte le nombre de nouveaux habitants et leur faible richesse.

Vous auriez pu obtenir plus si l’évolution des dépenses entre 2014 et 2016 avait été maîtrisée, ce qui n’est bien entendu pas le cas.

Ma seconde remarque concerne la logique de ce voeu.

Vous nous demandez de voter pour s’opposer à la mise sous tutelle de la ville, mais en même temps, vous nous proposez de voter pour vous autoriser à signer la convention avec l’Etat,alors même que vous avez voté contre la contractualisation lors du conseil métropolitain d’hier

Il faudrait savoir ! soit vous signez le contrat et vous en acceptez ses termes, soit vous n’êtes pas d’accord avec le contrat et vous ne le signez pas.

Cela s’appelle de la cohérence politique.

Vous nous montrez ce soir que cette qualité vous fait aussi défaut.

rapport annuel sacoviv – Lotfi Ben Khelifa

Madame le maire

Vous avez le chic pour placer les rapports les plus importants à la fin des conseils municipaux.

Nous ne doutons pas de l’intérêt de la convention passée avec la spa pour la stérilisation des chats errants, mais nous pensons que de nombreux vénissians auraient été plus intéressés par  la présentation de ce rapport annuel de la sacoviv.

Nous sommes certains qu’ils auraient passionnés de découvrir les critères d’attribution des logements sociaux…  

Ha non, ce n’est pas dans le rapport, mais c’est sans doute un oubli…

Comme il se fait tard, je ne vais pas m’étendre sur les nombreux point intéressants de ce rapport.

Je vais simplement poser une question à votre adjoint, par ailleurs président de la sacoviv, votre fidèle Pierre Alain Millet.

Monsieur le président, donc…

Le rapport annuel de la sacoviv nous apprend que cette société a mis en place un plan stratégique  pour les 10 ans à venir.

Mais la loi élan sur le logement  qui vient d’être votée à l’assemblée prévoit que les organismes hlm de petite taille devront avoir fusionner avant 2021.

Je m’interroge donc : a quoi sert il de programmer de grande stratégie à 10 ans alors que la sacoviv aura été absorbée dans moins de 5 ans ?

Je sais bien que monsieur vous ne voulez pas voir la réalité. Vous avez déclaré au journal indépendant Expressions  : “nous sommes au dessus de la taille critique”

La taille critique imposée par la loi, c’est 15 000 logements. La sacoviv c’est plus de 2 000 logements… Je ne suis pas fort en mathématique, mais 2 000 c’est moins que 15 000, non ?

Vous allez nous dire que la taille de 15 000 logement a été imposée d’en haut et que c’est un scandale qui vise à détruire les collectivités locales…

Mais ce volume minimal de logement a en fait été proposé par le gouvernement avec l’accord des organismes de logement social.

C’est le Mouvement HLM lui même qui demande de mieux structurer la présence des organismes HLM sur une même territoire

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a trop d’organismes HLM  et qu’il faut qu’ils fusionnent

Dans le Rhône, on en compte 29

29 bailleurs sociaux, Cela fait 29 direction générales, 29 services paies, 29 services loyers, 29 services communication…

Vénissieux va-t-il faire de de la résistance et garder son organisme de logement social ?

Si la sacoviv était le premier bailleur vénissian, elle pourrait élever la voix.

Mais avec moins de 100 nouveaux locataires par an dont 15% de mutation interne, la SACOVIV est un tout petit petit organisme.

Un tout petit bailleur social qui cherche à se faire gros en adoptant un plan stratégique à 10 ans.

Ne pensez vous pas qu’il vous faille rapidement reprendre pied avec la réalité et donner à vos locataires un discours de vérité ?

Enfin un dernier mot. J’ai appris que la Sacoviv aurait été  condamnée par la 5eme chambre correctionnelle de Lyon pour délit de favoritisme en février dernier

Comme je n’ai pas eu de document officiel sous les yeux, je souhaite avoir confirmation directement par le président.

Monsieur le président, pouvez vous nous confirmer que la société a été condamnée ?

Avenant de la convention d’objectif et de moyens. APASEV – Anne-Cécile Groléas

Anne-Cécile Groléas, j’interviens au nom du groupe « Ensemble pour Vénissieux ».

Mme Le Maire,

Lors du conseil municipal du 5 février 2018, nous avons voté des subventions pour l’année 2018 dont celle de l’APASEV pour un montant de 964 564 €. Lors de ce même conseil municipal, nous avons voté la convention générale entre la ville de Vénissieux et l’APASEV.

Vous avez alors rappelé à l’occasion du rapport n°3 que pour toute demande de subvention incomplète au 16 juin 2018, la subvention 2018 ne serait pas versée.
Conformément à l’article 18 de la convention générale entre la ville de Vénissieux et l’APASEV, vous soumettez aujourd’hui à la délibération du conseil municipal un avenant à la convention.

Cet avenant donne un cadre légal pour permettre le versement anticipé au bénéfice de l’APASEV de la totalité du budget voté, soit près de 1M€, sous la forme d’acomptes. Pour mémoire, nous avions déjà voté lors du conseil municipal du 11 décembre 2017 un acompte de 150 000€ pour que l’APASEV puisse continuer ses activités.

Je m’étonne toutefois que l’échéancier prévoie des acomptes à des dates antérieures à notre conseil municipal d’aujourd’hui, le 26 juin 2018, à priori donc en dehors de tout cadre légal. Je m’étonne aussi que l’avenant à la convention soit daté du 11 juin 2018.

Il nous semble que le traitement de ce dossier manque cruellement de rigueur et nous vous demandons de confirmer :
– Que la demande de subvention est bien arrivée dans les délais, c’est-à-dire avant le 16 juin.
– Qu’en l’absence de cadre juridique, les 4 acomptes prévus pour les mois de janvier, avril, mai et juin pour un montant total de 500 000€, n’ont pas été mandatés au-delà des 150 000€ déjà autorisés par le conseil municipal du 11 décembre 2017.

En revanche, si ces mandats ont été effectués, nous vous demandons formellement toutes les pièces administratives liées à ces mandats et transmises au trésorier public ainsi qu’à la préfecture pour le contrôle de légalité.

Nous vous demandons également une copie de la demande de subvention 2018 de l’APASEV.

Enfin nous vous demandons de confirmer qu’il n’y a pas d’autres mandatements faits pour quelque bénéficiaire que ce soit, en dehors du cadre juridique adéquat.

 Atelier santé Ville – Pascal DUREAU

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames messieurs,

Pascal DUREAU du groupe ensemble pour Vénissieux

Madame le Maire,

La ville de Vénissieux a choisi de mettre en place grâce aux financements de l’Agence Régionale de Santé un atelier santé ville qui esquisse une politique de santé.

Cette politique reste bien discrète en terme du nombre d’habitants en bénéficiant, et nous y voyons plus une promesse qu’un véritable bilan.

En 2016 la ville a demandé à l’Observatoire Régional de Santé de répéter un diagnostic de santé de la ville qui a été livré en Mars 2018.

Nous sommes en Juin, notre association interpro est en train de contractualiser avec l’ARS le premier contrat pour une communauté professionnelle territoriale  de santé urbaine de France et la communication de ces éléments serait intéressante.

Malheureusement personne ne semble savoir que ce document est arrivé hormis la rédactrice de la note sur le PRS.

En tant qu’élu de la ville pouvons nous disposer de ce diagnostic?

Je vous en remercie par avance.