“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”
ça, c’est que que dit le code général des collectivités.
Nous pensons que cet article doit s’appliquer à Expressions, journal financé quasi exclusivement par la mairie, mais la mairie refuse l’expression de conseillers municipaux d’opposition dans ce bimensuel tiré à 33 000 exemplaires.
Nous avons saisi la justice et le tribunal administratif nous a donné tort en première instance, s’appuyant sur de simples attestations d’indépendance des rédacteurs en chef…
La faiblesse du raisonnement juridique nous a incité à demander que l’affaire soit jugée à nouveau en appel.
Mais le recours à un avocat est obligatoire en appel et, à la différence des élus de la majorité, notre groupe ne dispose d’aucune indemnité.
Nous avons donc décidé de lancer une souscription publique sur Leetchi pour nous aider à payer les frais d’avocat.
Tous les dons sont les bienvenus, les grands comme les petits
Nous comptons sur vous tous pour que la liberté d’expression vive à Vénissieux.
Pour donner, 5, 10, 50 ou 1 000 euros… c’est ici !