5 subvention 2018 aux crèches associatives : Lotfi Ben Khelifa

Nous examinons ce soir des subventions aux crèches associatives.

Selon la définition légale, les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une collectivité.

Les crèches associatives de Vénissieux représentent à l’évidence un intérêt général et, une fois n’est pas coutume, je vous annonce tout de suite que nous voterons ce rapport.

Pourtant, il existe d’autres subventions que la mairie de Vénissieux attribue qui mériteraient un débat.

Celle que nous versons chaque année au journal Expressions par exemple.

Chaque année en effet, la mairie verse 610 000 euros à la régie autonome qui édite ce journal distribué 32 500 exemplaires deux fois par mois.

S’agit il d’un intérêt général ? A nouveau, je vais vous surprendre, mais je crois que l’information des habitants de la commune justifie une telle dépense.

Cependant, nous estimons aussi que s’agissant d’une information in fine payée par la mairie, cette publication devrait ouvrir dans ses pages un espace consacré à l‘expression des conseillers municipaux d’opposition.

C’est l’article L2121-27-1 du code des collectivités qui l’impose.

 

“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”

 

Nous vous avons écrit en 2016 pour demander que l’ensemble des groupes d’opposition bénéficient d’un tel droit

Vous avez refusé et nous avons demandé au tribunal administratif de trancher.

Celui ci a dernièrement rendu une décision, elle est tout à fait étonnante.

Regrettant qu’il n’existe aucune jurisprudence permettant de dire si un journal payé sur fonds publics, mais édité par une régie autonome, devait appliquer l’article L2121-27-1, le tribunal s’en est remis à deux attestations

Deux attestations signées par l’ancien et actuel rédacteur en chef qui déclarent sur l’honneur être indépendants et n’avoir jamais reçu de consigne de votre part !

On imagine mal en effet qu’il puisse exister des courriers entre la mairie et la rédaction indépendante d’Expressions insistant pour couvrir de manière favorable tel ou tel événement organisé par la ville

Les seuls liens qui existent entre la mairie et Expressions, ce sont des fiches de paie

Oui, les salaires des journalistes indépendants d’Expressions ne sont possibles que grâce à la subvention que le conseil municipal vote chaque année.

Un conseil municipal qui est d’ailleurs traité de manière tout à fait indépendante par ces journalistes indépendants qui s’attardent sur les sujets importants, et non pas sur les déclarations de l’opposition.

Et tout cela en parfaite indépendance, n’est ce pas?

Cette décision de justice est incompréhensible en droit.

Alors que tout l’argumentaire du rapporteur public montre qu’il  y bien un problème, il s’en remet à la fin à deux petites attestations pour fonder sa décision.

Nous n’acceptons pas cette décision et nous avons décidé de demander à la cour administrative d’appel de re-juger cette affaire.

Nous avons longuement réfléchi avant de prendre cette décision.

Non pas parce que nous ne sommes pas sûrs de gagner, nous gagnerons, c’est certain.

Mais parce qu’à la différence du Tribunal administratif, nous avons désormais l’obligation de passer par un avocat.

Et un avocat, c’est cher

Tout le monde sait que si Madame le maire bénéficie d’une indemnité de plus de 5000 euros par mois – sans compter ses faux frais – nous, simples conseillers d’opposition, nous ne bénéficions d’aucune indemnité.

Nous avons donc bien réfléchi avant de décider de faire appel car cela va nous coûter de l’argent.

Mais nous avons décidé de le faire car nous ne pouvons pas laisser perdurer une telle injustice.

Et pour nous aider à réunir la somme permettant de payer un avocat, nous avons lancer une souscription grâce au service en ligne leetchi.com

Les vénissians trouveront dès ce soir sur notre page facebook et sur notre blog le lien leur permettant de nous aider.

Tous les dons sont les bienvenus, les grands comme les petits

Et même vous chers collègues de l’opposition, vous qui profiterez de notre combat, n’hésitez pas à nous soutenir !

Car si nous avons décidé de nous battre pour que la justice soit enfin respectée à Vénissieux, c’est pour que cela profite au plus grand nombre.

je compte sur vous tous.

je vous remercie