Pascal Dureau

Madame le maire,

Permettez moi de me féliciter de votre choix d’avoir écouté nos propositions.

Vous nous proposez de vous autoriser à  conclure deux PUP

Le PUP, autrement dit le  projet urbain partenarial a été créé par la loi Alur de mars 2014

C’est une nouvelle forme de participation privée au financement des équipements publics.

Auparavant, quand un promoteur construisait des nouveaux logements qui allaient générer des besoins en équipement public, il n’avait pas le choix : il payait la taxe d’aménagement.

Comme toutes les taxes elle avait le mérite de ses inconvénients : Elle était fixe, elle était faible, et elle partait dans le budget général de la collectivité qui la percevait.

Désormais, grâce à cette loi de 2014, les collectivités peuvent négocier avec les promoteurs et flécher les recettes à des équipements publics.

Nous nous réjouissons que vous ayez saisi cette opportunité qui d’ailleurs – vous auriez pu le souligner – avait été proposée dans plusieurs contributions dans l’enquête publique.

Nous nous réjouissons aussi que vous ayez pu mener cette négociation avec l’aménageur .

Selon ces deux rapports, les PUP vont rapporter à la mairie près de 3,2 millions d’euros pour rénover un groupe scolaire.

Pour être puriste, vous auriez pu cependant retirer de cette somme le produit de la taxe d’aménagement que la mairie aurait perçu si aucun pup n’avait été conclu

En effet, la conclusion d’un PUP entraîne une exonération de taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toute nouvelle construction et le produit de cette  taxe est assez simple à calculer

On prend la somme des surfaces qui vont être construites, on multiplie ce chiffre par une valeur forfaitaire fixée par l’Etat ( 701 € en 2016 ) et on le multiplie encore par le taux voté par la métropole de Lyon.

En 2016 la taxe d’aménagement du grand Lyon est  de 4,50 %

Le programme prévisionnel de construction envisagé du puisoz  est de 180 000 m² de surface de plancher

Le calcul est donc simple(euh …).le calcul est le suivant  : 180 000 fois 701 fois 4,5 divisé par 100

Le produit de la taxe d’aménagement attendue par le grand Lyon pour l’opération du Puisoz aurait été donc de 5 678 100 euros

Conformément à une délibération du Grand Lyon, 1/8° du produit perçu de la taxe d’aménagement est reversé aux communes

Le produit de la taxe d’aménagement attendue pour Vénissieux aurait donc été de 709 762 euros

Le produit réel des 2 PUP serait donc plus proche des 2,4 Millions d’euros que des 3,2 millions.

Mais cette intervention n’avait pas pour objet d’expliciter les avantages des PUP et faire des calculs arithmétiques en séance.

Non, notre intervention a pour objet de vous interroger sur les à cotés de ces négociations que vous avez mené avec l’aménageur afin d’éclairer le conseil et les Vénissians.

Puisque la taxe d’aménagement est collecté par le Grand Lyon, la Métropole a t elle  aussi conclu un PUP ?

Quel est le montant versé au grand Lyon ?

A quoi servira cette somme ?

Avez vous des informations sur le projet d’équipement métropolitain qui est prévu au nord du puisoz ? quand pourrez vous nous donner ces informations qui sont tout aussi importantes que ces deux projet urbain partenariaux.

Enfin nous répétons notre intervention précédente sur le Puisoz, il ne nous parait pas suffisant d’aménager dans la panique  l’école de Parilly mais il faut créer pour ce nouveau quartier les équipement qu’il mérite :

un groupe scolaire, une crèche, un lieu d’accueil des jeunes, un centre médical un centre culturel et un point services publics…

Lotfi Ben Khelifa

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs,

Le compte administratif retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée, les recettes que la ville a perçues et les dépenses que vous avez faites….

Mais, puisque nous parlons compte administratif, profitons de l’occasion pour demander à Madame LE président du SITIV, de nous confirmer le rejet par le conseil syndical du compte administratif du Syndicat informatique.

Nous souhaiterions savoir si la transmission des comptes de ce syndicat informatique à la chambre régionale des comptes aura une incidence sur l’excellente informatique municipale…

Mais revenons à la ville de Vénissieux

Tout au long de ce rapport, vous nous expliquez que la baisse des dotations de l’Etat vous oblige à faire des choix pour préserver un service public de qualité.

Nous pouvons vous rejoindre sur le fait que les crédits budgétaires de l’État affectés globalement aux Collectivités locales, sont en baisse, mais nous constatons aussi,  à travers les documents fournis par vos services,  que pour Vénissieux les dotations ne baissent pas, bien au contraire.

Elles sont souvent stables, et certaines augmentent même !

Pourquoi ces dotations ne baissent pas ?  parce que Vénissieux est un territoire qui abritent des populations fragiles, délaissées, avec un fort taux de pauvreté, de grande pauvreté même, un taux de chômage record…

Et pourquoi cette situation perdure, empire, alors que Vénissieux est riche de par sa position géographique, de par son tissu économique, de sa jeunesse….

Je sais, nous savons tous dans cette enceinte, que nous n’aurons pas de réponse ce soir mais ce débat pourrait s’inviter au conseil municipal ou pourquoi pas même lors d’une réunion publique.

Il y a cependant dans ces documents budgétaires des chiffres qui sont exacts

Le CA constate 4% d’augmentation des contributions directes.

La mairie à vu ses recettes fiscales augmenter en 2015

Je vous rappelle que cela n’a rien a voir avec l’augmentation des impôts décidé récemment. Non, les vénissians ne vont sentir l’addition que cette année, en octobre novembre…

Non, cette  hausse des recettes fiscales est entièrement due à l’augmentation des bases fiscales.

Il y a plus d’immeubles à Vénissieux, et hop, les recettes augmentent !

On peut d’ailleurs se demander pourquoi vous avez décidé d’augmenter les taux de 5% cette années alors que vos recettes augmentent automatiquement de 4% par an…

On comprend mieux alors pourquoi vous vous livrez à une vaste opération de communication pour dénoncer cette soi disant baisse des dotations de l’Etat…

Il vous fallait bien une raison pour justifier l’augmentation des impôts que vous avez décidé.

“Les dotations baissent, je dois augmenter les impôts, ce n’est pas ma faute, c’est le méchant gouvernement”.

Mais si, madame la maire, Mais si Mesdames et messieurs les membres de la majorité.

L’augmentation des impôts de 5%, c’est bien votre responsabilité, c’est bien votre choix, c’est bien vous qui en serez comptables quand les contribuables vénissians recevront leur feuilles d’impôts.

Vous et personnes d’autre.

Vous vous plaignez à tout bout de champ de la baisse des dotations de l’État qui fragiliserait notre Ville.

Curieuse baisse puisque, en page 2 de votre rapport de synthèse, on constate que le montant total des dotations et subventions passe de 27 millions 740 € en 2014 à 28 millions 207 € en 2015.  

Cette litanie ne sert qu’à masquer votre mauvaise gestion.

Avec 66,6 % de votre budget consacrée à la masse salariale, vous ne pouvez que continuer cette fuite en avant.

Malgré la hausse des recettes fiscale liés à l’augmentation des bases, malgré des taux d’intérêt historiquement bas, malgré votre baisse de 2% aux associations, malgré votre augmentation de 2% des tarifs des cantines,  il vous faut trouver toujours plus de recettes pour payer les traitements des fonctionnaires qui augmentent automatiquement de 2 à 3% par an

Notre groupe ne peut approuver cette politique de gribouille dont vous êtes responsable,

notre groupe ne peut  partager  vos choix de gestion qui consistent à augmenter encore et toujours les frais de personnel, de recourir systématiquement aux hausses d’impôts plutôt que de rationaliser la gestion communale,

notre groupe ne peut cautionner votre incapacité à gérer notre collectivité.

Nous voterons contre votre projet de budget supplémentaire

Anne Cécile Groléas

Madame le Maire

Permettre aux jeunes vénissians de travailler dans les services municipaux pendant l’été, c’est une très bonne chose.

Cet été, ce sont 97 emplois saisonniers que vous allez créer à la mairie.

Ce sont 97 jeunes qui vont pouvoir avoir une expérience professionnelle, mais aussi un salaire à la fin de leur contrat;

c’est une bonne chose pour notre jeunesse qui a besoin d’argent.

C’est pédagogique pour ces jeunes adultes mais c’est aussi valorisant pour le personnel en situation d’encadrement ou de tuteur

Mais ce rapport ne décrit pas deux points que je vous remercie de bien vouloir nous préciser

Comment sera organisée l’information pour être certain que la plupart des jeunes Vénissians soient bien informés à temps et puissent postuler ?

Comment sera organisée la sélection des 97 jeunes qui seront retenus ?

Nous pouvons penser que si la communication sur ces postes à pourvoir est performante, il y aura beaucoup plus de 97 candidatures.

Comment ferez-vous la sélections ? Appliquerez-vous à nouveau ce fameux principe du “Premier inscrit /  premier servi ?”

N’y a t il pas le risque de voir tous les jeunes proches de la mairie – des agents comme des élus – déjà informés et donc déjà candidats, et peut être déjà recrutés ?

Ne pensez vous pas que pour être impartial, vous pourriez trouver une meilleure forme de sélection ? Avec des critères socio économique par exemple/

Vous auriez aussi pu imaginer un tirage au sort puisque vous en êtes désormais coutumière avec la constitution du conseil citoyen ?

Nous vous remercions de vos réponses.

Nous voterons ce rapport.

Pascal Dureau

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs

L’atelier Santé Ville de Vénissieux est depuis 2007 une initiative interessante de la ville qui vient d’être renforcée par le volet Santé du contrat de ville.

Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la démarche globale mais il nous semble de notre devoir d’élus d’alerter le conseil sur une des problématiques de Venissieux qui n’est que peu présentée dans le rapport qui nous est proposé.

Ce contrat comprend 3 axes et vous me permettrez de m’exprimer sur l’axe de l’accès aux soins et aux droits.

Venissieux connaît une situation démographique des professionnels de santé très contrastée du fait de la création de la zone franche du plateau des Minguettes qui vide les autres quartiers  des professionnels de santé qui trouvent là des conditions économiques plus favorables avec une pénurie par exemple de kinésithérapeutes au centre ville et une situation démographique de zone sur-dotée pour les infirmiers et infirmières du fait d’installations fictives sur la zone franche. Les infirmières sont administrativement installées à Vénissieux mais travaillent hors de Vénissieux pour bénéficier des avantages économiques zone franche.

Ceci  limite l’installation des infirmiers et infirmières dans les autres quartiers par un effet conventionnel qui interdit les installations en zones dites sur-dotées. De ce fait la situation est compliquée pour les Vénissians qui ont besoin de soin de kinésithérapie et pour les cabinets infirmiers qui souhaitent s’agrandir.

Concernant les pharmacies la situation est stable et nous bénéficions d’une pharmacie de nuit sur la zone.

Concernant les médecins la situation est préoccupante la densité médicale est déjà inférieure à la moyenne nationale et dans les 10 années qui viennent la moitié des médecins généralistes de Vénissieux vont prendre leur retraite et nous serons en plein au creux démographique des médecins.

Les structures médicales doivent évoluer vers des cabinets pluri professionnelles qui sont les structures qui attirent les jeunes médecins. Ces structures nécessitent des conditions matérielles en terme de locaux qui sont aujourd’hui difficiles à concrétiser. Il faut à la fois des locaux accessibles et  lisibles pour le public car les cabinets installés dans des appartements modifiés ne sont plus conformes aux normes actuelles et empêchent les évolutions nécessaires.   

La Ville de PARIS s’est engagé dans cette voie au travers de la charte santé et il nous parait important que la ville s’engage dans cette réflexion plutôt que d’attendre que les professionnels soient partis.

L’Atelier santé ville pourrait explorer des pistes mais un dialogue avec les services de l’urbanisme est nécessaire.

Plusieurs sites pourraient bénéficier d’une approche concertée avec la ville comme sur le site du Puisoz ou sur la Darnaise.