Rapport 8 convention d’entretien des surlargeurs engazonnées de la plateforme T4

Pascal DUREAU

Madame le Maire, mesdames et Messieurs les élus, mesdames, messieurs.

Je suis Pascal DUREAU du groupe Socialiste et apparentés.

Vous êtes en train de vous demander ce que nous avons trouvé comme anomalie dans ce rapport très technique.

Pour comprendre la suite il faut se reporter au sujet.

Il s’agit d’entretenir l’herbe qui pousse le long des rails.

Vous voyez ce que je veux dire?

Moi c’est ce que je vois tous les matins devant mon cabinet ce spot de revente de shit et de cocaïne, c’est aussi ce que je découvre dans le progrès du 3 avril comme les actions que mène la Mairie contre l’usage de la drogue.

L’herbe et les rails….

Ce sujet est malheureusement beaucoup plus vaste qu’un programme de prévention chez nos adolescents que vous menez très justement Madame Le Maire.

Ce sujet c’est un sujet économique d’abord.

De l’économie Noire souterraine qui se nourrit du sang de nos jeunes mais pas que nos jeunes puisque nous les voyons passer ces consommateurs de substances illicites. Il va falloir faire de la prévention à l’OMR aussi……

Non il faut abandonner les clichés.

Il faut que les membres de ce conseil sachent qu’un point de vente de drogue comme celui situé dans le centre commercial du Charreard cela représente un chiffre d’affaire jusqu’à 50 000€ par jour. Bien sur il faut payer les dealers et guetteurs 100€ par jour pour des contrats de 10H à 22 H, payer les contremaîtres qui passent vérifier la présence au poste, la propreté des lieux, qui assurent la sécurité des employés de ce commerce illicite mais très organisé. Et bien sur d’autres faux frais.

Comment expliquer à ces jeunes souvent mineurs que cette rémunération les détruit comme le fait la prostitution.

Comment expliquer aux politiques que ce n’est plus un problème de consommation mais surtout de structuration de l’offre et de détournement de mineurs qui paieront dans leurs chairs ou dans la prison ce mauvais départ dans la vie.

On est loin du gazon mais cela se passe juste de l’autre côté de la chaussée et cela n’est ni propre ni beau à voir.

Finalement il y’a un rapport c’est celui de l’action publique sur la société et son incapacité  actuelle de prendre la mesure de la maladie qui ronge.

Je ne fais aucun reproche sur l’action passée ou actuelle, sur le constat d’impuissance que les forces de police nous ont fait.

Je ne fais aucun reproche de la non prise en compte par les collectivités publiques de ce mal qui le traite au même niveau que le tabac ou l’alcool alors qu’il s’agit d’une maladie de notre société qui tord, corrompt et avilit les plus faibles.

Je nous alerte.

5 subvention 2018 aux crèches associatives : Lotfi Ben Khelifa

Nous examinons ce soir des subventions aux crèches associatives.

Selon la définition légale, les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une collectivité.

Les crèches associatives de Vénissieux représentent à l’évidence un intérêt général et, une fois n’est pas coutume, je vous annonce tout de suite que nous voterons ce rapport.

Pourtant, il existe d’autres subventions que la mairie de Vénissieux attribue qui mériteraient un débat.

Celle que nous versons chaque année au journal Expressions par exemple.

Chaque année en effet, la mairie verse 610 000 euros à la régie autonome qui édite ce journal distribué 32 500 exemplaires deux fois par mois.

S’agit il d’un intérêt général ? A nouveau, je vais vous surprendre, mais je crois que l’information des habitants de la commune justifie une telle dépense.

Cependant, nous estimons aussi que s’agissant d’une information in fine payée par la mairie, cette publication devrait ouvrir dans ses pages un espace consacré à l‘expression des conseillers municipaux d’opposition.

C’est l’article L2121-27-1 du code des collectivités qui l’impose.

“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.”

Nous vous avons écrit en 2016 pour demander que l’ensemble des groupes d’opposition bénéficient d’un tel droit

Vous avez refusé et nous avons demandé au tribunal administratif de trancher.

Celui ci a dernièrement rendu une décision, elle est tout à fait étonnante.

Regrettant qu’il n’existe aucune jurisprudence permettant de dire si un journal payé sur fonds publics, mais édité par une régie autonome, devait appliquer l’article L2121-27-1, le tribunal s’en est remis à deux attestations

Deux attestations signées par l’ancien et actuel rédacteur en chef qui déclarent sur l’honneur être indépendants et n’avoir jamais reçu de consigne de votre part !

On imagine mal en effet qu’il puisse exister des courriers entre la mairie et la rédaction indépendante d’Expressions insistant pour couvrir de manière favorable tel ou tel événement organisé par la ville

Les seuls liens qui existent entre la mairie et Expressions, ce sont des fiches de paie

Oui, les salaires des journalistes indépendants d’Expressions ne sont possibles que grâce à la subvention que le conseil municipal vote chaque année.

Un conseil municipal qui est d’ailleurs traité de manière tout à fait indépendante par ces journalistes indépendants qui s’attardent sur les sujets importants, et non pas sur les déclarations de l’opposition.

Et tout cela en parfaite indépendance, n’est ce pas?

Cette décision de justice est incompréhensible en droit.

Alors que tout l’argumentaire du rapporteur public montre qu’il  y bien un problème, il s’en remet à la fin à deux petites attestations pour fonder sa décision.

Nous n’acceptons pas cette décision et nous avons décidé de demander à la cour administrative d’appel de re-juger cette affaire.

Nous avons longuement réfléchi avant de prendre cette décision.

Non pas parce que nous ne sommes pas sûrs de gagner, nous gagnerons, c’est certain.

Mais parce qu’à la différence du Tribunal administratif, nous avons désormais l’obligation de passer par un avocat.

Et un avocat, c’est cher

Tout le monde sait que si Madame le maire bénéficie d’une indemnité de plus de 5000 euros par mois – sans compter ses faux frais – nous, simples conseillers d’opposition, nous ne bénéficions d’aucune indemnité.

Nous avons donc bien réfléchi avant de décider de faire appel car cela va nous coûter de l’argent.

Mais nous avons décidé de le faire car nous ne pouvons pas laisser perdurer une telle injustice.

Et pour nous aider à réunir la somme permettant de payer un avocat, nous avons lancer une souscription grâce au service en ligne leetchi.com

Les vénissians trouveront dès ce soir sur notre page facebook et sur notre blog le lien leur permettant de nous aider.

Tous les dons sont les bienvenus, les grands comme les petits

Et même vous chers collègues de l’opposition, vous qui profiterez de notre combat, n’hésitez pas à nous soutenir !

Car si nous avons décidé de nous battre pour que la justice soit enfin respectée à Vénissieux, c’est pour que cela profite au plus grand nombre.

je compte sur vous tous.

je vous remercie

Rapport 4: création d’un marché de producteurs, place Ennemond Romand : Lotfi Ben Khelifa

Vous avez décidé de créer un marché de producteurs au Moulin à vent, c’est plutôt une bonne initiative.

Il y a eu plusieurs tentatives au cours des derniers mandats pour dynamiser les marchés forains que ce soit au moulin à Vent ou à Parilly, place Grandclément.

Malheureusement ces tentatives ont été vaines et ces marchés n’ont jamais duré dans le temps.

Pourquoi? manque de clients, donc manque de recette pour les forains, pas assez attractifs pour faire venir une clientèle nombreuse et fidèle.

Nous avions fait des propositions pour garantir une pérennité du marché du moulin à vent, celui que vous voulez reproduire dans les mêmes conditions et pour lesquelles nous nourrissons quelques craintes.

Pour fidéliser une clientèle, il faut du temps, il faut de la patience et du travail.

Pour que les forains restent et patientent le temps de se faire connaître et de gagner leur vie, il va falloir les aider.

Il va falloir de la communication, et en la matière, on connaît votre savoir faire…

Nous avons une proposition à vous faire pour garantir le succès du marché du moulin à vent et éventuellement rouvrir le marché de la place Grandclément à Parilly.

Car avec la densification du Puisoz et l’arrivée des grandes enseignes c’est une opportunité qu’il faut étudier.

Nous vous proposons de passer un contrat global avec l’ensemble des forains pour l’ensemble des marchés à Vénissieux

Pour inciter l’installation des producteurs sur les nouveaux marchés, la mairie pourrait leur proposer une place prioritaire sur le marché des Minguettes et Vénissieux centre, là ou des recettes sont garanties.

Un système de points permettrait ainsi à un producteur qui s’engage à vendre drégulièrement à Moulin à Vent d’accéder plus rapidement au marché du centre.

Nous ne doutons pas Madame, le maire que notre proposition retiendra toute votre attention.

Pascal Dureau

Madame le maire,

En 1972, plusieurs communes de l’agglomération se regroupent pour créer le syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes, le désormais célèbre Sitiv.

1972, c’est aussi la date de l’invention de la disquette de 8 pouces !

Les plus anciens se rappellent de cette disquette en carton sur laquelle on pouvait enregistrer des petit programmes informatiques.

Des programmes qui ne devaient pas dépasser pas les 160 Kilo octets

La disquettes 8 pouces a bien évidemment disparu, mais le Sitiv demeure.

Un syndicat intercommunal, c’est un établissement public de coopération à qui des communes ont délégué une compétence.

un syndicat intercommunal est financé par des impôts locaux, et c’est normal.

Aussi, et pour revenir sur l’exemple de tout à l’heure, un foyer vénissians moyen, avec 2 personnes à charges, finance le sitiv grâce à sa taxe d’habitation à hauteur d’environ 42 euros (1,37% de la valeur locative moyenne de 3102 euros)

Les foyers vénissians paient donc en moyenne chaque année une quarantaine d’euros pour financer l’informatique de la mairie.

Une  informatique qui pourrait d’ailleurs être améliorée

Une informatique qui pourrait aussi s’ouvrir à l’internet et par exemple publier les rapports examinés au conseil municipal.

Il est quand même invraisemblable que notre groupe politique ait à se charger de cette mission !

La délibération que vous nous proposez permettrait à la mairie de Vénissieux de mettre gratuitement à la disposition du sitiv un agent  – un ingénieur – payé par la mairie.

Nous ne comprenons pas cette proposition.

Soit le sitiv a besoin d’un ingénieur supplémentaire et il crée le poste

Ce poste sera donc financé par tous les mairies utilisatrices.

Et si cet agent est municipal et qu’il est mis à disposition du sitiv, le syndicat devrait rembourser le coût de poste à la mairie.

Sinon les vénissians paieront deux fois pour un même service.

Une fois par leurs impôts à la mairie, une autre fois avec leur impôts au sitiv !!

Nous avons un problème de légalité avec cette délibération!

Comment pouvez vous avoir dans les effectifs un ingénieur informaticien alors que la mairie a délégué sa compétence informatique au Sitiv ?

C’est comme si la mairie de Vénissieux se chargeait de l’assainissement alors que cette compétence est déléguée au Grand Lyon

Nous vous demandons donc de retirer ce rapport.