Intervention de Pascal Dureau

Madame le Maire,

En 2013 La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Vénissieux.

Les juges notaient à cette occasion que la durée annuelle de travail effectif à Vénissieux était inférieure de 54 heures à la durée légale de 1 607 heures.

Le total des heures obtenu en cumulant ces heures non travaillées pour l’ensemble du personnel correspondrait, de façon théorique, à l’équivalent temps plein de près de 25 agents.

La chambre notait aussi que le taux en matière d’abstentéisme se situait à près du double de la moyenne nationale des communes comparables.

Les recommandation de la chambre régionale étaient claires : la commune doit porter une attention soutenue à la gestion de ses ressources humaines en cherchant à mieux maîtriser le poids des dépenses de personnel, en poursuivant les efforts entrepris contre l’absentéisme et en menant une réflexion d’ensemble sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Aujourd’hui, le rapport que vous nous proposez de voter va créér 6 postes supplémentaires.

Chacun comprendra que cette décision ne va pas dans le sens des recommandations de la chambre ni dans celui du débat d’orientation budgétaire du 13 avril dernier qui prévoyait la suppression de 24 postes .

Le choses ne sont pas très claires, mais nous savons pouvoir compter sur vous pour nous les expliquer.

Pouvez vous donc nous préciser aujourd’hui ou à l’occasion d’un prochain conseil quelle est la stratégie de Vénissieux en matière de maîtrise de la masse salariale et d’une manière générale votre politique en matière de ressource humaine ?

pourrez vous aussi nous donner vos pistes pour la revalorisation de la catégorie C ?

Je sais que vous serez sensible à ce dernier point qui devrait permettre une meilleure équité entre les filières et donc entre les hommes et les femme.

En effet, la filière administrative est composée essentiellement de femmes, et la revalorisation de la catégorie C sera particulièrement appréciée par les agents féminins de la mairie.

Intervention de Pascal Dureau

Madame le maire

Vous nous proposez de voter une Convention avec l’Association pour la Promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux (Apasev).
Cette association que les vénissians connaissent bien et dont nous ne remmettons pas en cause le service rendu aux enfants de Vénissieux a deux particularités :
D’une part son conseil d’administration est constituée majoritairement d’élus de la majorité
d’autre part, ses recettes proviennent presque exclusivement de la municipalité
Ces deux caractéristiques sont à l’origine d’un risque juridique important.
L’apasev ne serait elle pas ce que les spécialistes du droit administratif qualifient d’association transparente ?
Une association est qualifiée de transparente quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne.
Dans ce cas l’association est considérée comme un simple démembrement visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif.
Si l’APASEV était qualifié d’association transparente, ou para-administrative, cela aurait de lourdes conséquences pour l’association, mais surtout pour la collectivité territoriale.
Dans ce cas en effet, les actes de l’association seraient réputés émaner de la collectivité qui la contrôle. La responsabilité de la mairie serait alors engagée et la commune pourrait être conduite à prendre en charge les dettes résultant de l’activité de l’association
Par ailleurs, un maire qui effectue des dépenses étrangères au fonctionnement de la collectivité au travers de l’association, pourrait être poursuivi pour abus de confiance et de détournement de fonds publics.
Pouvez vous Madame le maire nous rassurer sur ce point et nous confirmer que vos services ont évalué ce risque avec toute l’attention nécessaire ?

Intervention de Lotfi Ben Khelifa

Madame le Maire,

La mairie a décidé de ne plus subventionner la cuisine centrale mais de désormais acheter les repas qui sont servis dans les écoles et dans les résidences.

L’introduction du prix du repas est une bonne chose car le conseil et les habitants peuvent désormais savoir combien coûte à la collectivité la production de repas par la cuisine centrale.

Un repas pour un enfant de maternelle coûte 4,55€, pour un enfant d’élémentaire, c’est 4,85€. Nous connaissons même le prix du repas de remplacement – faut il comprendre “repas de substitution” ? – qui s’élève à 11 euros.

Nous ne savons pas comment sont calculés ces prix puisque ceux ci sont fournis par la régie autonome.

Mais ils nous semblent très élevés. Nous sommes donc allé voir ailleurs pour savoir à quel prix les autres communes achetaient les repas qu’elles proposent à leurs enfants.

2,70 TTC, c’est le prix d’achat d’un repas pour un enfant, qu’il soit en maternelle ou en élémentaire, avec ou sans viande, dans une commune voisine de Vénissieux qui n’a pas fait le choix de la restauration en régie directe.

Qu’ils soient produit par des gros groupes comme sodexo, sogeres, ou des entreprises de taille moyenne comme scolarest, la production de repas par un prestataire extérieur est toujours moins cher.

A qualité équivalente, il est préférable d’acheter les repas auprès d’une entreprise dont c’est le métier, plutôt que de le produire.

Pour différente raisons les municipalités précédentes n’ont pas fait ce choix et nous avons aujourd’hui une cuisine centrale.

Mais l’analyse de ces coûts d’achat aurait du vous faire réfléchir et envisager l’externalisation de la production des repas.

Cela vous aurait permis par exemple d’économiser les 9 millions d’euros que vous allez consacrer à la rénovation de la cuisine centrale

Cela vous aurait aussi permis d’envisager avec plus de facilité de proposer des repas avec et sans viande tous les jours à la cantine puisque ceux ci, produit par une société extèrieur, ne coûtent pas un centime de plus.

Cela n’a pas été votre choix, nous le regrettons.

Intervention de Pascal Dureau

Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint aux Finances, mesdames et messieurs les conseillers.

Lors de la lecture du tableau du prévisionnel de la dette de Venissieux sur le débat d’orientation budgétaires présenté en séance publique le 13 avril 2015 il apparaît en page 4 les prévisions pour 2017 avec un accroissement de la dette de 25%, celle ci passant de 59 millions € en 2014 à 78 Millions € en 2017 et surtout un allongement de notre capacité de désendettement de 400% passant de 9 à 39 ans.

A la lecture des éléments fournis dans le rapport principal du budget primitif sur l’état de la dette au tableau A2.2 page 99 et 100 il apparaît bien un capital restant du de 59 Millions et une durée maximum de 14 années dans les différents emprunts.

Madame le Maire, Monsieur l’adjoint, cela veut il dire que notre commune se prépare à lancer des emprunts avec de longues durées de remboursement engageant notre commune pour 40 ans ?

Pour quels investissements?