Tous les articles par ensemblevenissieux

 Conseil du 12/10 – Dotation de la politique de la ville au titre de l’année 2015

Madame le maire

La loi de finance de 2015  transforme la DDU en DPV, mais cela, n’a que peu d’importance.

En revanche, la loi du 29 décembre 2014 impose que les crédits de la DPV soient inscrit dans la politique de la ville.

Or, si vous souhaitez utiliser cette enveloppe de 1,2 million d’euros pour la construction de la nouvelle cuisine, il faudra respecter les 7 principes que nous avons validé lors du rapport n°8 concernant la politique de la ville. Il faut être logique

ces 7 principes sont

  • Promouvoir le territoire et la participation des habitants
  • définir les moyens permettant l’égalité des chances à l’emploi
  • permettre à chacun de se reconnaître dans le projet commun social et citoyen
  • participer à l’amélioration de la qualité de vie
  • mettre en oeuvre des projets innovant
  • inscrire une priorité à a jeunesse
  • inscrire des plans d’action de territoire

La construction d’une cuisine gérée par une régie autonome fait il partie de ces principes ?

A l’évidence non.

Il nous semble donc que la destination de cette enveloppe est donc mal utilisée

Il ne s’agit pas d’une école, d’une crèche municipale, ou autre équipement qui bénéficierait à l’ensemble des vénissians,

Et bien évidemment il n’y a eu aucune concertation avec les habitants…

Vous souhaitez profiter de cette possibilité d’utiliser cette dotation pour minimiser le cout de construction de la nouvelle cantine

Mais pouvez vous certifier au conseil que l’utilisation de cette enveloppe sera bien légale ?

Conseil du 12/10 – Participation de la ville au dépenses de fonctionnement des écoles privées “Jeanne d’Arc et La Xavière”

C’est la loi Debré du 31 décembre 1959 qui créé les école privées sous contrats.

Un contrat entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent permet une  aide de l’Etat  pour le financement des enseignants , mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (l’enseignement religieux devient une option).

Pour équilibrer son budget, l’école  demande une participation des familles et des mairies pour aider au financement des locaux.

La subvention de la mairie est calculée à partir du coût moyen d’un élève public.

La mairie calcule tout ce qu’elle dépense pour les écoles publiques (entretien, salaires des gardiens, fournitures, sortie scolaire) et le divise par le nombre d’élèves.

A vénissieux ce coût était de 612 euros par élèves public en 2010. Il a été recalculé et il est désormais de 623 euros

Les écoles privés communiquent à la mairie le nombre d’élèves qu’elles scolarisent et la mairie multiplie ce nombre par 612 pour verser la subvention aux école privées

La délibération fixe le montant du forfait communal et propose la signature d’une convention sur 3 ans pour ne pas avoir a refaire ce calcul tous les ans.

Chaque année, la subvention sera recalculée en fonction du nombres d’enfants inscrits

En 2015, c’est 105 000 euros qui vont être versé au privé.

En toute logique, plus il y aura d’élèves dans le privé, plus cela  coûtera à la mairie.

C’est pourquoi il faut que l’école publique soit attractive.

Il faut rappeler qu’en la matière, l’Etat fait les efforts nécessaires.

L’Education nationale est désormais le 1er budget de l’Etat

Plus de 30 000 postes ont d’ores et déjà été crées et les 30 000 postes  restant seront bientôt créés pour permettre à l’école d‘assurer pleinement sa mission

La refonte de l’éducation prioritaire, les nouveaux programmes en maternelle, la réforme du collège, pérennisation de l’aide de l’Etat aux communes pour les activités périscolaires, formation initiale et continue des enseignants, éducation morale et civique,…tout cela est mis en oeuvre

L’état “fait le job”

Mais la mairie de Vénissieux le fait elle ?

Notre offre périscolaire est elle très attractive ? Est elle de qualité ? est elle adaptée au ressources des familles ?

Si ce n’est pas le cas, les élèves iront dans le privé et ce sera autant de charge en plus pour la mairie, donc pour nous les contribuables vénissians.

Pour connaître le degrés de satisfaction des parents et des enfants du périscolaire, nous vous proposons de lancer une enquête indépendante. Celle si pourrait être lancé au printemps par une société spécialisé. Elle pourrait être pilotée par un groupe de parents, d’enseignant et d’élus de toutes sensibilité.

Nous sommes convaincus que vous serez sensible à cette proposition qui va dans le sens d’un meilleurs service à la population et à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans nos écoles publiques

 

conseil du 12/10 –  Contrat de Ville 2015/2020 : Elaboration de la convention d’élaboration d’application locale 

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs

Le contrat de ville est un contrat dont les objectifs sont de renforcer l’action de l’Etat sur les territoires les plus pauvres afin de développer 4 axes :

  • l’économie,
  • le lien social,
  • l’habitat
  • et a été ajouté cette année une volet santé ce qui ne peut que me réjouir.

L’Etat délègue à notre commune l’organisation des actions qu’il finance et ceci sous l’animation d’un conseil citoyen.

Le comité de pilotage est bien décrit : présidé par Mme le Maire il associe le préfet délégué à  politique de la Ville et le vice président du grand Lyon délégué à la politique de la Ville.

Par contre il n’est pas fait état dans ce rapport  du “conseil citoyen” créé par La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, élément obligatoire du contrat

“Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche” – “Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : d’une part, des habitants du quartier concerné et d’autre part, des représentants d’associations et acteurs locaux.

Madame le Maire, pouvez vous nous confirmer que ce conseil est ou sera bien constitué et selon quelle représentation démocratique ?

conseil du 12/10 – Puisoz : autorisation à SAS lionheartà déposer un permis d’aménager 

Madame le Maire,

Ce rapport n’est pas une délibération sur le projet d’aménagement du Puisoz, nous l’avons bien compris.

La société lionheart a besoin de l’autorisation du conseil pour pouvoir déposer une demande d’autorisation d’aménager.

En effet, une toute petite partie de cet immense terrain appartient à la mairie et son accord est indispensable.

Nous allons donc mobiliser l’attention de 49 conseillers municipaux, des services, du public, pour une question administrative mineure.

En revanche, lorsqu’il s’agira d’accorder – ou de refuser – les permis de construire et d’aménager, vous serez seule, Madame le Maire, à décider…

On voit par là que la loi n’est pas si bien faite que ça si on se place du coté de la démocratie et des décisions partagées.

Car pour un tel projet, nous devrions être tous associés.

L’aménagement du site du Puisoz sera en effet LE projet majeur à Vénissieux pour les 10 années à venir.

L’installation d’Ikéa et de Leroy Merlin, de 23 000m2 de bureaux, d’un hôtel et de 600 logements va considérablement changer l’image de notre commune.

Et c’est une très bonne chose que ce dossier aboutisse enfin.

Depuis 25 ans maintenant, la mairie et le Grand Lyon ont essayé de trouver la bonne solution pour aménager ces 20 hectares situés le long du périphérique.

Le projet élaboré par l’architecte urbaniste de l’aménageur est sans doute de très grande qualité. Nous l’espérons fortement !

Mais pour cela, encore faut-il que la concertation soit au rendez vous.

Nous avons découvert avec stupeur tout début septembre que vous organisiez en catastrophe une réunion publique.

La période de concertation a eu lieu en juillet et en août ! Pas mal pour s’assurer de ne surtout pas faire de vague.

Nous avons mobilisé tous nos moyens d’informations pour faire connaître cette réunion publique importante pour l’avenir de notre commune.

Nous avons relayé auprès de nos amis, relations et sympathisants l’information afin que le plus grand nombre de vénissians soient présents à la réunion publique.

Nous avons aussi insisté pour que chacun puisse écrire dans le cahier d’enquête publique ce qu’il pensait de ce projet majeur pour notre ville.

A l’issue de cette concertation, seuls une vingtaine d’avis ont été exprimés entre fin juillet et le 15 septembre.

Pour une ville de 60.000 habitants, c’est extrêmement faible…Cela représente 0.03 % des Vénissians,

Faut il croire qu’il n y a que 20 vénissians  intéressés par ce projet ?

Et bien non, notre groupe est convaincu que ce projet intéresse la majorité des vénissians mais que la concertation a été beaucoup trop courte.

Nous entendons aussi les craintes que peuvent avoir les vénissians et notamment les habitants du quartier Parilly / Jules Guedes.

Ces craintes, ces questionnements plutôt, sont complètement légitimes : Comment accéder chez soi avec un périphérique complètement bouché dès 7h et à partir de 17h ? quel est cet équipement d’envergure métropolitain qui sera construit : Un terrain de foot, de Rugby, une patinoire, un musée ? Y’aura-t-il des services public, un commissariat? un centre de santé? une poste ? Une école ? Y’aura-t-il des emplois pour les vénissians ? Des clauses d’insertion seront elles prévues pour l’ensemble du chantier ?

Il va falloir aussi repenser le carrefour Joliot curie / Marcel Sembat qui apportera davantage de sécurité pour les piétons les cyclistes et les usagers des transports en commun….

Oui beaucoup d’interrogations parfaitement légitimes demeurent.

Les élus socialistes, républicains et apparentés d’ensemble pour Vénissieux comprennent et partagent ces préoccupations.

Il faut pouvoir répondre à ces interrogations afin que ce projet  majeur pour Vénissieux aboutisse dans les meilleures conditions pour les Vénissians.

Pour répondre aux questions des Vénissians et lever toute ambiguïté sur l’absence de concertation, nous vous proposons madame le maire d’organiser en plus des assemblées générales des conseils de quartiers, une nouvelle grande réunion publique, spécifique au Puisoz au cœur du quartier Parilly / Jules Guesde.

Lorsque de grands projets engagent l’avenir de notre commune et de l’agglomération, il faut dépasser les querelles politiciennes.

Nous sommes donc convaincus que vous saurez reprendre à votre compte cette proposition et que nous débattrons prochainement ensemble de ce projet avec tous les habitants concernés.