Pascal Dureau

Madame le maire,

Permettez moi de me féliciter de votre choix d’avoir écouté nos propositions.

Vous nous proposez de vous autoriser à  conclure deux PUP

Le PUP, autrement dit le  projet urbain partenarial a été créé par la loi Alur de mars 2014

C’est une nouvelle forme de participation privée au financement des équipements publics.

Auparavant, quand un promoteur construisait des nouveaux logements qui allaient générer des besoins en équipement public, il n’avait pas le choix : il payait la taxe d’aménagement.

Comme toutes les taxes elle avait le mérite de ses inconvénients : Elle était fixe, elle était faible, et elle partait dans le budget général de la collectivité qui la percevait.

Désormais, grâce à cette loi de 2014, les collectivités peuvent négocier avec les promoteurs et flécher les recettes à des équipements publics.

Nous nous réjouissons que vous ayez saisi cette opportunité qui d’ailleurs – vous auriez pu le souligner – avait été proposée dans plusieurs contributions dans l’enquête publique.

Nous nous réjouissons aussi que vous ayez pu mener cette négociation avec l’aménageur .

Selon ces deux rapports, les PUP vont rapporter à la mairie près de 3,2 millions d’euros pour rénover un groupe scolaire.

Pour être puriste, vous auriez pu cependant retirer de cette somme le produit de la taxe d’aménagement que la mairie aurait perçu si aucun pup n’avait été conclu

En effet, la conclusion d’un PUP entraîne une exonération de taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toute nouvelle construction et le produit de cette  taxe est assez simple à calculer

On prend la somme des surfaces qui vont être construites, on multiplie ce chiffre par une valeur forfaitaire fixée par l’Etat ( 701 € en 2016 ) et on le multiplie encore par le taux voté par la métropole de Lyon.

En 2016 la taxe d’aménagement du grand Lyon est  de 4,50 %

Le programme prévisionnel de construction envisagé du puisoz  est de 180 000 m² de surface de plancher

Le calcul est donc simple(euh …).le calcul est le suivant  : 180 000 fois 701 fois 4,5 divisé par 100

Le produit de la taxe d’aménagement attendue par le grand Lyon pour l’opération du Puisoz aurait été donc de 5 678 100 euros

Conformément à une délibération du Grand Lyon, 1/8° du produit perçu de la taxe d’aménagement est reversé aux communes

Le produit de la taxe d’aménagement attendue pour Vénissieux aurait donc été de 709 762 euros

Le produit réel des 2 PUP serait donc plus proche des 2,4 Millions d’euros que des 3,2 millions.

Mais cette intervention n’avait pas pour objet d’expliciter les avantages des PUP et faire des calculs arithmétiques en séance.

Non, notre intervention a pour objet de vous interroger sur les à cotés de ces négociations que vous avez mené avec l’aménageur afin d’éclairer le conseil et les Vénissians.

Puisque la taxe d’aménagement est collecté par le Grand Lyon, la Métropole a t elle  aussi conclu un PUP ?

Quel est le montant versé au grand Lyon ?

A quoi servira cette somme ?

Avez vous des informations sur le projet d’équipement métropolitain qui est prévu au nord du puisoz ? quand pourrez vous nous donner ces informations qui sont tout aussi importantes que ces deux projet urbain partenariaux.

Enfin nous répétons notre intervention précédente sur le Puisoz, il ne nous parait pas suffisant d’aménager dans la panique  l’école de Parilly mais il faut créer pour ce nouveau quartier les équipement qu’il mérite :

un groupe scolaire, une crèche, un lieu d’accueil des jeunes, un centre médical un centre culturel et un point services publics…