C’est la loi Debré du 31 décembre 1959 qui créé les école privées sous contrats.
Un contrat entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent permet une aide de l’Etat pour le financement des enseignants , mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (l’enseignement religieux devient une option).
Pour équilibrer son budget, l’école demande une participation des familles et des mairies pour aider au financement des locaux.
La subvention de la mairie est calculée à partir du coût moyen d’un élève public.
La mairie calcule tout ce qu’elle dépense pour les écoles publiques (entretien, salaires des gardiens, fournitures, sortie scolaire) et le divise par le nombre d’élèves.
A vénissieux ce coût était de 612 euros par élèves public en 2010. Il a été recalculé et il est désormais de 623 euros
Les écoles privés communiquent à la mairie le nombre d’élèves qu’elles scolarisent et la mairie multiplie ce nombre par 612 pour verser la subvention aux école privées
La délibération fixe le montant du forfait communal et propose la signature d’une convention sur 3 ans pour ne pas avoir a refaire ce calcul tous les ans.
Chaque année, la subvention sera recalculée en fonction du nombres d’enfants inscrits
En 2015, c’est 105 000 euros qui vont être versé au privé.
En toute logique, plus il y aura d’élèves dans le privé, plus cela coûtera à la mairie.
C’est pourquoi il faut que l’école publique soit attractive.
Il faut rappeler qu’en la matière, l’Etat fait les efforts nécessaires.
L’Education nationale est désormais le 1er budget de l’Etat
Plus de 30 000 postes ont d’ores et déjà été crées et les 30 000 postes restant seront bientôt créés pour permettre à l’école d‘assurer pleinement sa mission
La refonte de l’éducation prioritaire, les nouveaux programmes en maternelle, la réforme du collège, pérennisation de l’aide de l’Etat aux communes pour les activités périscolaires, formation initiale et continue des enseignants, éducation morale et civique,…tout cela est mis en oeuvre
L’état “fait le job”
Mais la mairie de Vénissieux le fait elle ?
Notre offre périscolaire est elle très attractive ? Est elle de qualité ? est elle adaptée au ressources des familles ?
Si ce n’est pas le cas, les élèves iront dans le privé et ce sera autant de charge en plus pour la mairie, donc pour nous les contribuables vénissians.
Pour connaître le degrés de satisfaction des parents et des enfants du périscolaire, nous vous proposons de lancer une enquête indépendante. Celle si pourrait être lancé au printemps par une société spécialisé. Elle pourrait être pilotée par un groupe de parents, d’enseignant et d’élus de toutes sensibilité.
Nous sommes convaincus que vous serez sensible à cette proposition qui va dans le sens d’un meilleurs service à la population et à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans nos écoles publiques