Rapport 4 Avenant à la convention de la dotation politique de la ville.  

Lotfi Ben Khelifa

En 2016, vous avez choisi des vénissians, visiblement, proche de votre mouvance politique faire partie du collège habitants du conseil citoyens de Vénissieux.

A l’époque, notre groupe politique avait dénoncé la manière dont ce conseil citoyens avait été constitué au mépris, des règles posées par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014.

Un vénissian, sensible à notre argumentaire, a décidé de saisir la justice pour obtenir l’annulation de ce conseil citoyen.

Le tribunal administratif a décidé d’annuler le conseil citoyen en considérant que sa composition ne lui garantissait ni indépendance, ni neutralité, ni autonomie.

Alors même que nous vous avions prévenu et averti sur le risque de l’annulation de ce conseil citoyen, vous aviez considéré que vous pouviez avoir raison contre la loi !

Le tribunal vient de vous donner tort en annulant l’arrêté préfectoral créant le conseil citoyen, et par là même, l’ensemble des travaux et avis qu’il a pu effectuer depuis deux ans.

Aujourd’hui, vous présentez ce rapport, en faisant fi, une nouvelle fois de la loi du 24 février 2014, et son cadre de référence qui vous oblige à co-construire avec les habitants et les acteurs du quartier et donc les conseils citoyen.

Cette loi dit clairement qu’il ne peut y avoir de contrat de ville s’il n’y a pas de conseil citoyen.

Or, à ce jour nous n’avons pas connaissance de la création de  nouveaux conseils citoyen

Madame, le maire, est ce que vous ne prenez pas le risque d’une annulation de cet avenant par le préfet, puisqu il n existe plus de conseil citoyen à Vénissieux ?

Ce n’est pas la première fois que nous vous alertons sur le risque d’illégalité d’une délibération.

Peut être aurez vous la sagesse de nous écouter cette fois ci ?

Nous nous abstiendrons sur ce rapport.